Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'équipements de contrôle ciblé de la température — hypothermie thérapeutique — et fourniture des consommables associés

CHRU de Nancy

Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'équipements de contrôle ciblé de la température — hypothermie thérapeutique — et fourniture des consommables associés: Il s'agit d'un lot unique. Le marché public sera établi sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur et en quantité, en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25/03/2016. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BARD

Qui ?

• CHRU de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Anesthésie et réanimation › Appareils d'anesthésie et de réanimation

Où ?

• France
• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-07	Avis de marché
2018-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'anesthésie et de réanimation
Numéro de référence: AO_17076_UNIHA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'anesthésie et de réanimation 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils d'anesthésie et de réanimation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chru-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: i.langbour@chru-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383851091 📞
Fax: +33 383852171 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341429&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267549
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

A titre indicatif, un recensement du GCS Uniha a établi un besoin auprès de 6 établissements représentant un potentiel de 200 patients à traiter par an. Pour le CHRU de Nancy, les besoins prévisionnels connus à ce jour sont de 4 équipements de contrôle ciblé de la température.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'équipements de contrôle ciblé de la température — hypothermie thérapeutique — et fourniture des consommables associés pour le groupement de commandes constitué par le CHRU de Nancy et le Groupement de Coopération Sanitaire Uniha (au titre de ses activités de Centrale d'achat):

Les candidats formuleront leur offre de prix pour les 2 modalités de fourniture suivantes:

— offre de mise à disposition des équipements (coût de MAD et de maintenance inclus dans le prix unitaire des consommables associés)

— offre d'acquisition des équipements et de fourniture des prestations de maintenance et des consommables associés.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification pour une période ferme de 36 mois. Il sera tacitement reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois.

Informations complémentaires:

A titre indicatif, un recensement du GCS Uniha a établi un besoin auprès de 6 établissements représentant un potentiel de 200 patients à traiter par an.

Pour le CHRU de Nancy, les besoins prévisionnels connus à ce jour sont de 4 équipements de contrôle ciblé de la température.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chru de Nancy et établissements demandant le bénéfice du contrat dans le cadre de la Centrale Achat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il — 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 — 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: — capacité clinique et ergonomie de l'équipement proposé (30 points); — capacité technique de l'équipement (20 points); — qualité des prestations associées (10 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coût total de possession de l'équipement
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: est adhérent au groupement de commandes constitué le GCS Uniha au titre de ses activités de Centrale d''achat (Etablissements bénéficiaires de la Centrale d''achat listés en annexe au Ccap)
Adresse postale: siège du GCS: 9 rue des Tuiliers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Contact
Point de contact: Direction des services économiques, des achats et des approvisionnements — secteur marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://fournisseurs.uniha.org 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341429&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:

les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures de l'établissement, taper «Chru Nancy» dans le champs «Entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à i.langbour@chru-nancy.fr.

— Renseignements complémentaires:

Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 10 91 ou à l'adresse mail i.langbour@chru-nancy.fr.

Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail — i.langbour@chru-nancy.fr — ou en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr

Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.

— Transmission des plis:

Les offres seront transmises par voie «Physique», à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement.

Modalités de transmission électronique des offres: Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.

Unité monétaire utilisée: euro

— essais cliniques des matériels:

Après la réception des offres, les matériels proposés seront testés sur 2 sites du CHRU de Nancy, par session de 3 semaines, en vue de leur évaluation clinique. Les modalités et le calendrier de cestests seront précisés ultérieurement aux candidats par mail (avec accusé de réception) et/ou par le biais de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (mail de «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr»). Le non-respect des clauses relatives à la démonstration des matériels est un motif d'irrégularité de l'offre, qui entraînera son rejet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2017/S 131-267549 (2017-07-07)

Avis d'attribution de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'équipements de contrôle ciblé de la température — hypothermie thérapeutique — et fourniture des consommables associés: Il s'agit d'un lot unique. Le marché public sera établi sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur et en quantité, en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret.

Valeur totale du marché: 224 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-071655
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-267549
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'équipements de contrôle ciblé de la température — hypothermie thérapeutique — et fourniture des consommables associés pour le groupement de commandes constitué par le CHRU de Nancy et le Groupement de Coopération Sanitaire Uniha (au titre de ses activités de Centrale d'achat): Les candidats formuleront leur offre de prix pour les 2 modalités de fourniture suivantes:

— offre de mise à disposition des équipements (coût de MAD et de maintenance inclus dans le prix unitaire des consommables associés),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: - capacité clinique et ergonomie de l'équipement proposé (30 points); - capacité technique de l'équipement (20 points); - qualité des prestations associées (10 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Est adhérent au groupement de commandes constitué le GCS Uniha au titre de ses activités de Centrale d''achat (Etablissements bénéficiaires de la Centrale d'achat listés en annexe au CCAP)
Adresse postale: Siège du GCS: 9 rue des Tuiliers
Contact
Point de contact: Direction des Services Economiques, des Achats et des Approvisionnements — Secteur marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 033-071655 (2018-02-14)

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