Fourniture, installation et mise en service de panneaux à messages variables pleine voie

SANEF

Accord-cadre concernant les fournitures, les conditions de livraison, de pose, de raccordement, et de mise en service de panneaux à messages variables pleine voie (PMVPV) à mettre en œuvre pour le groupe Sanef. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande, permettant sur les 4 ans à venir de mettre en œuvre des PMVPV sur les autoroutes du groupe Sanef.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-09 Avis de marché
2018-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux à messages variables
Numéro de référence: Dts-prop-pre-pmv pv
Brève description:
Accord-cadre concernant les fournitures, les conditions de livraison, de pose, de raccordement, et de mise en service de panneaux à messages variables pleine voie (PMVPV) à mettre en œuvre pour le groupe Sanef. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande, permettant sur les 4 ans à venir de mettre en œuvre des PMVPV sur les autoroutes du groupe Sanef.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux à messages variables 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux à messages variables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni, Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: philippe.rochette@sanef.com 📧
Téléphone: +33 326835746 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UjGUa4oY_W 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-093595
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Référence professionnelle et capacité technique: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; B — Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; C — Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; D — Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée partout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent. Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés par les documents dûment remplis DC1 et DC2, téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement du ou des sous traitants. Les candidatures papiers seront adressées sous double enveloppe: — l'enveloppe intérieure portant la mention: « Appel à candidatures pour: appel d'offres relatif au marché de fourniture, installation et mise en service de panneaux à messages variables pleine voie» « Entreprise........ » — l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: Sanef, Direction, DTS échangeur de Reims Tinqueux, CS 80001, 51431 Tinqueux avec la mention: « Appel d'offres relatif au marché de fourniture, installation et mise en service de panneaux à messages variables pleine voie» «Ne pas ouvrir avant la date fixée» Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Un mail sera transmis via la plateforme aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée dans leurs documents de candidature. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique. Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plateforme uniquement par les candidats qui auront été agréés. Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau du Groupe Sanef.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «Autres informations» de la présente publicité.
Ces renseignements portent sur la déclaration sur les effectifs, sur les références via des travaux similaires, sur les titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle, sur la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et sur des certificats de qualifications professionnelles.
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Procédure
Informations sur les enchères électroniques:
Une enchère électronique pourra être mise en œuvre pour la sélection de l'offre. Les modalités détaillées seront précisées dans le règlement de consultation qui sera transmis aux candidats ayant été agréés.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire autoroutier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UjGUa4oY_W 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef — direction des technologies et systèmes
Adresse postale: Échangeur de Reims Tinqueux, CS 80001
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51431
Point de contact: Philippe Rochette
Fax: +33 326835239 📠
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.sanef.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Référence professionnelle et capacité technique: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
B — Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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C — Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
D — Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée partout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
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Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés par les documents dûment remplis DC1 et DC2, téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement du ou des sous traitants.
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Les candidatures papiers seront adressées sous double enveloppe:
— l'enveloppe intérieure portant la mention:
« Appel à candidatures pour: appel d'offres relatif au marché de fourniture, installation et mise en service de panneaux à messages variables pleine voie» « Entreprise........ »
— l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante:
Sanef, Direction, DTS échangeur de Reims Tinqueux, CS 80001, 51431 Tinqueux avec la mention:
« Appel d'offres relatif au marché de fourniture, installation et mise en service de panneaux à messages variables pleine voie»
«Ne pas ouvrir avant la date fixée»
Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Un mail sera transmis via la plateforme aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée dans leurs documents de candidature. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique.
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Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plateforme uniquement par les candidats qui auront été agréés. Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
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Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction Juridique — pole contrats et marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637700 📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Source: OJS 2017/S 051-093595 (2017-03-09)
Avis d'attribution de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre concernant les fournitures, les conditioNs de livraison, de pose, de raccordement, et de mise en service de Panneaux à messages variables pleine voie (PMVPV) à mettre en œuvre pour le groupe SANEF. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande, permettant sur les 4 ans à venir de mettre en œuvre des PMVPV sur les autoroutes du groupe SANEF.
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Valeur totale du marché: 481 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30, boulevard Gallieni Le Crossing

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157089
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-093595
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre s'entend comme montant prévisionnel pour une année. Formule de calcul pour les critères de pondération: Critère technique nº 1: performances et qualité techniques du système proposé (70 %) la note NC1 sera attribuée à ce critère. Ce critère sera apprécié selon la qualité des spécifications techniques des panneaux PMV PV. Le coefficient de pondération affecté à ce critère est P1 = 70 %; Critère technique nº 2: moyens et effectifs (30 %) La note NC2 sera attribuée à ce critère. Ce critère sera apprécié selon la qualité de l'organisation mise en place et des moyens associés, et selon la qualité des mesures prises en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable. Le coefficient de pondération qui lui est affecté est P2 = 30 % La note technique attribuée au concurrent est la somme pondérée des notes correspondant à chaque critère: NT = NC1 * P1 + NC2 * P2.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre concernant les fournitures, les conditions de livraison, de pose, de raccordement, et de mise en service de Panneaux à Messages variables pleine voie (PMVPV) à mettre en œuvre pour le groupe SANEF. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande, permettant sur les 4 ans à venir de mettre en œuvre des PMVPV sur les autoroutes du groupe SANEF.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau du Groupe SANEF.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 46
Critère de coût: Critère financier
Pondération du coût: 54

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-10 📅

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre s'entend comme montant prévisionnel pour une année. Formule de calcul pour les critères de pondération:
Critère technique nº 1: performances et qualité techniques du système proposé (70 %) la note NC1 sera attribuée à ce critère. Ce critère sera apprécié selon la qualité des spécifications techniques des panneaux PMV PV. Le coefficient de pondération affecté à ce critère est P1 = 70 %;
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Critère technique nº 2: moyens et effectifs (30 %) La note NC2 sera attribuée à ce critère. Ce critère sera apprécié selon la qualité de l'organisation mise en place et des moyens associés, et selon la qualité des mesures prises en faveur de la protection de l'environnement et du développement durable. Le coefficient de pondération qui lui est affecté est P2 = 30 % La note technique attribuée au concurrent est la somme pondérée des notes correspondant à chaque critère: NT = NC1 * P1 + NC2 * P2.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009,
— un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique — Pole contrats et marchés
Source: OJS 2018/S 071-157089 (2018-04-11)