Fourniture, installation et mise en service de 11 caméras sur le réseau routier national du district de Chambéry

DIR Centre Est

Les prestations, objet du présent marché relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 du 31.12.1993).
Elles concernent: la fourniture, l'installation et la mise en service de 11 caméras.
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: RN 90 (Savoie).
Si le marché est passé avec un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Eiffage énergie infrastructures Rhône-Alpes — agence Alpes Isère

Qui ?

• DIR Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation de matériel de signalisation › Installation de matériel de contrôle du trafic routier

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-17	Avis de marché
2017-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Numéro de référence: dirce-pes-2016-n90cameras
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 du 31.12.1993). Elles concernent: la fourniture, l'installation et la mise en service de 11 caméras. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: RN 90 (Savoie). Si le marché est passé avec un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre Est
Adresse postale: Mme la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, par délégation de M. le préfet coordonnateur des itinéraires routiers (arrêté préfectoral n° Pref_Dia_Bci_2017_03_06_30 du 6.3.2017), 228 rue Garibaldi, immeuble la Villardière
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr. 🌏
Courrier électronique: pes.ses.dirce@developpementdurable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105156
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés: une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 du 31.12.1993).

Elles concernent: la fourniture, l'installation et la mise en service de 11 caméras.

Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: RN 90 (Savoie).

Si le marché est passé avec un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Fourniture, installation et mise en service de 11 caméras sur le réseau routier national du district de Chambéry.

Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Cautionnement et garanties exigés: une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.

Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN 90 (Savoie).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Si le candidat utilise le DUME: * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME

Rédigé en français avec: — la partie iii c Si le candidat n'utilise pas le DUME: * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Références requises: attestations d'assurance

comme stipulé au chapitre 1-6.3 du CCAP.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Références requises:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: une note explicitant la compréhension par le candidat des enjeux du projet, de ses contraintes particulières et des spécificités liées a la localisation des travaux
Sous-critère 2: une notice détaillée descriptive de la fiabilité, laccessibilité et la maintenabilité des matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: une note décrivant ladéquation entre, dune part, la méthodologie, les procédés dexécution et les moyens proposés, et, dautre part, les travaux à réaliser dans le délai dexécution
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements:

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: dirce-pes-2016-

n90cameras.

Renseignements complémentaires: les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres leurs besoins. Pour cela, ils devront utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation

(http://www.marches-publics.gouv.fr).

Une réponse sera alors adressée, par voie électronique, par l'intermédiaire de cette plate-forme, à tous les

candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse exclusivement par téléchargement sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence dirce-pes-2016-n90cameras).

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,

par voie électronique, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.

Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir

adjudicateur.

La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés: Exclusivement par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence dirce-pes-2016-n90cameras.

Financement et de paiement: une avance de 15 % sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le CCTP.

Les prix sont fermes actualisables, les comptes sont réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administrative
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 057-105156 (2017-03-17)

Avis d'attribution de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail. (Loi n° 93-1418 du 31.12.1993). Elles concernent: la fourniture, l'installation et la mise en service de 11 caméras. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: RN 90 (Savoie). Si le marché est passé avec un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Valeur totale du marché: 236253.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mme la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, par délégation de M. le préfet coordonnateur des itinéraires routiers (arrêté préfectoral nº Pref_Dia_Bci_2017_03_06_30 du 6.3.2017), 228 rue Garibaldi, immeuble la Villardière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-321338
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-105156
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail.

(Loi n° 93-1418 du 31.12.1993). Elles concernent: la fourniture, l'installation et la mise en service de 11 caméras. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: RN 90 (Savoie). Si le marché est passé avec un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.Valeurs technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-04 📅
Source: OJS 2017/S 155-321338 (2017-08-11)

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