Fourniture, Installation et mise en service d'un Portique de Contrôle Radiologique du Chargement des Véhicules

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Fourniture, Installation et mise en service d'un Portique de Contrôle Radiologique du Chargement des Véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actemium
• Nuvia Process

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de secours et de sécurité › Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-10	Avis de marché
2018-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Numéro de référence: 2016-152
Brève description:

Fourniture, Installation et mise en service d'un Portique de Contrôle Radiologique du Chargement des Véhicules.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.morain@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380235071 📞
Fax: +33 380235202 📠
URL des documents: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-179785
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

2 Variantes à l'offre de base devront obligatoirement être proposées par les soumissionnaires, les caractéristiques techniques des variantes seront décrites dans le Cahier des Charges qui sera envoyé aux candidats retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Titulaire doit:

— fournir le matériel de détection, le système de signalisation, le système de détection de passage des véhicules, le système photographique des plaques d'immatriculation, le logiciel d'acquisition et de traitement des mesures et sa maintenance associée, les sources radioactives d'étalonnage,

— installer et mettre en service le nouveau matériel,

— maintenir ce matériel (Portique) sur 5 ans (3 ans fermes + 2 ans optionnels),

— former le personnel CEA (environ 10 personnes).

Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats fourniront à l'appui de leur candidature:

— le formulaire DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à présenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,

— le formulaire DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire,

Les dernières versions de ces formulaires datées du 31.3.2016, sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence

vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,

— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention,

— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant le ou les sous-traitants envisagés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter:

— attestation d'assurance en cours de validité (délivrée par une compagnie d'assurance et non par un courtier),

— références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation(ressources, moyens...). Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat,

— plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 V2000 ou équivalent ou, à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité),

— certificat de qualification, conformément à l'arrêté du 27.11.2013 «relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités» en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du travail, pour son entreprise à compter de la date d'effet du marché et à le conserver pendant toute la durée d'exécution du marché. Le titulaire et ses sous-traitants éventuels devront posséder la certification obtenue auprès d'organismes certificateurs agrées par la Direction Générale du Travail (CEFRI ou Qualianor Certification sont qualifiés pour délivrer cette certification en date du 6.7.2015),

— copie de l'autorisation (en cours de validité) de détenir et d'utiliser des sources radioactives délivrée par l'Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) ou par un autre organisme compétent,

— habilitations électriques,

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» ne nécessitant pas la détention d'informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux, au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une copie de l'attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,

— soit une copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation à la Cellule de Contrôle Gouvernementale (CCG), à l'attention de M. l'Officier de Sécurité (OS) du CEA Centre de Valduc — 21121 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l'OS; Tél.: 03.80.23.40.61; Mail: vadirccg@cea.fr ) ou à l'OS d'un autre Centre CEA si la demande est inférieure à 4 mois.

Se référer à la section VI.3) pour les modalités d'envoi de ce dossier d'habilitation.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière et la capacité professionnelle (moyens, organisation, références).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Morain
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Afin de protéger la confidentialité de certaines informations contenues dans le Dossier d'Appel d'Offres (Cahier des Charges, Projet de marché et règlement d'Appel d'Offres), tous les documents ne sont pas mis à disposition sur le profil acheteur. Ils ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre et seront joints à l'invitation à soumissionner.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles justifient de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».

2. Se connecter à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr.

3. Compléter le formulaire et valider.

Il est rappelé que l'envoi sous format électronique nécessite impérativement la signature électronique des documents figurant dans le fichier zip déposé sur la plateforme de dématérialisation.

L'obtention du certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Il est donc impératif d'en faire la demande à l'avance.

Une Hotline est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés du CEA: 0820362011(n° indigo).

En cas de candidatures par voie postale, elles devront être transmises en double exemplaire papier (photocopie recto verso) sous double enveloppe portant la mention «NE PAS OUVRIR» — Candidature “Fourniture, Installation et mise en service d'un Portique de Contrôle Radiologique de Chargement des Véhicules”, et sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au Service Gestion / BACO contre récépissé.

La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée:

— l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit:

“CEA Centre de Valduc

Bureau des affaires commerciales

À l'attention de Nicolas Morain

21120 Is-sur-Tille”

— une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes:

“CANDIDATURE:

Fourniture, Installation et Mise en service d'un Portique de Contrôle Radiologique de Chargement des Véhicules

la dénomination sociale du soumissionnaire

NE PAS OUVRIR”

Les renseignements peuvent être obtenus auprès de M. Morain — Tél: 03.80.23.50.71 ou Mme Gallibour -Tél:03.80.23.45.27

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:

CEA Saclay

DAPS

Bât 482 — Point courrier 70

91191 Gif-sur-Yvette Cedex

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Dossier d'habilitation:

La copie de l'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «Portique de Contrôle Radiologique de Chargement des Véhicules — Phase Candidature» sous format papier en original,à l'OS avant la date figurant à la rubrique IV.2.2) du présent avis de marché.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises, en cas de candidature en Groupement Momentanée d'Entreprises audit marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Source: OJS 2017/S 091-179785 (2017-05-10)

Avis d'attribution de marché (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, installation et mise en service d'un portique de contrôle radiologique du chargement des véhicules.

Valeur totale du marché: 284 451 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368086
Se réfère à l'avis: 2017/S 091-179785
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le titulaire doit:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Nuvia Process
Numéro d'enregistrement national: 31566738600074
Adresse postale: ZA La fosse Yvon
Commune postale: Beaumont Hague
Code postal: 50440
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Nom: Actemium
Numéro d'enregistrement national: 41473065500043
Adresse postale: 11 rue des Cortots
Commune postale: Fontaine-les-Dijon
Code postal: 21121
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 284 451 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 161-368086 (2018-08-21)

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