Fourniture, installation et mise en service d'équipements spécifiques pour le BTS «Métiers du Géométre-Topographe et de la modélisation numérique»

Région Hauts-de-France

Fourniture, installation et mise en service d'équipements spécifiques pour le BTS «Métiers du Géométre-Topographe et de la modélisation numérique» forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-14 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure
Brève description:
Fourniture, installation et mise en service d'équipements spécifiques pour le BTS «Métiers du Géométre-Topographe et de la modélisation numérique» forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments de mesure 📦
Détecteurs de tubes métalliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: contactachatpublic@hautsdefrance.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099262
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le décret 2016-360 du 25.3.2016 et l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: https://marchespublics.hautsdefrance.fr Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: ne pas ouvrir par le service courrier: AOO 2017.011 fourniture, installation et mise en service d'équipements spécifiques pour le BTS «Métiers du Géométre-Topographe et de la modélisation numérique» pour le(s) lot(s) n° ...(a préciser). Les offres pourront être déposées sur le site de Lille ou d'Amiens/adresse de remise des plis pour Amiens: direction de l'achat public au 11/15 mail Albert 1
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description: Appareils topographiques.
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Détecteur de câbles et canalisations.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Drone avec système de localisation satellite.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques des équipements
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Optimisation de la durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 50.0
Critère de qualité (pondération): 40
10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: dematnpdc@hautsdefrance.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le décret 2016-360 du 25.3.2016 et l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr
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Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: https://marchespublics.hautsdefrance.fr
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Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: ne pas ouvrir par le service courrier: AOO 2017.011 fourniture, installation et mise en service d'équipements spécifiques pour le BTS «Métiers du Géométre-Topographe et de la modélisation numérique» pour le(s) lot(s) n° ...(a préciser). Les offres pourront être déposées sur le site de Lille ou d'Amiens/adresse de remise des plis pour Amiens: direction de l'achat public au 11/15 mail Albert 1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant etre exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 054-099262 (2017-03-14)
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