Fourniture, installation et mise en service d'équipements pour les services de restauration scolaire des lycées publics normands

Région Normandie

L'accord-cadre a pour objet la fourniture, installation et mise en service d'équipements pour les services de restauration scolaire des lycées publics normands.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-07 Avis de marché
Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture, installation et mise en service d'équipements pour les services de restauration scolaire des lycées publics normands.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Rôtissoires, plaques de cuisson, plaques chauffantes et réchauds 📦
Lave-vaisselle à usage non ménager 📦
Matériel de réfrigération et de congélation 📦
Matériel de levage et de manutention 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: Service des marchés — site de Caen Abbaye aux Dames, place Reine Mathilde, CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231158102 📞
Fax: +33 231069662 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-355867
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
L'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires est conclu sans minimum ni maximum. La nature et l'étendue des besoins à satisfaire prennent en compte des objectifs de développement durable que sont la limitation de l'empreinte carbone pour les déplacements (zoning d'implantation), la formation du personnel, la gestion des déchets de l'activité par tri sélectif, collecte et revalorisation, la réduction des nuisances sonores ainsi que les coûts en fluides (eau, électricité...). Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site marchespublics.fr. Les offres doivent être obligatoirement remises par voie électronique sur le site marchespublics.fr (détail dans le règlement de consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 830 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de cuisson
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture, installation et mise en service d'équipements pour les services de restauration scolaire des lycées publics normands.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans. En cas de non reconduction, un préavis de 2 mois sera respecté.
Description des options: Marchés de prestations similaires.
Intitulé du lot: Équipements de laverie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Équipements frigorifiques
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Matériels de manutention et de stockage
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats ne doivent pas se trouver dans un cas d'interdiction de soumissionner.
Les dossiers doivent être transmis complets et dans les délais.
Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes eu égard à l'objet du marché ne seront pas admises.

Procédure
Procédure accélérée: Utilisation de moyens électroniques.
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005340300016
Contact
Point de contact: Service des marchés publics — Région Normandie — Site de Caen
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
L'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires est conclu sans minimum ni maximum.
La nature et l'étendue des besoins à satisfaire prennent en compte des objectifs de développement durable que sont la limitation de l'empreinte carbone pour les déplacements (zoning d'implantation), la formation du personnel, la gestion des déchets de l'activité par tri sélectif, collecte et revalorisation, la réduction des nuisances sonores ainsi que les coûts en fluides (eau, électricité...).
Afficher plus
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le site marchespublics.fr.
Les offres doivent être obligatoirement remises par voie électronique sur le site marchespublics.fr (détail dans le règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel Articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel Articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 174-355867 (2017-09-07)