Fourniture, installation et mise en service d'équipements des garages: pont en H à prise sous roue

Régie des transports de Marseille

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements des garages, à savoir: pont en H à prise sous roue. Les prestations, décrites par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), s'exécutent conformément aux dispositions dudit CCTP et aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il s'agit d'un accord-cadre en procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 42.1°.c) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (Ci-Après «l'ordonnance») et des articles 26.2° et 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (Ci-après «DRMP»).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JA Becker & Söhne Gmbh u. Co KG

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-14	Avis de marché
2017-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Numéro de référence: 17S0005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics, bureau n° 25, 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 0491105225 📞
Fax: +33 0491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tlZlGXoKnu 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147613
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

A. Les candidatures peuvent être transmises soit sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com — soit sous pli fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence) contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe III.1 du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat.les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté. B. En phase ultérieure les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site internet achatpublic.com — c'est-à-dire de façon dématérialisée, ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet www.achatpublic.com — s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier. C. Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit: 1. Valeur technique (34 %) décomposée en 2 sous critères suivants représentant 100 % de la valeur technique, analysés au vu du mémoire technique: sous critère technique 1 (70 %): qualité des équipements proposés par le candidat, et caractéristiques techniques facilitant leur utilisation quotidienne (poids, hauteur de levage et optimisation de la maintenance préventive de ces équipements etc.); sous critère technique 2 (30 %): optimisation de l'impact du génie civil nécessaire à l'équipement du candidat; 2. Prix analysé compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) figurant en annexe de la lettre de consultation valant règlement de consultation (DDED non contractuel) (66 %); D. Contexte de la procédure: les installations entrant dans le cadre de la présente consultation sont les 5 dépôts de bus existants de la RTM. Ces dépôts sont aujourd'hui l'objet de plusieurs projets de rénovation ou d'amélioration des conditions de maintenance.parmi eux, il y a: le réaménagement des ateliers de LRS; la rénovation des garages. Les objectifs de la présente consultation sont les suivants: assurer un levage de l'ensemble des bus de la RTM en sécurité (bus standards, bus à gabarit réduit, bus articulés et mini bus); optimiser les conditions de maintenance des bus; optimiser la qualité et la rapidité du flux d'entrée des autobus dans les dépôts. S'agissant des équipements objet du marché à passer: Le bus roule sur 2 plateformes situées au droit de ses essieux et s'y positionne grâce à un cale roue fixé sur l'une d'entre elles; les plateformes sont fixes; le bus est alors levé par ses roues, la périphérie est libérée contrairement au pont à ciseaux ou au pont à chemin de roulement; l'encastrement laissé dans le sol est alors comblé par une compensation (contrairement à un pont à fûts équipés d'un outil de levage sous roue).

Informations complémentaires

A. Les candidatures peuvent être transmises soit sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com — soit sous pli fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence) contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe III.1 du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat.les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.

B. En phase ultérieure les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site internet achatpublic.com — c'est-à-dire de façon dématérialisée, ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet www.achatpublic.com — s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.

C. Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

1. Valeur technique (34 %) décomposée en 2 sous critères suivants représentant 100 % de la valeur technique, analysés au vu du mémoire technique: sous critère technique 1 (70 %): qualité des équipements proposés par le candidat, et caractéristiques techniques facilitant leur utilisation quotidienne (poids, hauteur de levage et optimisation de la maintenance préventive de ces équipements etc.); sous critère technique 2 (30 %): optimisation de l'impact du génie civil nécessaire à l'équipement du candidat;

2. Prix analysé compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) figurant en annexe de la lettre de consultation valant règlement de consultation (DDED non contractuel) (66 %);

D. Contexte de la procédure: les installations entrant dans le cadre de la présente consultation sont les 5 dépôts de bus existants de la RTM. Ces dépôts sont aujourd'hui l'objet de plusieurs projets de rénovation ou d'amélioration des conditions de maintenance.parmi eux, il y a: le réaménagement des ateliers de LRS; la rénovation des garages. Les objectifs de la présente consultation sont les suivants: assurer un levage de l'ensemble des bus de la RTM en sécurité (bus standards, bus à gabarit réduit, bus articulés et mini bus); optimiser les conditions de maintenance des bus; optimiser la qualité et la rapidité du flux d'entrée des autobus dans les dépôts.

S'agissant des équipements objet du marché à passer:

Le bus roule sur 2 plateformes situées au droit de ses essieux et s'y positionne grâce à un cale roue fixé sur l'une d'entre elles; les plateformes sont fixes; le bus est alors levé par ses roues, la périphérie est libérée contrairement au pont à ciseaux ou au pont à chemin de roulement; l'encastrement laissé dans le sol est alors comblé par une compensation (contrairement à un pont à fûts équipés d'un outil de levage sous roue).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de de l'article 78 du DRMP, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, dans les conditions fixées à l'article 80 du DRMP.

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence.

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 800 000 EUR HT, et ce sur la durée du marché.

Le marché est d'une durée de cinq (5) ans à compter du premier bon de commande valant ordre de service de démarrage des prestations.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs sites du réseau RTM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. La RTM met à la disposition des candidats, des modèles de présentation de la candidature, sur www.achatpulic.com — en application de l'article 51 du DRMP, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, et apporte la preuve (par tout moyen) qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

Situation économique et financière:

1. La lettre de candidature modèle RTM ou le formulaire DC1 «Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis;

2. Le chiffre d'affaires global pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP et telles que visées ci-dessus et ci-après.

Capacité technique et professionnelle:

3. Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

Liste et brève description des règles et critères:

4. Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la déclaration du candidat modèle RTM ou le formulaire DC2, " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article 113 du DRMP, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande. En vertu de l'article 122 du DRMP, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie. Ladite retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. Le montant de la retenue de garantie sera de 5 %. La retenue de garantie pourra être remplacée, à la demande du titulaire et sous réserve de l'accord exprès de l'entité adjudicatrice, par une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 123 du DRMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget d'investissement de la RTM. L'avance est accordée en une seule fois, en vertu de l'article 110 .I al 3 du DRMP. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110.II.3° du DRMP. S'agissant des acomptes, il sera fait application de l'article 114 du DRMP. Le régime du paiement est défini aux articles 115 à 121 du DRMP. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition en tant que candidat individuel ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.1° du DRMP. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.V.2° du DRMP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.II du DRMP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en 2 sous critères suivants représentant 100 % de la valeur technique (énumérés à la rubrique VI.3 du présent avis), analysés au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 34
Pondération du prix: 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tlZlGXoKnu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin
Point de contact: Entité marchés publics, bureau n° 25
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

B. En phase ultérieure les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site internet achatpublic.com — c'est-à-dire de façon dématérialisée, ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet www.achatpublic.com — s'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier.

C. Pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

1. Valeur technique (34 %) décomposée en 2 sous critères suivants représentant 100 % de la valeur technique, analysés au vu du mémoire technique: sous critère technique 1 (70 %): qualité des équipements proposés par le candidat, et caractéristiques techniques facilitant leur utilisation quotidienne (poids, hauteur de levage et optimisation de la maintenance préventive de ces équipements etc.); sous critère technique 2 (30 %): optimisation de l'impact du génie civil nécessaire à l'équipement du candidat;

2. Prix analysé compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED) figurant en annexe de la lettre de consultation valant règlement de consultation (DDED non contractuel) (66 %);

D. Contexte de la procédure: les installations entrant dans le cadre de la présente consultation sont les 5 dépôts de bus existants de la RTM. Ces dépôts sont aujourd'hui l'objet de plusieurs projets de rénovation ou d'amélioration des conditions de maintenance.parmi eux, il y a: le réaménagement des ateliers de LRS; la rénovation des garages. Les objectifs de la présente consultation sont les suivants: assurer un levage de l'ensemble des bus de la RTM en sécurité (bus standards, bus à gabarit réduit, bus articulés et mini bus); optimiser les conditions de maintenance des bus; optimiser la qualité et la rapidité du flux d'entrée des autobus dans les dépôts.

S'agissant des équipements objet du marché à passer:

Le bus roule sur 2 plateformes situées au droit de ses essieux et s'y positionne grâce à un cale roue fixé sur l'une d'entre elles; les plateformes sont fixes; le bus est alors levé par ses roues, la périphérie est libérée contrairement au pont à ciseaux ou au pont à chemin de roulement; l'encastrement laissé dans le sol est alors comblé par une compensation (contrairement à un pont à fûts équipés d'un outil de levage sous roue).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de marseille, préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix- Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 076-147613 (2017-04-14)

Avis d'attribution de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements des garages, à savoir: Pont en H à prise sous roue. Les prestations, décrites par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), s'exécutent conformément aux dispositions dudit CCTP et aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il s'agit d'un accord-cadre en procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 42.1°.c) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (Ci-après «l'ordonnance») et des articles 26.2° et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (Ci-Après «DRMP»).

Valeur totale du marché: 452 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Entité marchés publics, bureau nº 25, 3 rue Paul Langevin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-365278
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147613
Numéro JO-S: 178

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs sites du Réseau RTM.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 66

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-05 📅
Nom: JA Becker & Söhne Gmbh u. Co KG
Adresse postale: hauptstrasse, 102
Commune postale: Erlenbach
Code postal: 74235
Pays: France 🇫🇷
Baden-Württemberg 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2017/S 178-365278 (2017-09-13)

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