Fourniture installation et maintenance, entretien et exploitation commerciale du mobilier urbain publicitaire et non publicitaire

Commune de La Tour-du-Pin

Fourniture installation et maintenance, entretien et exploitation commerciale du mobilier urbain publicitaire et non publicitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Girod Medias

Qui ?

• Commune de La Tour-du-Pin

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-01	Avis de marché
2017-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Numéro de référence: V17ACO04
Brève description:

Fourniture installation et maintenance, entretien et exploitation commerciale du mobilier urbain publicitaire et non publicitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Tour-du-Pin
Adresse postale: 6 rue de l'Hôtel de Ville, CS 50047
Code postal: 38352
Commune postale: La Tour-du-Pin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.latourdupin.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@latourdupin.fr 📧
Téléphone: +33 474832444 📞
Fax: +33 474971505 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_q85_pf6K-j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080230
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2017/S 044-080230 (2017-03-01)

Avis d'attribution de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299067
Se réfère à l'avis: 2017/S 044-080230
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Il apparaît nécessaire de réaliser une harmonisation du mobilier urbain sur le territoire communal. Le prestataire financera sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier.

Objet
Champ d'application du marché

Il apparaît nécessaire de réaliser une harmonisation du mobilier urbain sur le territoire communal. Le prestataire financera sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur esthétique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Aucun critère de cout pour ce marché
Pondération du coût: 01

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché ne peut être estimée en raison de l'exploitation publicitaire.

Le mobilier installé sera mis gratuitement à la disposition de la commune de la tour du pin, à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier.

Le mobilier installé dans le cadre du présent marché restera la propriété du titulaire. En contrepartie, le titulaire détient l'autorisation d'exploiter à titre exclusif les supports des mobiliers urbains à des fins publicitaires. Ce mobilier supportant de la publicité n'est pas soumis à une redevance d'occupation domaniale de la part du titulaire.

Un Bordereau de prix unitaire (BPU) est joint en cas d'achat supplémentaire de mobilier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2017/S 145-299067 (2017-07-27)

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