Fourniture, installation et maintenance des radars sol de la DSNA

DSNA

Il s'agit de réaliser l'acquisition de radars de surveillance des mouvements au sol pour procéder au remplacement de ceux en service à la DSNA ou pour en installer de nouveaux. Suivant les sites, on pourra procéder à l'acquisition de tout ou bien d'une partie du radar. Le besoin connu à ce jour concerne 11 radars: 6 en région parisienne et 5 en province. Les prestations incluent: — la fourniture des équipements et de la documentation — la formation — l'installation matérielle et logicielle, les réglages jusqu'à l'obtention des performances requises. — la maintenance des équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAAB Sensis corporation

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-11	Avis de marché
2018-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle du trafic aérien
Numéro de référence: MF-17322
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle du trafic aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle du trafic aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: 1 avenue du Dr. Maurice Grynfogel — BP 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.darmaillacq@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0562145200 📞
Fax: +33 0562145294 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date limite de soumission: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013849
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Seule la documentation technique pourra être rédigée en langue anglaise. 1°) En complément à l'article Ii-2-5 du présent avis, en phase offre la sélection des offres s'effectuera selon les critères de notation suivants: * valeur technique de l'offre (pondération: 60 %) * prix des prestations (pondération: 40 %) notas: — le détail du système de notation des sous-critères de la valeur technique figure au Règlement d'appel Public à la Candidature; — toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59 I et III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 2°) En complément à l'article Iv-2-6 du présent avis, il est précisé que le délai minimal de 7 mois pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre concerne son offre finale; 3°) Le règlement d'appel public à la candidature est disponible sur la plate-forme des marchés à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ (référence Mf-17322); Nota: les candidats ne sont pas obligés de s'authentifier sur le site. Mais ils sont fortement incités à le faire notamment en indiquant une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. 4°) Le dossier de consultation des entreprises (DCE) ne sera communiqué qu'aux candidats sélectionnés et admis à négocier en phase offre; 5°) En application de l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation; 6°) Dans le cadre du déroulement d'une négociation en phase offre, et conformément aux dispositions de l'article 59 I et 59 III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, toute offre inappropriée sera éliminée. Lors de chacun des tours de négociation, les offres seront évaluées en fonction des critères prévus. La personne publique se réserve le droit d'éliminer un ou plusieurs candidats au fur et à mesure des tours de négociation.

Informations complémentaires

Seule la documentation technique pourra être rédigée en langue anglaise.

1°) En complément à l'article Ii-2-5 du présent avis, en phase offre la sélection des offres s'effectuera selon les critères de notation suivants:

* valeur technique de l'offre (pondération: 60 %)

* prix des prestations (pondération: 40 %)

notas:

— le détail du système de notation des sous-critères de la valeur technique figure au Règlement d'appel Public à la Candidature;

— toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59 I et III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

2°) En complément à l'article Iv-2-6 du présent avis, il est précisé que le délai minimal de 7 mois pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre concerne son offre finale;

3°) Le règlement d'appel public à la candidature est disponible sur la plate-forme des marchés à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ (référence Mf-17322); Nota: les candidats ne sont pas obligés de s'authentifier sur le site. Mais ils sont fortement incités à le faire notamment en indiquant une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

4°) Le dossier de consultation des entreprises (DCE) ne sera communiqué qu'aux candidats sélectionnés et admis à négocier en phase offre;

5°) En application de l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;

6°) Dans le cadre du déroulement d'une négociation en phase offre, et conformément aux dispositions de l'article 59 I et 59 III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, toute offre inappropriée sera éliminée. Lors de chacun des tours de négociation, les offres seront évaluées en fonction des critères prévus. La personne publique se réserve le droit d'éliminer un ou plusieurs candidats au fur et à mesure des tours de négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations incluent:

— la fourniture des équipements et de la documentation;

— la formation;

— l'installation matérielle et logicielle, les réglages jusqu'à l'obtention des performances requises;

— la maintenance des équipements.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois de la façon suivante:

— première reconduction d'une durée de 4 ans;

— deuxième reconduction d'une durée de 2 ans;

— troisième reconduction d'une durée de 2 ans.

La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 12 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fourniture des documents suivants: un formulaire Dc1 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); NOTA: en cas de groupement d'entreprises ces documents sont également à fournir par les cotraitants.

Situation économique et financière:

Un formulaire DC2 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) afin de justifier d'un chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaire minimal global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles: 3 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

1°) présentation de 3 références de fourniture et d'installation de radar sol effectuées au cours des 3 derniers exercices.

Pour ces références, le candidat précisera:

— le nom de l'organisme ou de la société cliente;

— le niveau de responsabilité du candidat: intervenant principal, cotraitant, sous-traitant;

— la nature des prestations (organigramme des tâches), le partage des tâches avec les sous-traitants et les volumes de charge associés;

— le système SMGCS utilisant les données radars (expérience d'interface avec différents extracteurs radar);

— les compétences techniques mises en œuvre.

2°) Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s)par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Nota: en cas de groupement d'entreprises ces documents sont également à fournir par les cotraitants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.

1) Les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité pour frais de recouvrement.

2) Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'art. 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article 45-iii du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Seule la documentation technique pourra être rédigée en langue anglaise.

1°) En complément à l'article Ii-2-5 du présent avis, en phase offre la sélection des offres s'effectuera selon les critères de notation suivants:

* valeur technique de l'offre (pondération: 60 %)

* prix des prestations (pondération: 40 %)

notas:

— le détail du système de notation des sous-critères de la valeur technique figure au Règlement d'appel Public à la Candidature;

— toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59 I et III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

2°) En complément à l'article Iv-2-6 du présent avis, il est précisé que le délai minimal de 7 mois pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre concerne son offre finale;

3°) Le règlement d'appel public à la candidature est disponible sur la plate-forme des marchés à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ (référence Mf-17322); Nota: les candidats ne sont pas obligés de s'authentifier sur le site. Mais ils sont fortement incités à le faire notamment en indiquant une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

4°) Le dossier de consultation des entreprises (DCE) ne sera communiqué qu'aux candidats sélectionnés et admis à négocier en phase offre;

5°) En application de l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;

6°) Dans le cadre du déroulement d'une négociation en phase offre, et conformément aux dispositions de l'article 59 I et 59 III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, toute offre inappropriée sera éliminée. Lors de chacun des tours de négociation, les offres seront évaluées en fonction des critères prévus. La personne publique se réserve le droit d'éliminer un ou plusieurs candidats au fur et à mesure des tours de négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 009-013849 (2017-01-11)

Avis d'attribution de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel — BP 53584
Contact
Téléphone: +33 562145200 📞
Fax: +33 562145294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-500368
Se réfère à l'avis: 2017/S 009-013849
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 av du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène, tél: +33 562145287, courriel: marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture des équipements et de la documentation — la formation — l'installation matérielle et logicielle, les réglages jusqu'à l'obtention des performances requises,

Fourniture, installation et maintenance des radars sol de la DSNA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-21 📅
Nom: Saab Sensis Corporation
Adresse postale: 85 Collamer Crossings — East Syracuse NY
Commune postale: East Syracuse NY
Code postal: 13057
Pays: France 🇫🇷
00 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 218-500368 (2018-11-09)

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