Fourniture, installation et maintenance de la signalétique et équipements pour la mise en accessibilité des bâtiments et sites pour la Ville de Nantes, le CCAS de Nantes et Nantes Métropole

Commune de Nantes

La présente consultation concerne: Fourniture, installation et maintenance de la signalétique et équipements pour la mise en accessibilité des bâtiments et sites pour la Ville de Nantes, le CCAS de Nantes et Nantes Métropole.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande:
— mono-attributaire pour les lots 1 et 2,
— multi-attributaire pour les lots 3 à 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-13 Avis de marché
2017-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de signalisation
Numéro de référence: 1697A031
Brève description:
La présente consultation concerne: Fourniture, installation et maintenance de la signalétique et équipements pour la mise en accessibilité des bâtiments et sites pour la Ville de Nantes, le CCAS de Nantes et Nantes Métropole. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande: — mono-attributaire pour les lots 1 et 2, — multi-attributaire pour les lots 3 à 5.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de signalisation 📦
Appareils de signalisation acoustique ou optique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nantes
Adresse postale: 11 boulevard de Stalingrad
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: celine.moussion@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.Fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017457
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande: — mono-attributaire pour les lots 1 et 2, — multi-attributaire pour les lots 3 à 5. pour les lots 3, 4 et 5, il sera désigné une entreprise principale ainsi que deux entreprises secondaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats en fonction de leur classement. Cette organisation vise à répondre d'une part à la technicité des besoins mais également à la nécessité d'une réalisation des prestations dans les délais définis. cet accord-cadre est dénué de montant minimum et de maximum sauf pour Nantes Métropole dont le montant maximum ne pourra dépasser 1 000 000 euro (H.T.). Cet accord cadre est lancé au profit d'un groupement de commandes au sens de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Ce groupement est constitué de la Ville de Nantes, son CCAS et Nantes Métropole, la Ville de Nantes étant le coordonnateur. les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). L'Exécution du présent accord-cadre prendra effet à partir de sa date de notification pour une durée de quatre ans ferme. une remise d'échantillons est à prévoir pour les lots 1, 2, 3 et 5, en même temps que les offres et à la même adresse: nantes Métropole Direction de la commande publique service des marchés publics 11 Avenue Carnot Immeuble Valmy — 3ème étage 44923 Nantes cedex 9 elle doit intervenir avant la date limite de remise des offres. visite possible avant la remise des offres. Les candidats qui le souhaitent peuvent prendre rendez-vous au préalable auprès de Mme Caroline COUVRAND au 02 40 41 96 83 ou au 06 08 54 94 62. la transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: Fourniture, installation et maintenance de la signalétique et équipements pour la mise en accessibilité des bâtiments et sites pour la Ville de Nantes, le CCAS de Nantes et Nantes Métropole.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande:
— mono-attributaire pour les lots 1 et 2,
— multi-attributaire pour les lots 3 à 5.
Valeur totale estimée: 2 975 833 EUR 💰
Intitulé du lot: Signalétique d'identification de l'ensemble des bâtiments et signalétique extérieure et intérieure des bâtiments de service (administratifs et techniques) de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:
Signalétique d'identification de l'ensemble des bâtiments et signalétique extérieure et intérieure des bâtiments de service (administratifs et techniques) de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole.
Valeur estimée hors TVA: 101 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Signalétique extérieure et intérieure des bâtiments des groupes scolaires du 1er degré, des bâtiments du secteur Culture, Patrimoine, Jeunesse, Petite Enfance, Associatif, Santé Publique, Sports, CCAS
Numéro du lot: 2
Brève description:
Signalétique extérieure et intérieure des bâtiments des groupes scolaires du 1er degré, des bâtiments du secteur Culture, Patrimoine, Jeunesse, Petite Enfance, Associatif, Santé Publique, Sports, CCAS.
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sécurisation des escaliers et ligne de guidage
Numéro du lot: 3
Brève description: Sécurisation des escaliers et ligne de guidage.
Valeur estimée hors TVA: 733 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Boucle d'induction magnétique et équipements associés
Numéro du lot: 4
Brève description: Boucle d'induction magnétique et équipements associés.
Valeur estimée hors TVA: 245 833 EUR 💰
Intitulé du lot: Balise sonore
Numéro du lot: 5
Brève description: Balise sonore.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement;
en cas de redressement judiciaire: par mesure de simplification, il est conseillé aux candidats de transmettre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet dès la remise des offres.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre E1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);
— liste des principales références dans des opérations similaires au cours des trois dernières années ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé des prestations. Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire);
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2, cours du Champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Nantes
Adresse postale: 1, bis place Saint Similien BP 63625
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44036
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.Fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.Fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: département du B.A.T.I. — Pôle Conservation et Amélioration du Patrimoine — secteur 1 11, boulevard de Stalingrad Mme Couvrand pour les lots 2 à 5 Pour le lot 1, renseignements auprès de M. Alain Labarre et Didier Belser Tél: 02.40.99.31.24 / 02.40.99.31.25 Mail: alain.labarre@nantesmetropole.fr / didier.belser@nantesmetropole.fr
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Point de contact: Caroline Couvrand
Téléphone: +33 240419683 📞
Courrier électronique: caroline.couvrand@nantesmetropole.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.Fr 🌏
Adresse postale: direction de la commande publique service des marches publics 11 avenue Carnot ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Commune postale: Nantes Cedex 09
Point de contact: Céline Moussion
Téléphone: +33 240996246 📞
Courrier électronique: celine.moussion@nantesmetropole.fr 📧
Fax: +33 240996240 📠

Référence
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande:
— mono-attributaire pour les lots 1 et 2,
— multi-attributaire pour les lots 3 à 5.
pour les lots 3, 4 et 5, il sera désigné une entreprise principale ainsi que deux entreprises secondaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats en fonction de leur classement. Cette organisation vise à répondre d'une part à la technicité des besoins mais également à la nécessité d'une réalisation des prestations dans les délais définis.
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cet accord-cadre est dénué de montant minimum et de maximum sauf pour Nantes Métropole dont le montant maximum ne pourra dépasser 1 000 000 euro (H.T.).
Cet accord cadre est lancé au profit d'un groupement de commandes au sens de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Ce groupement est constitué de la Ville de Nantes, son CCAS et Nantes Métropole, la Ville de Nantes étant le coordonnateur.
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les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
L'Exécution du présent accord-cadre prendra effet à partir de sa date de notification pour une durée de quatre ans ferme.
une remise d'échantillons est à prévoir pour les lots 1, 2, 3 et 5, en même temps que les offres et à la même adresse:
nantes Métropole
Direction de la commande publique
service des marchés publics
11 Avenue Carnot
Immeuble Valmy — 3ème étage
44923 Nantes cedex 9
elle doit intervenir avant la date limite de remise des offres.
visite possible avant la remise des offres.
Les candidats qui le souhaitent peuvent prendre rendez-vous au préalable auprès de Mme Caroline COUVRAND au 02 40 41 96 83 ou au 06 08 54 94 62.
la transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 012-017457 (2017-01-13)
Avis d'attribution de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation et maintenance de la signalétique et équipements pour la mise en accessibilité des bâtiments et sites pour la Ville de Nantes, le CCAS de Nantes et Nantes Métropole.
Valeur totale du marché: 887336.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193528
Se réfère à l'avis: 2017/S 012-017457
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché. La date indiquée correspond à la date de signature. Pour les lots 1 et 2, les marchés ont été notifiés le 4.5.2017. Pour le lot 3, le marché a été notifié le 5.5.2017 aux titulaires Signalisation 44 (titulaire principal), Ets Crepeau et EO Guidage en titulaires secondaires pour des montants respectivement de 14 373 EUR HT, 17 856 EUR HT et 12 464,64 EUR HT. Pour le lot 4, le marché a été notifié le 4.5.2017 aux titulaires EURL J.M.Prin (titulaire principal) et Axe Audio en titulaire secondaire pour des montants respectivement de 189 195 EUR HT et 170 957 EUR HT. Pour le lot 5, le marché a été notifié le 4.5.2017 aux titulaires EO Guidage (titulaire principal), Ouest Gravure et Active Audio (en titulaires secondaires) pour des montants respectivement de 9 090 EUR HT, 9 545 EUR HT et 10 150 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Signalétique extérieure et intérieure des bâtiments des groupes scolaires du 1er degré, des bâtiments du secteur culture, patrimoine, jeunesse, petite enfance, associatif, santé publique, sports, CCAS
Brève description:
Signalétique extérieure et intérieure des bâtiments des groupes scolaires du 1er degré, des bâtiments du secteur culture, patrimoine, jeunesse, petite enfance, associatif, santé publique, sports, CCAS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
1 bis place Saint-Similien, BP 63625

Référence
Informations complémentaires
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché.
La date indiquée correspond à la date de signature.
Pour les lots 1 et 2, les marchés ont été notifiés le 4.5.2017.
Pour le lot 3, le marché a été notifié le 5.5.2017 aux titulaires Signalisation 44 (titulaire principal), Ets Crepeau et EO Guidage en titulaires secondaires pour des montants respectivement de 14 373 EUR HT, 17 856 EUR HT et 12 464,64 EUR HT.
Pour le lot 4, le marché a été notifié le 4.5.2017 aux titulaires EURL J.M.Prin (titulaire principal) et Axe Audio en titulaire secondaire pour des montants respectivement de 189 195 EUR HT et 170 957 EUR HT.
Pour le lot 5, le marché a été notifié le 4.5.2017 aux titulaires EO Guidage (titulaire principal), Ouest Gravure et Active Audio (en titulaires secondaires) pour des montants respectivement de 9 090 EUR HT, 9 545 EUR HT et 10 150 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2017/S 098-193528 (2017-05-18)