Fourniture, installation et location de bâtiments modulaires

Ussiva

Fourniture, installation et location de bâtiments modulaires au Centre Hospitalier des Marches de Bretagne — site Antrain (35).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-12 Avis de marché
2017-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: MOD2017
Brève description:
Fourniture, installation et location de bâtiments modulaires au Centre Hospitalier des Marches de Bretagne — site Antrain (35).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ussiva
Adresse postale: 9 rue de Fougères
Code postal: 35560
Commune postale: Antrain
Contact
Adresse Internet: http://www.chmarchesdebretagne.fr 🌏
Courrier électronique: j.brault@chmb.fr 📧
Téléphone: +33 299983133 📞
Fax: +33 299984617 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9f_mOYaeMR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9f_mOYaeMR&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-227705
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Dématérialisation de l'ensemble de la procédure. L'envoi des candidatures et des offres par la voie dématérialisée se fera via le site www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois, reconductible tacitement par période d'un (1) an dans la limite de six (6) ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35560 Antrain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC1), date de la dernière mise à jour: 26.10.2016,
Si le candidat n'utilise pas ce formulaire, il produira une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier:
— que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une déclaration du candidat (DC2), date de la dernière mise à jour: 26.10.2016.
En cas de groupement momentané d'entreprises, chacun des membres fournira le DC2 ou les documents équivalents:
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Les chiffres d'affaires concernant les fournitures ou services réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement,
— la liste de références équivalentes à celles de la présente consultation,
— les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Antrain.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique en référence au mémoire technique et au calendrier prévisionnel fournis par le candidat — noté /20
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix, la meilleure offre obtient la note maximale, les autres notes sont calculées au prorata — noté /20
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003041900010
Contact
Point de contact: Services économiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9f_mOYaeMR 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier des Marches de Bretagne
Téléphone: +33 0299984675 📞
Fax: +33 0299984617 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 113-227705 (2017-06-12)
Avis d'attribution de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation et location de bâtiments modulaires au centre hospitalier des marches de Bretagne — site Antrain (35).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ussiva

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341952
Se réfère à l'avis: 2017/S 113-227705
Numéro JO-S: 166

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour Motte — CS 44416
Source: OJS 2017/S 166-341952 (2017-08-29)