Fourniture, installation et location de bâtiments modulaires

Ussiva

Fourniture, installation et location de bâtiments modulaires au centre hospitalier des marches de Bretagne — site Antrain (35).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-14 Avis de marché
2018-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: MOD2017-2
Brève description:
Fourniture, installation et location de bâtiments modulaires au centre hospitalier des marches de Bretagne — site Antrain (35).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ussiva
Adresse postale: 9 rue de Fougères
Code postal: 35560
Commune postale: Antrain
Contact
Adresse Internet: http://www.chmarchesdebretagne.fr 🌏
Courrier électronique: j.brault@chmb.fr 📧
Téléphone: +33 299984675 📞
Fax: +33 299984617 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EfL23W_-Lu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364170
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Valeur estimée pour 36 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois, reconductible tacitement par période d'un (1) an dans la limite de six (6) ans.
Informations complémentaires: Valeur estimée pour 36 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35560 Antrain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC1), date de la dernière mise à jour: 26.10.2016.
Si le candidat n'utilise pas ce formulaire, il produira une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier:
— que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une déclaration du candidat (DC2), date de la dernière mise à jour: 26.10.2016.
En cas de groupement momentané d'entreprises, chacun des membres fournira le DC2 ou les documents équivalents.
Situation économique et financière:
Les chiffres d'affaires concernant les fournitures ou services réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement,
— la liste de références équivalentes à celles de la présente consultation,
— les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique en référence au mémoire technique et au calendrier prévisionnel fournis par le candidat — noté /20
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix, la meilleure offre obtient la note maximale, les autres notes sont calculées au prorata — noté /20
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003041900010
Contact
Point de contact: Services économiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EfL23W_-Lu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dématérialisation de l'ensemble de la procédure. L'envoi des candidatures et des offres par la voie dématérialisée se fera via le site www.achatpublic.com
Nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché MOD2017 pour des motifs d'intérêt général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 178-364170 (2017-09-14)
Avis d'attribution de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation et location de bâtiments modulaires au Centre Hospitalier des Marchés de Bretagne — site Antrain (35).
Valeur totale du marché: 101887.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-045970
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364170
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois, reconductible tacitement par période d'1 an dans la limite de 6 ans. Valeur totale finale pour une période de 36 mois.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35560 ANTRAIN

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services economiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour Motte, CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3 Contour Motte, CS 44416
Source: OJS 2018/S 022-045970 (2018-01-30)