Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville de Mitry-Mory

Ville de Mitry-Mory

Le présent marché fixe les conditions de fourniture d'abris bus, de mobilier urbain et de panneaux électroniques d'information pour tout le territoire de Mitry-Mory. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-05 Avis de marché
2017-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 17M16
Brève description:
Le présent marché fixe les conditions de fourniture d'abris bus, de mobilier urbain et de panneaux électroniques d'information pour tout le territoire de Mitry-Mory. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mitry-Mory
Adresse postale: 11, 13 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry-Mory
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mitry-mory.net 📧
Téléphone: +33 0160216110 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_gQ2kyU_woX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174616
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Cette date est à titre indicatif et n'est pas définitive.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend:
— la mise à disposition et l'installation initiale des mobiliers,
— les déclarations, les demandes d'autorisations diverses, les études techniques, les branchements et les terrassements généraux,
— les prestations de nettoyage, l'entretien et la maintenance des mobiliers,
— les prestations de déplacements des mobiliers urbains en cours d'exécution du contrat,
— la réfection des sols à l'identique lors des déplacements ou en fin de contrat
ainsi que:
— la fabrication de plans de ville et de campagnes publicitaires
— la mise en place de l'information municipale et des plans de ville.
le marché est conclu pour une durée de 17 ans.
Durée de l'accord: 204 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 ou le document unique de marché européen (Dume) pour présenter leur candidature.
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Kbis de moins de 3 mois
attestation fiscale et sociale
rib ou RIP.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services ayant un lien avec l'objet du marché effectué au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Mitry-Mory.
Informations complémentaires: Cette date est à titre indicatif et n'est pas définitive.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770294300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 17 ans ferme à partir de la notification du marché pour l'ensemble des prestations y compris les mobiliers installés en cours d'exécution.
Variante:
les variantes sont autorisées pour les seules dispositions relatives aux délais et aux fréquences de nettoyage et d'entretien pour lesquelles le prestataire peut prévoir des délais plus brefs ou des fréquences plus rapprochées dans sa note méthodologique à valeur contractuelle.
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Les variantes sont donc autorisées en ce qui concerne:
Les délais d'implantation plus brefs (se référer au Cctp)
La fréquence de nettoyage (se référer au Cctp)
Les délais d'interventions (se référer au Cctp)
Les autres dispositions contractuelles doivent être regardées comme des exigences minimales sur lesquelles ne pourront pas porter les variantes. ( Les précisions sont indiquées au Cctp).
En cas de réponse avec variante, le candidat devra l'indiquer de façon explicite et claire dans son offre.
les critères et sous-critères sont définis de la manière suivante:
critère no1: Valeur technique de l'offre 50 %
s/c 1: La qualité des services rendus par le prestataire à la collectivité, jugée au vu de son mémoire technique. Elle comprend notamment les délais et les modalités d'implantation, la fréquence et les modalités des nettoyages, les délais d'intervention des candidats pour l'entretien et la maintenance dans la mesure où ils seront inférieurs aux délais maxima contractuels définis dans les CCTP 35 %
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s/c 2: La résistance des matériaux utilisés aux dégradations et actes de vandalisme 15 %
Critère no2: Valeur du caractère innovant des mobiliers 20 %
Critère no3: Valeur esthétique des mobiliers 20 %
Critère no4: Valeur environnementale de l'offre 10 %
le délai de validité des offres est de 250 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566630 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat devant le juge du Tribunal Administratif de Melun en application de l'article L 551 1 du Code de Justice Administrative.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature des marchés.
Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.
Source: OJS 2017/S 089-174616 (2017-05-05)
Avis d'attribution de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le mobilier installé dans le cadre du présent marché, qui restera propriété du titulaire, sera mis à la disposition de la Ville de Mitry-Mory. Cette mise à disposition comme les autres prestations sont exigées par la Ville de Mitry-Mory à titre gratuit, à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier. En contrepartie, le titulaire détient l'autorisation d'exploiter, à titre exclusif les supports des mobiliers urbains à des fins publicitaires. La ville renonce à percevoir la redevance d'occupation domaniale en contrepartie des prestations imposées au titulaire. C'est pour cela que la valeur totale du marché indiquée dans cet avis n'est pas à prendre en compte.
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Valeur totale du marché: 209 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362802
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-174616
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Le critère 1 valeur technique de l'offre est composé de 2 s/c: s /critère 1: la qualité des services rendus par le prestataire à la collectivité notamment les délais et les modalités d'implantation, la fréquence et les modalités des nettoyages ...noté sur 35 % S/critère 2: la résistance des matériaux utilisés aux dégradation et actes de vandalisme noté sur 15 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le mobilier installé dans le cadre du présent marché, qui restera propriété du titulaire, sera mis à la disposition de la Ville de Mitry-Mory. Cette mise à disposition comme les autres prestations sont exigées par la Ville de Mitry-Mory à titre gratuit, à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier.
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En contrepartie, le titulaire détient l'autorisation d'exploiter, à titre exclusif les supports des mobiliers urbains à des fins publicitaires.
La ville renonce à percevoir la redevance d'occupation domaniale en contrepartie des prestations imposées au titulaire. C'est pour cela que la valeur totale du marché indiquée dans cet avis n'est pas à prendre en compte.
Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la Ville de Mitry-Mory.
Informations complémentaires:
Le critère 1 valeur technique de l'offre est composé de 2 s/c: s /critère 1: la qualité des services rendus par le prestataire à la collectivité notamment les délais et les modalités d'implantation, la fréquence et les modalités des nettoyages ...noté sur 35 %
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S/critère 2: la résistance des matériaux utilisés aux dégradation et actes de vandalisme noté sur 15 %.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mitry-Mory.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur du caractère innovant des mobiliers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur esthétique des mobiliers
Valeur environnementale de l’offre
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 0 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-22 📅

Référence
Informations complémentaires
Le mobilier installé dans le cadre du présent marché, qui restera propriété du titulaire, sera mis à la disposition de la Ville de Mitry-Mory. Cette mise à disposition comme les autres prestations sont exigées par la Ville de Mitry-Mory à titre gratuit, à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier.
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En contrepartie, le titulaire détient l'autorisation d'exploiter, à titre exclusif les supports des mobiliers urbains à des fins publicitaires.
La Ville de Mitry Mory renonce à percevoir la redevance d'occupation domaniale en contrepartie des prestations imposées au titulaire.le titulaire supportera seul les frais de construction, d'installation et de maintenance du mobilier urbain.
La valeur du marché indiquée dans le présent avis n'est pas à prendre en compte
La durée du marché est de 17 ans ferme à partir de la notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat devant le juge du Tribunal administratif de Melun en application de l'article L 551 1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 177-362802 (2017-09-11)
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