Fourniture, impression et livraison des supports de papeterie, d'information et d'ouvrages des archives nationales

SCN-AN

La présente consultation a pour objet les prestations de fourniture, d'impression et de livraison des supports de papeterie et d'information (lots 1 et 2) ainsi que les prestations de mise en page, d'impression et de livraison d'ouvrages (lot 3)pour les archives nationales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jouve
• PDI

Qui ?

• SCN-AN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-10	Avis de marché
2017-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Numéro de référence: Impressionan
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés et produits connexes 📦
Livres imprimés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Scn-an
Adresse postale: 59 rue Guynemer, 90001
Code postal: 93383
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0175472082 📞
Fax: +33 0175472910 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-057891
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

A. Modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Il est enregistré sous la référence: Impressionan B. Les plis des candidats devront comprendre: ** un dossier administratif comportant les documents suivants: 1. La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (exemple: DC1) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement; 2. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n 4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (exemple: DC2 ou DUME); 5. Sur chaque lot, la liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; 6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique européen (des précisions sur l'utilisation de ce document figurent au règlement de la consultation). **Un projet de marché public du candidat comportant les documents suivants: Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: 1. L'acte d'engagement du lot concerné dûment complété; 2. Le bordereau des prix unitaires du lot concerné, annexe n 3. Le devis quantitatif et estimatif du lot concerné dûment complété; 4. En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter; 5. Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.2 du règlement de consultation; 6. Pour chaque lot, un cadre de réponse (annexé au règlement de consultation) complété comprenant l'ensemble des éléments demandés; 7. Relevé d'identité bancaire C. Les critères de sélection des candidatures et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation (notamment les sous-critères de la valeur technique). D. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le mercredi 1.3.2017 à 12:00 des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation. E. Des précisions sur le dépôt électronique ou papier des offres figurent au règlement de la consultation. F. Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Informations complémentaires

A. Modalités de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est enregistré sous la référence: Impressionan

B. Les plis des candidats devront comprendre:

** un dossier administratif comportant les documents suivants:

1. La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (exemple: DC1) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement;

2. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (exemple: DC2 ou DUME);

5. Sur chaque lot, la liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique européen (des précisions sur l'utilisation de ce document figurent au règlement de la consultation).

**Un projet de marché public du candidat comportant les documents suivants:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1. L'acte d'engagement du lot concerné dûment complété;

2. Le bordereau des prix unitaires du lot concerné, annexe n

3. Le devis quantitatif et estimatif du lot concerné dûment complété;

4. En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

5. Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.2 du règlement de consultation;

6. Pour chaque lot, un cadre de réponse (annexé au règlement de consultation) complété comprenant l'ensemble des éléments demandés;

7. Relevé d'identité bancaire

C. Les critères de sélection des candidatures et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation (notamment les sous-critères de la valeur technique).

D. Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le mercredi 1.3.2017 à 12:00 des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation.

E. Des précisions sur le dépôt électronique ou papier des offres figurent au règlement de la consultation.

F. Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Papeterie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Il est exécuté au fur et à mesure, par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à: 20 000 EUR HT, soit 24 000 EUR TTC.

Ce lot comporte les enveloppes, cartes de visite, carton de correspondance, papier en tête et pochettes à rabats.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 24 mois. La durée totale du lot, reconductions comprises, n'excédera donc pas 36 mois.

Intitulé du lot: Supports institutionnels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il est exécuté au fur et à mesure, par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à: 50 000 EUR HT, soit 60 000 EUR TTC.

Le lot 2 concerne les prestations d'impression et de livraison des supports institutionnels pour les archives nationales.

Intitulé du lot: Ouvrages
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il est exécuté au fur et à mesure, par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à: 60 000 EUR HT, soit 72 000 EUR TTC

Le lot 3 a pour objet les prestations de mise en page, d'impression et de livraison des ouvrages des Archives nationales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf section «Autres informations complémentaires».
Situation économique et financière: Cf section «Autres informations complémentaires».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle: Cf section «Autres informations complémentaires».
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3). Programme patrimoine: 0175 action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous-action: 10 Titre: 3 Bop: 0175-cpat Uo: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 16004604100069
Contact
Point de contact: Samia Otmani
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les différents lots ont une durée de 1 an reconductible 2 fois. En cas de reconduction, à l'issue des 3 ans, une nouvelle consultation sera publiée pour renouveler les marchés de numérisation.

A. Modalités de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est enregistré sous la référence: Impressionan

B. Les plis des candidats devront comprendre:

** un dossier administratif comportant les documents suivants:

1. La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (exemple: DC1) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement;

2. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (exemple: DC2 ou DUME);

5. Sur chaque lot, la liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

6. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique européen (des précisions sur l'utilisation de ce document figurent au règlement de la consultation).

**Un projet de marché public du candidat comportant les documents suivants:

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1. L'acte d'engagement du lot concerné dûment complété;

2. Le bordereau des prix unitaires du lot concerné, annexe n

3. Le devis quantitatif et estimatif du lot concerné dûment complété;

4. En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

5. Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.2 du règlement de consultation;

6. Pour chaque lot, un cadre de réponse (annexé au règlement de consultation) complété comprenant l'ensemble des éléments demandés;

7. Relevé d'identité bancaire

C. Les critères de sélection des candidatures et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation (notamment les sous-critères de la valeur technique).

D. Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le mercredi 1.3.2017 à 12:00 des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation.

E. Des précisions sur le dépôt électronique ou papier des offres figurent au règlement de la consultation.

F. Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 0149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public,

— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,

— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,

— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 032-057891 (2017-02-10)

Avis d'attribution de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288017
Se réfère à l'avis: 2017/S 032-057891
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les marchés publics ont été signés le 15.6.2017. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n La valeur finale du marché est de 130 000 EUR HT par an, correspond au total des montants maximums en valeur de commandes annuelles: lot n Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi. Référence de publication au BOAMP. : Avis n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est exécuté au fur et à mesure, par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à: 60 000 EUR HT, soit 72 000 EUR TTC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-19 📅
2017-06-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés publics ont été signés le 15.6.2017. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n

La valeur finale du marché est de 130 000 EUR HT par an, correspond au total des montants maximums en valeur de commandes annuelles: lot n

Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.

Référence de publication au BOAMP. : Avis n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2017/S 140-288017 (2017-07-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)