Fourniture, exploitation et maintenance d'un système d'éco conduite et de télédiagnostic des bus

Tisséo SMTC

Il s'agit d'une remise de candidatures et non d'une remise d'offres.le marché doit permettre d'équiper les bus, de mettre en place les flux de collecte de données, de mettre à disposition en mode Saas (logiciel en tant que service) les rapports et extraction nécessaires pour exploiter les données, d'apporter les prestations de maintenance et maintien en conditions opérationnelles, nécessaires.la consultation est destinée à répondre aux besoins de deux entités (SMTC Tisséo, autorité organisatrice des transports urbains de l'agglomération toulousaine et Tisséo EPIC, la régie d'exploitation des transports urbains) réunies en groupement de commande conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-24 Avis de marché
2018-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Simulateurs de conduite
Numéro de référence: MN-OC-AF-17-004
Brève description:
Il s'agit d'une remise de candidatures et non d'une remise d'offres.le marché doit permettre d'équiper les bus, de mettre en place les flux de collecte de données, de mettre à disposition en mode Saas (logiciel en tant que service) les rapports et extraction nécessaires pour exploiter les données, d'apporter les prestations de maintenance et maintien en conditions opérationnelles, nécessaires.la consultation est destinée à répondre aux besoins de deux entités (SMTC Tisséo, autorité organisatrice des transports urbains de l'agglomération toulousaine et Tisséo EPIC, la régie d'exploitation des transports urbains) réunies en groupement de commande conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Simulateurs de conduite 📦
Code CPV supplémentaire: Simulateurs de conduite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo SMTC
Adresse postale: 7 esplanade Compans Cafarelli, BP 11120
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.smtc@tisseo.fr 📧
Téléphone: +33 567778080 📞
Fax: +33 567778001 📠
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date limite de soumission: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-034010
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Il s'agit d'une remise des candidatures et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera transmis par STMC-Tisséo à ce stade de la procédure. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — capacités techniques et professionnelles, — capacités juridiques et financières. Les formulaires Dc1 (ancien DC 4) et DC2 (ancien DC5) sont disponibles auprès du ministère de l'économie et des finances ou sur le site du MINEFE http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. 1°) Transmission des candidatures sous support papier: Les candidats transmettent leur candidature sous deux enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes: « Affaire no17-004: Candidature pour la consultation Mn-Oc-Af-17-004: Fourniture, exploitation et maintenance d'un système d'éco conduite et de télédiagnistic des bus -Ne pas ouvrir» Le pli devra être remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante: Tisséo-SMTC Direction générale adjointe ressources pôle commande publique, 7 esplanade Compans Caffarelli — BP 11120 31011 Toulouse Cedex 6. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 2º) Transmission sous format électronique: Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidatures, dans le cadre de cette procédure, par voie électronique. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures dématérialisées seront déposées sur la plate forme http://www.tisseo.fr. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Pour la bureautique: Microsoft Word, Excel, Project / Image: png / Metier: autocad, mapinfo. Pour les images: PDF, texte TXT, rtf, Bitmap, bmp, gif ou JPEG. Pour les fichiers compressés: Winzip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Négociations: les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres, seront admises en phases de négociations.les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application de l'article 78 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La procédure utilisée sera la procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 74 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 965 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du contrat.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 1 000 000 EUR (HT). Pour la période initiale de 2 ans. Les montants totaux des commandes pour les 3 périodes de reconduction de 1 an de l'accord-cadre sont les suivantes: seuil maximum 1 000 000 EUR (HT). L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: l'allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Le montant estimatif est celui pour la période initiale et les périodes de reconduction comprises.
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Valeur estimée hors TVA: 965 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports publics de l'agglomération toulousaine 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (DC1 ou forme libre) Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française; preuve d'une assurance en cours de validité.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint ou avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Conditions d'exécution du contrat: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Sous critère 1: Évaluation des fonctions éco conduite et télédiagnostic proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Sous critère 2: Caractéristiques techniques de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Sous critère 3: Organisation proposée en phase projet (planning, équipe, CV, sous traitance)
Valeur technique: Sous critère 4: Performance du service exploitation et maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tisseo.fr 🌏
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo-SMTC
Adresse postale: Direction générale adjointe ressources, pôle commande publique, 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120
Téléphone: +33 567778061 📞
Fax: +33 567778016 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 020-034010 (2017-01-24)
Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché doit permettre d'équiper les bus, de mettre en place les flux de collecte de données, de mettre à disposition en mode SAAS (logiciel en tant que service) les rapports et extraction nécessaires pour exploiter les données, d'apporter les prestations de maintenance et maintien en conditions opérationnelles, nécessaires.la consultation est destinée à répondre aux besoins de 2 entités (SMTC Tisséo, autorité organisatrice des transports urbains de l'agglomérationt ou Lousaine et Tisséo epic, la régie d'exploitation des transports urbains) réunies en groupement de commande conformément aux dispositions de l'article 28 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché: 904487.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 esplanade Compans Cafarelli, BP 11120, Cedex 6
Commune postale: Toulouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051878
Se réfère à l'avis: 2017/S 020-034010
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché doit permettre d'équiper.
Les bus, de mettre en place les flux de collecte de données, de mettre à disposition en mode SAAS (Logiciel en tant que service) les rapports et extraction nécessaires pour exploiter les données d'apporter les prestations de maintenance et maintien en conditions opérationnelles, nécessaires, la consultation est destinée à répondre aux besoins de Tisséo.
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅
Nom: actia Automotive
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007 Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2018/S 024-051878 (2018-01-31)
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