Fourniture, exploitation, entretien et maintenance de mobiliers urbains de signalétique directionnelle à vocation institutionnelle et commerciale

Mairie de Péronnas

Fourniture, exploitation, entretien et maintenance de mobiliers urbains de signalétique directionnelle à vocation institutionnelle et commerciale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Girod Medias

Qui ?

• Mairie de Péronnas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-12	Avis de marché
2017-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Brève description:

Fourniture, exploitation, entretien et maintenance de mobiliers urbains de signalétique directionnelle à vocation institutionnelle et commerciale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Péronnas
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 01960
Commune postale: Péronnas
Contact
Adresse Internet: http://dev.peronnas.com/ 🌏
Courrier électronique: kevin.grandjean@peronnas.com 📧
Téléphone: +33 474323150 📞
URL des documents: http://www.voixdelain.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.voixdelain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016053
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Modalités de transmission des offres: — par voie électronique: sur la plateforme dématérialisée du site de «Voix de l'Ain» : http://www.voixdelain.fr/ — par voie physique: les offres, contenant les pièces citées ci-après, seront remises sous pli cacheté, à l'adresse suivante: M. le maire — Mairie de Péronnas — place de la Mairie — 01960 Péronnas. Impératifs: les plis contenant les offres, transmis sur support papier, le seront: — par voie postale via lettre recommandée avec demande d'avis de réception, — en main propre, au service accueil de la commune de Péronnas contre récépissé. Horaires d'ouverture: Lundi au Jeudi: 9:00 — 12:30 et 15:00 — 17:30. Vendredi: 9:00 — 12:30 et 15:00 — 17:00. Samedi: 9:00 — 12:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations comprennent:

— la réalisation de l'étude d'implantation des différents mobiliers sur le périmètre communal,

— la fourniture et pose des mobiliers,

— l'exploitation commerciale du service,

— l'entretien, la maintenance et réparation des mobiliers,

— la dépose des mobiliers en fin de marché.

Valeur estimée hors TVA: 209 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Péronnas (01960).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010289300018
Contact
Point de contact: Kévin Grandjean, chargé de la commande publique et du suivi des projets
Adresse du profil d'acheteur: http://www.voixdelain.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.voixdelain.fr 🌏
Point de contact: Service accueil de la Mairie
Pays: Ain 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Modalités de transmission des offres:

— par voie électronique: sur la plateforme dématérialisée du site de «Voix de l'Ain» : http://www.voixdelain.fr/

— par voie physique: les offres, contenant les pièces citées ci-après, seront remises sous pli cacheté, à l'adresse suivante:

M. le maire — Mairie de Péronnas — place de la Mairie — 01960 Péronnas.

Impératifs: les plis contenant les offres, transmis sur support papier, le seront:

— par voie postale via lettre recommandée avec demande d'avis de réception,

— en main propre, au service accueil de la commune de Péronnas contre récépissé.

Horaires d'ouverture:

Lundi au Jeudi: 9:00 — 12:30 et 15:00 — 17:30.

Vendredi: 9:00 — 12:30 et 15:00 — 17:00.

Samedi: 9:00 — 12:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 011-016053 (2017-01-12)

Avis d'attribution de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Péronnas, place de la Mairie
Contact
Adresse Internet: http://www.peronnas.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130612
Se réfère à l'avis: 2017/S 011-016053
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, exploitation, entretien et maintenance de mobiliers urbains de signalétique directionnelle à vocation institutionnelle et commerciale. Ces prestations comprennent: — la réalisation de l'étude d'implantation des différents mobiliers sur le périmètre communal. — la fourniture et pose des mobiliers. — l'exploitation commerciale du service. — l'entretien, la maintenance et réparation des mobiliers. — la dépose des mobiliers en fin de marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des mobiliers
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Valeur esthétique des mobiliers
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2017/S 069-130612 (2017-04-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)