Fourniture et transport de polymères pour la station d'épuration des eaux usées du Bas des Bois à Laval

Laval Agglomération

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du Décret relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget annexe de Laval Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-10 Avis de marché
2017-10-11 Avis d'attribution de marché
2017-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs chimiques
Numéro de référence: 17-024
Brève description:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du Décret relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget annexe de Laval Agglomération.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs chimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Réactifs chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Laval Agglomération
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié, CS 60809
Code postal: 53008
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-laval.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@agglo-laval.fr 📧
Téléphone: +33 0243494530 📞
Fax: +33 0243494650 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TqOJudea6A 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-141579
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation à partir du site internet https://agglo-laval.achatpublic.com. Conditions de remise des offres précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation. Les candidats devront prendre rendez-vous avec les services de Laval Agglomération (Christelle Beaudoin, Technicienne Métrologie, Station d'epuration: 02 53 74 14 51) afin d'effectuer un essai en laboratoire. Cet essai doit permettre au candidat de définir le type de polymère à utiliser. A l'issu de cet essai, les candidats disposeront d'une semaine d'essai industriel sur site. Ces essais industriels se dérouleront entre le 29.5.2017 et le 28.6.2017. Il appartient aux candidats de prendre rendez-vous avec le service assainissement pour réserver le temps nécessaire aux essais. Chaque candidat ayant effectué des essais concluants se verra dédommager des frais engagés à hauteur de 1 000 EUR TTC par candidat. Ce forfait correspond à la fourniture de 200 kg de polymère de déshydratation et 250 kg de polymère émulsion pour les tambours.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: Fourniture de polymères déshydratation des boues par centrifugation
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Fourniture de polymères déshydratation des boues par centrifugation.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible annuellement par 3 fois pour une durée d'un an. La reconduction sera tacite.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et transport de polymères émulsion pour épaississement des boues sur tambours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment rempli en cas de groupement;
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2).
Situation économique et financière:
Document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des 3 dernières années.
Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TqOJudea6A 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Laval
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 0243494557 📞
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Laval, service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2021.
Retrait du dossier de consultation à partir du site internet https://agglo-laval.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation.
Les candidats devront prendre rendez-vous avec les services de Laval Agglomération (Christelle Beaudoin, Technicienne Métrologie, Station d'epuration: 02 53 74 14 51) afin d'effectuer un essai en laboratoire. Cet essai doit permettre au candidat de définir le type de polymère à utiliser. A l'issu de cet essai, les candidats disposeront d'une semaine d'essai industriel sur site. Ces essais industriels se dérouleront entre le 29.5.2017 et le 28.6.2017. Il appartient aux candidats de prendre rendez-vous avec le service assainissement pour réserver le temps nécessaire aux essais. Chaque candidat ayant effectué des essais concluants se verra dédommager des frais engagés à hauteur de 1 000 EUR TTC par candidat. Ce forfait correspond à la fourniture de 200 kg de polymère de déshydratation et 250 kg de polymère émulsion pour les tambours.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Fax: +33 0240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché pour le référé pré-contactuel;
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 0253467983 📞
Fax: +33 0253467979 📠
Source: OJS 2017/S 074-141579 (2017-04-10)
Avis d'attribution de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. . L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite.
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Valeur totale du marché: 75 358 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-404745
Se réfère à l'avis: 2017/S 074-141579
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1
Brève description: Lot 1: fourniture de polymères déshydratation des boues par centrifugation.
Intitulé du lot: Lot 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché pour le référé pré-contactuel:
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2017/S 197-404745 (2017-10-11)
Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret Nº 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget annexe de Laval agglomération.
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Valeur totale du marché: 75358.08 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 Place du Général Ferrié, CS 60809
Contact
Téléphone: +33 243494530 📞
Fax: +33 243494650 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-509496
Numéro JO-S: 244

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 253467983 📞
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2017/S 244-509496 (2017-12-18)
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Produits/services:
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