Les fournitures font l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Il est conclu sans minimum, ni maximum.
A titre indicatif, la quantité annuelle estimative est de 40 tonnes, quantité non contractuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-01-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: 17ff-Rou-2075-N
Brève description:
“Les fournitures font l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du...”
Brève description
Les fournitures font l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr514 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Courrier électronique: scp@sarthe.fr📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013207
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr”
Source: OJS 2017/S 009-013207 (2017-01-11)
Avis d'attribution de marché (2017-04-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les fournitures font l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du...”
Brève description
Les fournitures font l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-136833
Se réfère à l'avis: 2017/S 009-013207
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“Accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté par émissions de bons de commande et renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée puisse excéder 4...”
Accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté par émissions de bons de commande et renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée puisse excéder 4 années. Estimation prévisionnelle de 400 000 EUR HT pour la durée du marché.
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Source: OJS 2017/S 072-136833 (2017-04-07)