Fourniture et transport de fondants routiers pour les routes départementales du Finistère

Département du Finistère

Fourniture et transport de fondants routiers pour les routes départementales du Finistère. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Le marché prend effet dès sa notification. Les délais d'exécution sont indiquées dans les bons de commande sans excéder 10 jours calendaires. Modalités de financement et de paiement: le contra est traité à prix unitaires révisables (cf.art. 5 du CCAP). Avance non prévue (cf.art. 5.5 du CCAP). Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget départemental.
Unité monétaire utilisée: l'Euro. Les variantes techniques ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-27 Avis de marché
2017-03-27 Informations complémentaires
2017-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: DRID17SEL
Brève description:
Fourniture et transport de fondants routiers pour les routes départementales du Finistère. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Le marché prend effet dès sa notification. Les délais d'exécution sont indiquées dans les bons de commande sans excéder 10 jours calendaires. Modalités de financement et de paiement: le contra est traité à prix unitaires révisables (cf.art. 5 du CCAP). Avance non prévue (cf.art. 5.5 du CCAP). Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget départemental. Unité monétaire utilisée: l'Euro. Les variantes techniques ne sont pas autorisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Adresse postale: Direction des routes et infrastructures de déplacement, 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.finistere.fr 🌏
Courrier électronique: drid.sr@finistere.fr 📧
Téléphone: +33 298762479 📞
Fax: +33 298762580 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076514
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: www.megalisbretagne.org sous la référence Drid17sel — remise des plis: selon les modalités définies à l'article 5-4 du règlement de la consultation. Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'art.5-1 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et transport de fondants routiers pour les routes départementales du Finistère. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Le marché prend effet dès sa notification. Les délais d'exécution sont indiquées dans les bons de commande sans excéder 10 jours calendaires. Modalités de financement et de paiement: le contra est traité à prix unitaires révisables (cf.art. 5 du CCAP). Avance non prévue (cf.art. 5.5 du CCAP). Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget départemental.
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Unité monétaire utilisée: l'Euro. Les variantes techniques ne sont pas autorisées.
Fourniture et transport de fondants routiers pour les routes départementales du Finistère. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, pour un montant minimum de 50 000 EUR HT et sans montant maximum.
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Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique candidat au contrat devra fournir les renseignements et documents suivants:
— une lettre de candidature (formulaire DC1),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires (articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015),
— une déclaration sur l'honneur attestant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices. S'il est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
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Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en importance au marché exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente,
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— la description des effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, les certificats de qualifications professionnelles notamment des responsables pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché,
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— les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché. En cas de groupement d'entreprises, le candidat devra justifier des capacités des autres membres. Les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22290001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 042-076514 (2017-02-27)
Informations complémentaires (2017-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date limite de soumission: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120238
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-076514
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2017/S 064-120238 (2017-03-27)
Avis d'attribution de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et transport de fondants routiers pour les routes départementales du Finistère.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283049
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 50 000 EUR HT et sans montant maximum sur une période de 48 mois à compter de sa notification intervenue le 6.7.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et transport de fondants routiers pour les routes départementales du Finistère. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 50 000 EUR HT et sans montant maximum. Le contrat prend effet dès sa notification pour une durée de 48 mois.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 📅
Source: OJS 2017/S 138-283049 (2017-07-19)
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