Brève description
Fourniture et transport de fondants routiers pour les routes départementales du Finistère. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Le marché prend effet dès sa notification. Les délais d'exécution sont indiquées dans les bons de commande sans excéder 10 jours calendaires. Modalités de financement et de paiement: le contra est traité à prix unitaires révisables (cf.art. 5 du CCAP). Avance non prévue (cf.art. 5.5 du CCAP). Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget départemental.
Unité monétaire utilisée: l'Euro. Les variantes techniques ne sont pas autorisées.