Fourniture et tir de feux d'artifices pour les fêtes de la Ville d'istres

Ville d'Istres

La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) de services conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum annuel.
Le présent accord-cadre donnera lieu à des remises en concurrence via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons de commande signés et notifiés par le pouvoir adjudicateur.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 25, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5) pour chaque lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-17 Avis de marché
2017-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Feux d'artifice
Brève description:
La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) de services conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum annuel. Le présent accord-cadre donnera lieu à des remises en concurrence via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons de commande signés et notifiés par le pouvoir adjudicateur. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 25, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5) pour chaque lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Feux d'artifice 📦
Code CPV supplémentaire: Feux d'artifice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191781
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Il est nécessaire de préciser que pour la période initiale, la collectivité établira un bon de commande directement au titulaire de l'accord-cadre arrivé en première position lors de l'analyse des offres de l'accord-cadre initial. Pour les éventuelles périodes de reconduction, l'accord-cadre sera exécuté via des marchés subséquents.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) de services conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum annuel.
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Le présent accord-cadre donnera lieu à des remises en concurrence via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons de commande signés et notifiés par le pouvoir adjudicateur.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 25, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5) pour chaque lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Intitulé du lot: Les feux de l'etang de l'olivier (hors fête nationale)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Si toutefois, la collectivité réceptionne une seule offre et que cette dernière est conforme, la collectivité ne pourra pas effectuer de mise en concurrence. Par conséquent, le candidat retenu sera alors le titulaire de l'accord-cadre. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.C.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2017 et pourra être reconduit expressément trois fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Informations complémentaires:
Il est nécessaire de préciser que pour la période initiale, la collectivité établira un bon de commande directement au titulaire de l'accord-cadre arrivé en première position lors de l'analyse des offres de l'accord-cadre initial. Pour les éventuelles périodes de reconduction, l'accord-cadre sera exécuté via des marchés subséquents.
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Intitulé du lot: Le feu d'entressen
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Si toutefois, la collectivité réceptionne une seule offre et que cette dernière est conforme, la collectivité ne pourra pas effectuer de mise en concurrence. Par conséquent, le candidat retenu sera alors le titulaire de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.C.
Intitulé du lot: Le feu du Ranquet
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
Il est nécessaire de préciser que pour la période initiale, la collectivité établira un bon de commande directement au titulaire de l'accord-cadre arrivé en première position lors de l'analyse des offres de l'accord-cadre initial. Pour les éventuelles périodes de reconduction, l'accord-cadre sera exécuté via des marchés subséquents. Il s'agit ainsi d'un accord-cadre mixte (exécution via bons de co.
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Intitulé du lot: Le feu de la Fête nationale
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le territoire de la Ville d'istres (y compris Entressen).
: Sur le territoire de la Ville d'istres (y compris Entressen).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;
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Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Renseignements sur le respect que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informatiosn sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
Agréments pour les artificiers justifiant de leur capacité;
Certificat de qualification de tir catégorie K4 délivré par le préfet du département;
Attestation d'autorisation d'importation pour les produits fabriqués à l'étranger;
Attestation d'assurance 2017 relative à la responsabilité civile et professionnelle;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Aucune prestation n'est réservée au profit…
… d'entreprise ou établissements visés par l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par l'article 36 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
… d'entreprises ou établissements visés par l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par l'article 36 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: ou contre récépissé
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Contact
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres, Direction de la Commande Publique, Service des Marchés Publics
Adresse postale: hôtel de ville 1 esplanade Bernardin Laugier cs 97002
Courrier électronique: commande.publmique@istres.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). — Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. — Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). — Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.07.2007, no 291545 ).
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Source: OJS 2017/S 097-191781 (2017-05-17)
Avis d'attribution de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) concerne la fourniture et le tir de feux d'artifices pour les fêtes de la Ville d'Istres. L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2017 et pourra être reconduit expressément 3 fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans.
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Valeur totale du marché: 147 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275061
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191781
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5) pour chaque lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) concerne la fourniture et le tir de feux d'artifices pour les fêtes de la Ville d'Istres.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2017 et pourra être reconduit expressément 3 fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Intitulé du lot: Les feux de l'Étang de l'Olivier (hors fête nationale)
Brève description: Lot nº 1: Les feux de l'Étang de l'Olivier (hors fête nationale).
Informations complémentaires:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5) pour chaque lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Intitulé du lot: Le feu d'Entressen
Brève description:
Le feu d'Entressen.
Le feu du Ranquet.
Informations complémentaires:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5) pour chaque lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Intitulé du lot: Le feu de la fête nationale
Brève description: Le feu de la fête nationale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu(x) d'exécution: sur le territoire de la Ville d'Istres (y compris Entressen), 13800 Istres.
Sur le territoire de la Ville d'Istres (y compris Entressen).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅
2017-07-03 📅
2017-07-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative).
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension.
À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure.
Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation: CE, 16.7.2007, nº 291545 ).
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Source: OJS 2017/S 134-275061 (2017-07-10)
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