Fourniture et reprise de sacs de collecte sélective

CA Quimper Bretagne Occidentale

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum et un opérateur économique en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet de la consultation ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Date prévisionnelle de notification: février 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socoplast

Qui ?

• CA Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-19	Avis de marché
2018-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: 5E17070
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Quimper Bretagne Occidentale
Adresse postale: 44 place Saint-Corentin
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://quimper-bretagne-occidentale.bzh 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988989 📞
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=97037&orgAcronyme=f9g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-514358
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Représentant du pouvoir adjudicateur assisté d'un agent du service de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 498 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture et reprise de sacs de collecte sélective
Valeur estimée hors TVA: 498 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour 1 an a compter de sa date de notification, reconductible 2 fois 1 an, par tacite reconduction dans les conditions du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou document équivalent),

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (DC1 ou document équivalent),

— le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Quimper.
Informations complémentaires:

Représentant du pouvoir adjudicateur assisté d'un agent du service de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2000681200001
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2020

Critères de sélection des candidatures:seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables. Modalités de financement: budget de la collectivité. Modalités de paiement: voir CCP. Ordonnateur: Mr le président — comptable assignataire: trésorier de Quimper. Municipale pièces demandées au titre de l'offre: l'AE. Un mémoire technique décrivant:les produits proposés avec impérativement les caractéristiques demandées au CCP: Volume utile du sac, poids maximum, solidité, conditionnement des rouleaux (nombre, poids…) accompagné des fiches techniques des produits; les modalités techniques de la reprise (conditionnement, conditions de transport, etc.) et de valorisation. Les certificats de normalisation les échantillons.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 246-514358 (2017-12-19)

Avis d'attribution de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et reprise de sacs de collecte sélective.
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Quimper Bretagne occidentale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-215658
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-514358
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le président de Quimper Bretagne occidentale: 20.3.2018. Dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique - 44 place Saint-Corentin - 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
10 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-15 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le président de Quimper Bretagne occidentale: 20.3.2018.

Dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique - 44 place Saint-Corentin - 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Source: OJS 2018/S 095-215658 (2018-05-17)

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