Fourniture et réparation de pneumatiques pour le parc de véhicules de la ville de Fos-sur-Mer

Ville de Fos-sur-Mer

Fourniture et réparation de pneumatiques pour le parc de véhicules de la ville de Fos-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-20 Avis de marché
2017-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Numéro de référence: 2017-2-38
Brève description:
Fourniture et réparation de pneumatiques pour le parc de véhicules de la ville de Fos-sur-Mer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 0442477078 📞
Fax: +33 0442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wE83MAI2RW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068484
Se réfère à l'avis: 2016/S 231-420572
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Montant minimum annuel HT: sans. Montant maximum annuel HT: sans. a titre indicatif la dépense annuelle est estimée à 25 000 EUR HT. Cette indication n'engage pas la collectivité. Ces montants seront identiques pour les éventuelles reconductions.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché ne deviendra définitif et exécutoire qu'après avoir été notifié au titulaire. Il est conclu pour une durée de 1 an (12 mois), tacitement renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel HT: sans.
Montant maximum annuel HT: sans.
a titre indicatif la dépense annuelle est estimée à 25 000 EUR HT. Cette indication n'engage pas la collectivité.
Ces montants seront identiques pour les éventuelles reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant) dûment complété.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature
Les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2016 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 dument complété et accompagné des documents suivants: déclaration chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire Dc2 dument complété et accompagné des documents suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— la liste des principaux services et livraison réalisés au cours des 3 dernières années.
Les entreprises de création récentes peuvent justifier leurs capacité par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_nM08_kfyXd&v=1 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wE83MAI2RW 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 442477000 📞
Fax: +33 442488205 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_nM08_kfyXd&v=1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois), tacitement renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois). Soit une nouvelle publication si le marché est reconduit chaque année en 2021.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
1. Le prix 50 % apprécié au regard:
— de la commande type sous forme masquée
BP1 (10 %),
BP2 (10 %),
— du montant total HT du bordereau des prix
BP1 (15 %),
BP2 (15 %.).
2. Valeur technique:
— un descriptif de l'organisation mise en place pour les interventions de réparation (15 %),
— le mode opératoire mis en place pour l'exécution des prestations de dépannage (15 %),
— les modalités de recyclage des pneus usagés (10 %).
3. Délai d'intervention pour dépannage proposé par le candidat dans la note d'intention: 10 %.
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).
Afficher plus
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée.
Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com
Formats utilisés: DOC, XLS, RTF.
Dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex.
Par télécopie: 0442488205.
Ou le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante:
Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, site de la Mériquette — RN 569 bât 19 G — 13270 Fos-sur-Mer.
Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. Règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 0442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 0442488205 📠
Source: OJS 2017/S 038-068484 (2017-02-20)
Avis d'attribution de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et réparation de pneumatiques pour le parc de véhicules de la Ville de Fos-sur-Mer.
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boîte postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299112
Se réfère à l'avis: 2017/S 038-068484
Numéro JO-S: 145

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Un descriptif de l'organisation mise en place pour les interventions de réparation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le mode opératoire mis en place pour l'exécution des prestations de dépannage
Les modalités de recyclage des pneus usagés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention pour dépannage proposé par le candidat dans la note d'intention
Critère de coût: De la commande type sous forme masquée BP1
Pondération du coût: 10
Critère de coût: De la commande type sous forme masquée BP2
Du montant total HT du bordereau des prix BP1
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Du montant total HT du bordereau des prix BP2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: direction de la Commande Publique, BP 5
Source: OJS 2017/S 145-299112 (2017-07-27)