Fourniture et production d'air de compression du BR lors des épreuves enceintes simple et doubles parois des Centrales Nucléaires de production d'électricité en France métropolitaine

EDF SA direction des achats Groupe — ARAP Nord Ouest

La prestation consiste à fournir et à produire un volume d'air pour comprimer le bâtiment réacteur «BR» (enceinte de confinement qui abrite le circuit primaire et constitue la 3 barrière de sûreté qui assure le confinement des substances radioactives) suivants des critères précis et une cinétique définie lors des épreuves enceintes de confinement pendant les arrêts des tranches décennaux des Centrale nucléaire de production d'électricité en France métropolitaine. Le but de ces opérations est de vérifier l'aptitude de l'enceinte de confinement des réacteurs nucléaires à assurer sa fonction vis-à-vis de la sûreté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-01 Avis de marché
2017-09-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de compresseurs
Brève description:
La prestation consiste à fournir et à produire un volume d'air pour comprimer le bâtiment réacteur «BR» (enceinte de confinement qui abrite le circuit primaire et constitue la 3 Dans le cadre des épreuves enceintes, l'ensemble de l'installation doit assurer une production d'air comprimé exempte d'huile, séchée et filtrée, de qualité respirable conformément aux exigences du décret 90.277 du 28.3.1990 et de ses arrêtés d'application.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de compresseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe — ARAP Nord Ouest
Adresse postale: 90 avenue de Caen — CS 11136
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: beaudelaire.toukoulou-kimbirima@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621134 📞
Fax: +33 277621159 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347683
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n° n ° Rfx_045699_ULM/MTECC/2019-2024 «Prestation de fourniture et production d'air de compression du BR lors des épreuves enceintes simple et doubles parois des CNPE du Territoire National pour l'ULM AMT NO». Ensuite, les candidats doivent rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché et compléter les pièces jointes de la Rfx_045699. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste à fournir et à produire un volume d'air pour comprimer le bâtiment réacteur «BR» (enceinte de confinement qui abrite le circuit primaire et constitue la 3
Dans le cadre des épreuves enceintes, l'ensemble de l'installation doit assurer une production d'air comprimé exempte d'huile, séchée et filtrée, de qualité respirable conformément aux exigences du décret 90.277 du 28.3.1990 et de ses arrêtés d'application.
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EDF a prévu environ une quarantaine d'épreuves réparties sur l'ensemble des Centrales nucléaires de France métropolitaine
Description de la prestation:
1/ La fourniture demandée est de l'air de qualité respirable et déshuilé, séchée et filtré conformément aux exigences du décret 90.277 du 28.3.1990 et de ses arrêtés d'application;
2/ Le contrôle de l'air est validé par un organisme agréé (ce contrôle est à la charge du fournisseur d'air);
3/ Assurer un gradient optimal de gonflage tout au long de la prestation;
4/ Assurer une température homogène dans le Bâtiment Réacteur.
En répartissant l'air injectée à différents niveaux du Bâtiment Réacteur (En maitrisant la température de l'air injectée à différents niveaux du Bâtiment réacteur et en maitrisant la température de l'air injectée).
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Nous rappelons à tous les candidats que la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
1/ Option 1: modification de la consigne de gradient de compression
Le titulaire peut être amenée à adapter son gradient de compression en fonction des décisions spécifiées par l'entreprise. Par ailleurs, des modifications de gradient de compression peuvent également être demandées par l'entreprise.
En cours d'une phase de compression.
Il conviendra alors au titulaire d'adapter si nécessaire, la station de compression et donc le nombre/type de compresseur — fonction du délai de prévenance de l'entreprise.
2/ Option 2: mesure des rejets polluants atmosphérique
L'entreprise peut être amenée à quantifier / mesurer les rejets polluants atmosphériques résultants de la combustion éventuelle d'hydrocarbure (fumées d'échappement), sur tout ou partie de l'installation.
3/ Option 3: moyens de levage
En fonction des moyens de manutention disponibles sur les différents sites nucléaires, les moyens humains et matériels pour l'installation et repli de la station de compression peut être faire l'objet d'une commande complémentaire de la part de l'entreprise.
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Cas 1: moyens de levage fourni par l'entreprise
Dans ce cas, les moyens matériels de levage sont disponibles sur site (ex: chariot élévateur). Le titulaire doit néanmoins prévoir les moyens humains nécessaires à l'utilisation des moyens de levages présents. Le titulaire justifiera du bon niveau d'habilitation / autorisation de son personnel.
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Cas 2: moyen de levage fourni par le titulaire
Dans ce cas, les moyens matériels de levage ne sont pas disponibles sur site. Le titulaire doit alors être autonome (moyens humains et matériels) pour assurer l'installation et le repli de la station de compression. Le titulaire justifiera du bon niveau d'habilitation / autorisation de son personnel, du dimensionnement du matériel de levage choisi, et de la conformité règlementaire de celui-ci.
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4/ Option 4: mise en place et retrait des flexibles de compression
La fourniture, l'assemblage des flexibles composants la ligne de compression, et leur positionnement face aux traversées de compression (1 ou 2 traversées suivant le palier), est à la charge du titulaire.
Suivant la configuration du site, le titulaire peut être amené à intervenir en zone surveillée ou contrôlée:
— dans le cas d'une intervention en zone surveillée, les intervenants du titulaire doivent justifier d'une formation spécifique qui peut être réalisée sur site, à date,
— dans le cas d'une intervention en zone contrôlée, les intervenants du titulaire doivent posséder l'aptitude à travailler sous rayonnement ionisants (DATR).
5/ Option 5: raccordement des lignes de compression au banc de compression
L'entreprise peut être amenée à demander au titulaire, le raccordement des lignes de compression sur le banc de compression (préalablement monté par l'entreprise). Le banc de compression, de par sa fonction, est une extension de la 3
6/ Option 6: dispositif d'accélération de l'installation de la station
L'entreprise peut être amenée de demander au titulaire de réaliser les opérations d'installation et d'essai des matériels nécessaires à l'épreuve en rythme horaire accéléré: 2 x 8 heures ou 3 x 8 heures, weekend et/ou jour férié inclus. Le titulaire doit pouvoir s'adapter, fonction d'un délai de prévenance de la part de l'entreprise défini au préalable.
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7/ Option 7: mise en place d'un balisage physique
Selon les exigences sécurité des sites, un balisage physique afin d'interdire la pénétration de la zone de compression à du personnel extérieur pourra être exigé. Dans ce cas, la fourniture du balisage, l'installation et son repli en fin de prestation seront à la charge du titulaire.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sur l'ensemble des Centrales Nucléaires de Production d'électricité de France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Le candidat indique son taux de dépendance vis-à-vis d'EDF.
Capacité technique et professionnelle:
1) Le candidat doit avoir la capacité à exécuter la prestation conformément aux critères qualitatifs suivants (fournir des justificatifs):
a) La fourniture de base doit respecter les critères techniques suivants:
b) Le point de rosée de l'hygrométrie de l'air détendu sera le plus bas possible avec un minimum requis de — 20°C dans le bâtiment réacteur;
c) La température de l'air à injecter dans le bâtiment réacteur sera comprise entre 10 et 20°C, correspondant à la température moyenne des bâtiments réacteurs diminuée de 10°C;
d) La variation autorisée de la température d'injection de l'air dans le bâtiment réacteur est de +/- 2 degrés de la consigne (le point de consigne correspond à la température de l'air injectée);
e) La tolérance de l'ensemble des gradients de compression sera comprise entre -5 mbar/h et 0 mbar/h;
f) La température instantanée de l'air ainsi que le gradient de compression doivent être tracés en permanence;
g) Dans la mesure du possible, le fioul utilisé par les différents matériels implantés en vue de l'épreuve, doit être de très basse teneur en soufre (utilisation de gazoil non routier (GNR) par exemple);
h) La quantité disponible de fioul sur site doit permettre le fonctionnement en continu de l'installation;
i) La quantité de rejet en CO2 est une préoccupation majeure d'EDF, il conviendra donc de répondre aux normes françaises et européennes en vigueur tout au long du marché.
j) g) Les normes données par les constructeurs de machine devront également être respectées. La mise à jour des carnets d'entretiens fera l'objet d'une surveillance de la part d'EDF.
2) Le candidat doit avoir une expérience significative dans la fourniture et la production d'air comprimé de 47 500 m
3) Le candidat doit avoir la capacité à produire de l'air comprimé exempt d'huile, desséché et filtré, qualifié d'air respirable conformément aux exigences du décret 90.2777 du 28.3.1990 et de ses arrêtés d'application (fournir justificatifs);
4) Le candidat doit avoir la capacité en matériel et en effectif compétent et rapidement mobilisable pour fournir et produire l'air comprimé selon volume et pression définis ci-dessus (fournir des justificatifs):
a) Palier CP0 (gradient 400 mbar/heure / volume d'air à fournir: 47 500 m
b) Palier CPY (gradient 400 mbar/heure / volume d'air à fournir: 51 350 m
c) Palier P4 (gradient 300 mbar/heure / volume d'air à fournir: 81 440 m
d) Palier P'4 (gradient 300 mbar/heure / volume d'air à fournir: 70 437 m
e) Palier N4 (gradient 300 mbar/heure / volume d'air à fournir: 72 700 m
f) Palier EPR (gradient 150 mbar/heure / volume d'air à fournir: 80 000 m
5) Le candidat doit avoir la capacité à tracer la température instantanée de l'air injecté et le gradient de gonflage pendant les prestations de production d'air comprimé (fournir des justificatifs):
6) Le candidat doit disposer de Personnel formé sûreté «QSP» (Qualité Sûreté Prestation) par un organisme de formation agréé par EDF et du personnel formé incendie 1
7) Le candidat doit avoir et démontrer la capacité à utiliser le matériel figurant à la nomenclature de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et consommant du fioul en basse teneur en soufre ) et être certifié ISO 14001 (ou équivalent). Fournir des justificatifs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
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Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — ARAP Nord Ouest M. Toukoulou Beaudelaire
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022 (à titre indicatif).
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n° n ° Rfx_045699_ULM/MTECC/2019-2024 «Prestation de fourniture et production d'air de compression du BR lors des épreuves enceintes simple et doubles parois des CNPE du Territoire National pour l'ULM AMT NO». Ensuite, les candidats doivent rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché et compléter les pièces jointes de la Rfx_045699.
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Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 169-347683 (2017-09-01)
Informations complémentaires (2017-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 90 avenue de Caen — CS11 136

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-365417
Se réfère à l'avis: 2017/S 169-347683
Numéro JO-S: 178

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats Groupe — ARAP Nord Ouest M. Toukoulou Beaudelaire
Source: OJS 2017/S 178-365417 (2017-09-13)