Fourniture et prestations de collecte, de transport et d'élimination des déchets

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Fourniture et prestations de collecte, de transport et d'élimination des déchets au profit de l'hia Sainte Anne, Clermont Tonnerre et Laveran décomposé en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-16 Avis de marché
2017-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: 17MB6879
Brève description:
Fourniture et prestations de collecte, de transport et d'élimination des déchets au profit de l'hia Sainte Anne, Clermont Tonnerre et Laveran décomposé en 4 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Finistère 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: melisande.bardieu@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0238607455 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317533&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065208
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Les candidats doivent soumissionner obligatoirement par voie électronique. Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (la place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. Les modalités de téléchargement sont mentionnées dans le RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) et déchets non dangereux (DND),
Numéro du lot: 1
Brève description:
Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères (Daom) et Déchets Non Dangereux (Dnd), décomposé en 2 postes:
— poste 1: Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères (Daom);
— poste 2: Déchets Non Dangereux (Dnd).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Déchets à Risques Chimiques et Toxiques (Drct): déchets cytotoxiques, filtres, effluents et produits chimiques, contenants à produits toxiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Déchets à Risques Chimiques et Toxiques (Drct): déchets cytotoxiques, filtres, effluents et produits chimiques, contenants à produits toxiques décomposé en 2 postes:
— poste 1: cytotoxiques et filtres;
— poste 2: effluents et produits chimiques.
Intitulé du lot: Fourniture, collecte, transport et traitement des déchets d'activité de soins à risque infectieux (Dasri)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture, collecte, transport et traitement des déchets d'activité de soins à risque infectieux (Dasri).
Intitulé du lot: Fourniture, collecte, transport et élimination des déchets
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture, collecte, transport et élimination des déchets décomposé en 3 postes:
— poste 1: collecte interne et extérieure;
— poste 2: fournitures;
— poste 3: transport et élimination des déchets.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hia Sainte Anne.
Hiap Sainte Anne.
Hia Clermont Tonnerre.
Hia Laveran.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bardieu Mélisande
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317533&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Dans 48 mois indépendamment des décisions politiques et organisationnelles pouvant survenir.
Les candidats doivent soumissionner obligatoirement par voie électronique. Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'état (la place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr.
Afficher plus
Les modalités de téléchargement sont mentionnées dans le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0238775900 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 036-065208 (2017-02-16)
Avis d'attribution de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et prestations de collecte, de transport et d'élimination des déchets au profit de l'HIA Sainte-Anne, Clermont-Tonnerre et Laveran décomposé en 4 lots.
Valeur totale du marché: 1265210.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233641
Se réfère à l'avis: 2017/S 036-065208
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) et déchets non dangereux (DND), décomposé en 2 postes:
— poste 1: déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM),
— poste 2: déchets non dangereux (DND).
Intitulé du lot: Déchets à risques chimiques et toxiques (DRCT): déchets cytotoxiques, filtres, effluents et produits chimiques, contenants à produits toxiques
Brève description:
Déchets à risques chimiques et toxiques (DRCT): déchets cytotoxiques, filtres, effluents et produits chimiques, contenants à produits toxiques décomposé en 2 postes:
— poste 1: cytotoxiques et filtres,
— poste 1: collecte interne et extérieure,
— poste 2: fournitures,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
HIA Sainte-Anne.
HIAP Sainte-Anne.
HIA Clermont-Tonnerre.
HIA Laveran.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyen humain
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Matériel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Process
Action sociale environnementale
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Procédure de la collecte et du traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 15
8
Critère de qualité (nom): Plan qualité
Critère de qualité (pondération): 7
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Organisationnel
Protocole de nettoyage
Critère de qualité (pondération): 6
9
Critère de qualité (nom): Action sociale et environnementale
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-12 📅
Source: OJS 2017/S 116-233641 (2017-06-15)
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