Le présent accord-cadre a pour objet, la fourniture et la pose d'équipements de type interphonie, visiophonie, contrôle d'accès dans les bâtiments communaux (écoles, crèches, services administratifs, gymnases etc), de Charenton-le-Pont. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum (HT): 20 000 EUR. Maximum (HT): 300 000 EUR. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «Par leur nature et compte tenu de l'objet du marché, de faire l'objet de lots différents».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Interphones
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet, la fourniture et la pose d'équipements de type interphonie, visiophonie, contrôle d'accès dans les bâtiments communaux (écoles, crèches, services administratifs, gymnases etc), de Charenton-le-Pont.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
Minimum (HT): 20 000 EUR.
Maximum (HT): 300 000 EUR.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «Par leur nature et compte tenu de l'objet du marché, de faire l'objet de lots différents».
Le présent accord-cadre a pour objet, la fourniture et la pose d'équipements de type interphonie, visiophonie, contrôle d'accès dans les bâtiments communaux (écoles, crèches, services administratifs, gymnases etc), de Charenton-le-Pont.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
Minimum (HT): 20 000 EUR.
Maximum (HT): 300 000 EUR.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «Par leur nature et compte tenu de l'objet du marché, de faire l'objet de lots différents».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Interphones📦
Code CPV supplémentaire: Interphones📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com🌏
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr📧
URL des documents: http://www.charenton.fr🌏
URL pour la participation: http://www.charenton.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date limite de soumission: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-041246
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur: achatpublic.com — via le site http://www.charenton.fr — rubrique «Marchés publics»/«Salle des marchés». Il peut être envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante:
Hôtel de Ville — Direction de la commande publique — 48 rue de Paris — 94220 Charenton-le-Pont — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — tél. 0146764716 — télécopieur: 0146764669.
Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité.
Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante:
Hôtel de Ville — Direction de la commande publique — 48 rue de Paris — 94220 Charenton-le-Pont — de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 et le mercredi 8.3.2017 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com — via le site http://www.charenton.fr — rubrique «Marchés publics»/«salle des marchés». Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.
Enfin, aucune variante n'est autorisée.
Numéro de la consultation: Ao1701.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur: achatpublic.com — via le site http://www.charenton.fr — rubrique «Marchés publics»/«Salle des marchés». Il peut être envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante:
Hôtel de Ville — Direction de la commande publique — 48 rue de Paris — 94220 Charenton-le-Pont — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — tél. 0146764716 — télécopieur: 0146764669.
Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité.
Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante:
Hôtel de Ville — Direction de la commande publique — 48 rue de Paris — 94220 Charenton-le-Pont — de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 et le mercredi 8.3.2017 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com — via le site http://www.charenton.fr — rubrique «Marchés publics»/«salle des marchés». Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.
Enfin, aucune variante n'est autorisée.
Numéro de la consultation: Ao1701.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet, la fourniture et la pose d'équipements de type interphonie, visiophonie, contrôle d'accès dans les bâtiments communaux (écoles, crèches, services administratifs, gymnases etc), de Charenton-le-Pont.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction):
Minimum (HT): 20 000 EUR.
Maximum (HT): 300 000 EUR.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «Par leur nature et compte tenu de l'objet du marché, de faire l'objet de lots différents».
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «Par leur nature et compte tenu de l'objet du marché, de faire l'objet de lots différents».
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charenton-le-Pont — 94220 Charenton-le-Pont.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
Déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
Conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-I à L.5212-11 du code du travail.
Attestation d'assurance.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: structure de l'entreprise, ses moyens humains, organisation prévue pour répondre aux commandes courantes et urgentes de la commune
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délais moyens de commande des matériels, équipements et de pose
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Valeur technique: fiches techniques détaillées des produits et les homologations, les garanties sur les matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques.
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur: achatpublic.com — via le site http://www.charenton.fr — rubrique «Marchés publics»/«Salle des marchés». Il peut être envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante:
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur: achatpublic.com — via le site http://www.charenton.fr — rubrique «Marchés publics»/«Salle des marchés». Il peut être envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante:
Hôtel de Ville — Direction de la commande publique — 48 rue de Paris — 94220 Charenton-le-Pont — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — tél. 0146764716 — télécopieur: 0146764669.
Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité.
Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante:
Hôtel de Ville — Direction de la commande publique — 48 rue de Paris — 94220 Charenton-le-Pont — de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 et le mercredi 8.3.2017 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com — via le site http://www.charenton.fr — rubrique «Marchés publics»/«salle des marchés». Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Hôtel de Ville — Direction de la commande publique — 48 rue de Paris — 94220 Charenton-le-Pont — de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 et le mercredi 8.3.2017 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com — via le site http://www.charenton.fr — rubrique «Marchés publics»/«salle des marchés». Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.
Enfin, aucune variante n'est autorisée.
Numéro de la consultation: Ao1701.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 024-041246 (2017-01-31)
Avis d'attribution de marché (2017-05-23) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: A01701
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet, la fourniture et la pose d'équipements de type interphonie, visiophonie, contrôle d'accès dans les bâtiments communaux (écoles, crèches, services administratifs, gymnases etc), de Charenton-le-Pont. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT: 20 000 EUR; maximum HT: 300 000 EUR. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «Par leur nature et compte tenu de l'objet du marché, de faire l'objet de lots différents».
Le présent accord-cadre a pour objet, la fourniture et la pose d'équipements de type interphonie, visiophonie, contrôle d'accès dans les bâtiments communaux (écoles, crèches, services administratifs, gymnases etc), de Charenton-le-Pont. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT: 20 000 EUR; maximum HT: 300 000 EUR. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles «Par leur nature et compte tenu de l'objet du marché, de faire l'objet de lots différents».
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198338
Se réfère à l'avis: 2017/S 024-041246
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-le-Pont, Direction de la commande publique, 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, tél.: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
L'accord-cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-le-Pont, Direction de la commande publique, 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont, tél.: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et pose de visiophones, interphones, contrôles d'accès.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 94220 Charenton-le-Pont.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: structure de lentreprise, ses moyens humains, organisation prévue pour répondre aux commandes courantes et urgentes de la commune
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-22 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 100-198338 (2017-05-23)