Texte
Le présent accord-cadre concerne les prestations de fourniture et pose de signalisation directionnelle. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les membres suivants:
— ville de Besançon
— Communauté d'agglomération du Grand Besançon,
— commune d'Avanne-Aveney,
— commune de Chemaudin et Vaux,
— commune de Grandfontaine,
— commune de Nancray,
— commune de Novillars,
— commune de Serre les Sapins,
— commune de Roche-lez-Beaupré.
La Ville de Besançon est coordonnateur du groupement: elle aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.