Fourniture et pose, de panneaux de signalisation, de police, de mobilier urbain routier, et création et maintenance de marquage horizontal

Ville d'Orléans

La présente consultation porte sur les prestations suivantes:
Fourniture et pose, de panneaux de signalisation, de police, de mobilier urbain routier, et création et maintenance de marquage horizontal.
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
Le marché est reconductible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-06	Avis de marché
2017-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: V17s0038
Brève description:

La présente consultation porte sur les prestations suivantes: Fourniture et pose, de panneaux de signalisation, de police, de mobilier urbain routier, et création et maintenance de marquage horizontal. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. Le marché est reconductible.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de panneaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date limite de soumission: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-216435
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération: 55 %): 1) Adéquation et cohérence de la méthodologie appréciée sur la base du point « a) 1) » du cadre de mémoire technique (sous pondération 15 %) 2) Qualité des contrôles internes envisagés par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser appréciée sur la base du point « a) 2) » du cadre de mémoire technique (sous pondération 10 %); 3) Qualité des mesures prises en termes de réduction de l'impact environnemental, d'hygiène et de sécurité pour assurer et garantir la qualité des prestations à réaliser appréciée sur la base du point B) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 15 %); 4) Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier et qualité des fournitures sur la base du point C) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 15 %). 2. Prix apprécié au regard des deux détails quantitatifs estimatifs (pondération 45 %): A) Prix au regard du montant du détail quantitatif et estimatif masqué (sous pondération 30 %); B) Prix au regard du montant figurant au détail quantitatif et estimatif joint au dossier de consultation (sous pondération 15 %) pour le sous-critère «Prix au regard du montant du détail quantitatif et estimatif masqué»: L'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier masqué correspondant aux prestations les plus représentatives du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires. Afin de permettre une analyse équitable des prix, il a été établi et transmis au service de la commande publique, sous enveloppe cachetée, tamponnée et signée sur le rabat servant à fermer l'enveloppe concernée préalablement à l'ouverture des offres, un détail quantitatif estimatif (DQE) dit « chantier masqué » non publié et non communiqués aux candidats. Ce DQE chantier masqué comporte des prestations du bordereau des prix unitaires BPU et indique des quantités non contractuelles déterminées par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur relèvera les prix figurant au bordereau des prix unitaires des candidats, qui seront intégrés dans le DQE masqué préparé en amont.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:

http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

=> Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.

=> Critères de jugement des offres:

1. Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération: 55 %):

1) Adéquation et cohérence de la méthodologie appréciée sur la base du point « a) 1) » du cadre de mémoire technique (sous pondération 15 %)

2) Qualité des contrôles internes envisagés par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser appréciée sur la base du point « a) 2) » du cadre de mémoire technique (sous pondération 10 %);

3) Qualité des mesures prises en termes de réduction de l'impact environnemental, d'hygiène et de sécurité pour assurer et garantir la qualité des prestations à réaliser appréciée sur la base du point B) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 15 %);

4) Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier et qualité des fournitures sur la base du point C) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 15 %).

2. Prix apprécié au regard des deux détails quantitatifs estimatifs (pondération 45 %):

A) Prix au regard du montant du détail quantitatif et estimatif masqué (sous pondération 30 %);

B) Prix au regard du montant figurant au détail quantitatif et estimatif joint au dossier de consultation (sous pondération 15 %) pour le sous-critère «Prix au regard du montant du détail quantitatif et estimatif masqué»:

L'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier masqué correspondant aux prestations les plus représentatives du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires.

Afin de permettre une analyse équitable des prix, il a été établi et transmis au service de la commande publique, sous enveloppe cachetée, tamponnée et signée sur le rabat servant à fermer l'enveloppe concernée préalablement à l'ouverture des offres, un détail quantitatif estimatif (DQE) dit « chantier masqué » non publié et non communiqués aux candidats.

Ce DQE chantier masqué comporte des prestations du bordereau des prix unitaires BPU et indique des quantités non contractuelles déterminées par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur relèvera les prix figurant au bordereau des prix unitaires des candidats, qui seront intégrés dans le DQE masqué préparé en amont.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur les prestations suivantes:

Fourniture et pose, de panneaux de signalisation, de police, de mobilier urbain routier, et création et maintenance de marquage horizontal.

L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.

Le marché est reconductible.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

Cet accord-cadre étant reconductible, il comprend donc des options au sens du droit européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et la Métropole

http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm

mais le candidat peut produire ses propres documents.

Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

— liste des tx exécutés au cours des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les tx les plus importants. L'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des tx exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte (attestations indiquant montant, date, lieu d'exécution des tx, précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique pour la réalisation du marché,

— certificats de qualifications professionnelles (certification des produits " Marques Nf équipements de la route SP,D, SD1, SD2),

— attestation d'aptitude pour l'application des films rétro réfléchissants de classe II.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Prix apprécié au regard des deux détails quantitatifs estimatifs
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: Mairie d'Orléans et Métropole Orléans Métropole
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'Étape
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:

http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

=> Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.

=> Critères de jugement des offres:

1. Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération: 55 %):

1) Adéquation et cohérence de la méthodologie appréciée sur la base du point « a) 1) » du cadre de mémoire technique (sous pondération 15 %)

2) Qualité des contrôles internes envisagés par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser appréciée sur la base du point « a) 2) » du cadre de mémoire technique (sous pondération 10 %);

3) Qualité des mesures prises en termes de réduction de l'impact environnemental, d'hygiène et de sécurité pour assurer et garantir la qualité des prestations à réaliser appréciée sur la base du point B) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 15 %);

4) Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier et qualité des fournitures sur la base du point C) du cadre de mémoire technique (sous-pondération 15 %).

2. Prix apprécié au regard des deux détails quantitatifs estimatifs (pondération 45 %):

A) Prix au regard du montant du détail quantitatif et estimatif masqué (sous pondération 30 %);

B) Prix au regard du montant figurant au détail quantitatif et estimatif joint au dossier de consultation (sous pondération 15 %) pour le sous-critère «Prix au regard du montant du détail quantitatif et estimatif masqué»:

L'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier masqué correspondant aux prestations les plus représentatives du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires.

Afin de permettre une analyse équitable des prix, il a été établi et transmis au service de la commande publique, sous enveloppe cachetée, tamponnée et signée sur le rabat servant à fermer l'enveloppe concernée préalablement à l'ouverture des offres, un détail quantitatif estimatif (DQE) dit « chantier masqué » non publié et non communiqués aux candidats.

Ce DQE chantier masqué comporte des prestations du bordereau des prix unitaires BPU et indique des quantités non contractuelles déterminées par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur relèvera les prix figurant au bordereau des prix unitaires des candidats, qui seront intégrés dans le DQE masqué préparé en amont.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 108-216435 (2017-06-06)

Avis d'attribution de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur les prestations suivantes: Fourniture et pose, de panneaux de signalisation, de police, de mobilier urbain routier, et création et maintenance De marquage horizontal. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. Le marché est reconductible.

Valeur totale du marché: 255 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Etape

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470129
Se réfère à l'avis: 2017/S 108-216435
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, avec montant minimum de 255 000 EUR HT — 306 000 EUR TTC et sans montant maximum réparti comme suit: Aximum: minimum 146 625 EUR HT — 175 950 EUR TTC et sans maximum. Signalisation du Val de Loire: minimum de 108 375 EUR HT — 130 050 EUR TTC et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose, de panneaux de signalisation, de police, de mobilier urbain routier, et…

… création et maintenance De marquage horizontal.

… creation et maintenance De marquage horizontal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-17 📅

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, avec montant minimum de 255 000 EUR HT — 306 000 EUR TTC et sans montant maximum réparti comme suit:

Aximum: minimum 146 625 EUR HT — 175 950 EUR TTC et sans maximum.

Signalisation du Val de Loire: minimum de 108 375 EUR HT — 130 050 EUR TTC et sans maximum.

Source: OJS 2017/S 226-470129 (2017-11-22)

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