Fourniture et pose de mobilier urbain

Ville de Mandelieu-la-Napoule

La consultation concerne la fourniture et la pose / dépose des mobiliers urbains destinés à équiper les espaces publics communaux (voirie, parcs et jardins, promenades et squares, aires de jeux) de la ville de Mandelieu-la-Napoule.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Qui ?

• Ville de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Brève description:

La consultation concerne la fourniture et la pose / dépose des mobiliers urbains destinés à équiper les espaces publics communaux (voirie, parcs et jardins, promenades et squares, aires de jeux) de la ville de Mandelieu-la-Napoule. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-289365
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire accepté.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues dans l'accord-cadre:

— d'un montant annuel minimum de 30 000 EUR HT et d'un montant annuel maximum de 300 000 EUR HT.

Les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder 4 années.

Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou solidaire accepté.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mandelieu-la Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux articles 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 44, 50 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.

Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou imprimé DC1 disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr) et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Déclaration du candidat (ou imprimé DC2 disponible sur le site Internet de la ville);

Les formulaires DC1 et DC2 pourront être remplacés par le DUME (version papier);

Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la Napoule
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République. Horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres: 9:00-12:00 et 14:00-17:00 au lundi au vendredi
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement par tacite reconduction, 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans.

Contenu de l'offre:

— l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles,

— le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),

— le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP),

— le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (BPU/DQE),

— un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.

Remise des offres:

Par voie postale en recommandé avec AR ou voie électronique ou remise en main propre contre récépissé au service commande publique.

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr.

Aucune demande de dossier par e-mail ou courrier ne sera acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base:

— soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,

— soit de l'article L.551-13 et suivants dans les délais de l'article R.551-7 du code de justice administrative,

— soit de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé,

— soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur — secrétariat Général pour les Affaires Régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2017/S 141-289365 (2017-07-21)

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