Fourniture et pose de locaux modulables à usage de vestiaires et de douche — art 4412-156 du code du travail

Préfecture de police DFCPP BCP

Fourniture et pose de locaux modulables à usage de vestiaires et de douche conformes aux mesures de prévention des risques liés à l'exposition au plomb.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vigilis

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-10	Avis de marché
2017-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de vestiaires
Numéro de référence: 17-BCPA-498
Brève description:

Fourniture et pose de locaux modulables à usage de vestiaires et de douche conformes aux mesures de prévention des risques liés à l'exposition au plomb.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de vestiaires 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de vestiaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222665 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332835&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-179648
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

A) Le critère « Valeur technique » est apprécié au regard des indications du cadre de mémoire technique (annexe n 1- Pertinence des dimensions au regard des plans proposés (pondération 4 points); 2-Caractère avantageux des conditions d'utilisation (pondération 8 points); 3-Cohérence du planning d'installation au regard du mode opératoire (pondération 8 points) Les points obtenus à chaque élément d'appréciation sont additionnés pour déterminer la note totale sur 20 points qui est enfin pondérée à 30 %. B) des modalités particulières de visite de site sont précisés à l'article 8 du règlement de la consultation. Les sites concernés sont les suivants: — 3-5-7 rue des Gatines (Paris 20): horaire 8:30 — 34 rue de la Goutte d'Or (Paris 18): horaire 10:30 — 34 rue Antoine-Julien Henard (Paris 12): horaire 14:00 2 journées de visites seront organisées: la première aura lieu le 17.5.2017 et la deuxième, le 23.5.2017 aux horaires indiquées ci-dessus suivant les adresses. Le certificat de visite dument complété est à remettre au titre des pièces de l'offre à peine d'irrégularité de l'offre. C) Les conditions de remise des offres sont précisés à l'article 5 du règlement de consultation. D) Le délais prévisionnel d'exécution des prestations est de quatre semaines à compter de la notification du marché, ce délais débute par une semaine de préparation.

Informations complémentaires

A) Le critère « Valeur technique » est apprécié au regard des indications du cadre de mémoire technique (annexe n

1- Pertinence des dimensions au regard des plans proposés (pondération 4 points);

2-Caractère avantageux des conditions d'utilisation (pondération 8 points);

3-Cohérence du planning d'installation au regard du mode opératoire (pondération 8 points)

Les points obtenus à chaque élément d'appréciation sont additionnés pour déterminer la note totale sur 20 points qui est enfin pondérée à 30 %.

B) des modalités particulières de visite de site sont précisés à l'article 8 du règlement de la consultation.

Les sites concernés sont les suivants:

— 3-5-7 rue des Gatines (Paris 20): horaire 8:30

— 34 rue de la Goutte d'Or (Paris 18): horaire 10:30

— 34 rue Antoine-Julien Henard (Paris 12): horaire 14:00

2 journées de visites seront organisées: la première aura lieu le 17.5.2017 et la deuxième, le 23.5.2017 aux horaires indiquées ci-dessus suivant les adresses.

Le certificat de visite dument complété est à remettre au titre des pièces de l'offre à peine d'irrégularité de l'offre.

C) Les conditions de remise des offres sont précisés à l'article 5 du règlement de consultation.

D) Le délais prévisionnel d'exécution des prestations est de quatre semaines à compter de la notification du marché, ce délais débute par une semaine de préparation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée en original par une personne habilitée.

Attention: pour faciliter le traitement du dossier, les candidats veillent à indiquer précisément le nom, prénom et coordonnées de la (des) personne(s) nommément désignée(s) dans le DC1

2. Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: K Bis ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas);

Situation économique et financière:

3. Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

5. Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

6. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Disponibilité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police de Paris
Adresse postale: 3-3 bis villa Thoreton
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Point de contact: Dfcpp-BCPA contact: Gilles Briois
Téléphone: +33 170222623 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Le critère « Valeur technique » est apprécié au regard des indications du cadre de mémoire technique (annexe n

1- Pertinence des dimensions au regard des plans proposés (pondération 4 points);

2-Caractère avantageux des conditions d'utilisation (pondération 8 points);

3-Cohérence du planning d'installation au regard du mode opératoire (pondération 8 points)

Les points obtenus à chaque élément d'appréciation sont additionnés pour déterminer la note totale sur 20 points qui est enfin pondérée à 30 %.

B) des modalités particulières de visite de site sont précisés à l'article 8 du règlement de la consultation.

Les sites concernés sont les suivants:

— 3-5-7 rue des Gatines (Paris 20): horaire 8:30

— 34 rue de la Goutte d'Or (Paris 18): horaire 10:30

— 34 rue Antoine-Julien Henard (Paris 12): horaire 14:00

2 journées de visites seront organisées: la première aura lieu le 17.5.2017 et la deuxième, le 23.5.2017 aux horaires indiquées ci-dessus suivant les adresses.

Le certificat de visite dument complété est à remettre au titre des pièces de l'offre à peine d'irrégularité de l'offre.

C) Les conditions de remise des offres sont précisés à l'article 5 du règlement de consultation.

D) Le délais prévisionnel d'exécution des prestations est de quatre semaines à compter de la notification du marché, ce délais débute par une semaine de préparation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 091-179648 (2017-05-10)

Avis d'attribution de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de locaux modulables à usage de vestiaires et de douche — art R. 4412-156 du code du travail.

Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254256
Se réfère à l'avis: 2017/S 091-179648
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le marché public est passé avec un montant de 90 000 EUR HT avec une TVA de 20 %.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché public est passé avec un montant de 90 000 EUR HT avec une TVA de 20 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché public est passé avec un prix global et forfaitaire de 90 000 EUR HT avec un taux de TVA de 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 125-254256 (2017-06-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants (>20)

Travaux de construction d'installations sportives (8)