Fourniture et pose de jeux et de sols amortissants

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires conformément aux dispositions des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les bons de commande et les marchés subséquents auront pour objet principal, la fourniture et la pose de jeux et sols amortissants pour le compte de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-22	Avis de marché
2018-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements pour terrain de jeux
Numéro de référence: CP17-039
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements pour terrain de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements pour terrain de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées — BP 62 — Courcouronnes — Évry Centre Essonne Cedex
Code postal: 91054
Commune postale: Évry
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fAw4hW_Pyj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fAw4hW_Pyj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-331694
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre, issu de la présente consultation est reconductible tacitement 3 (trois) fois à date anniversaire de sa notification pour une période identique sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans reconductions comprises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CA Grand Paris Sud.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:05
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Communauté.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fiche technique de chaque élément ainsi que les croquis de fixation et de scellement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Descriptif du procédé de mise en œuvre et d'installation des jeux et des sols
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Planning opérationnel
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Le délai d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fAw4hW_Pyj 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fAw4hW_Pyj 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 161-331694 (2017-08-22)

Avis d'attribution de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaires conformément aux dispositions des articles 78,79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les bons de commande et les marchés subséquents auront pour objet principal, la fourniture et la pose de jeux et sols amortissants pour le compte de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Evry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-093340
Se réfère à l'avis: 2017/S 161-331694
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Cet accord-cadre sera exécuté en partie à la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 EUR (HT). Il prend effet à sa date de notification aux attributaires pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois à sa date anniversaire pour une période identique sans pouvoir excéder 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-13 📅
2018-02-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'État « Tropic travaux signalisations » du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L.521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L.521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2018/S 043-093340 (2018-02-28)

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