Fourniture et pose de conteneurs enterrés

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Il s'agit de la fourniture, la livraison et l'implantation de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères des emballages ménagers recyclables et du verre sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les lieux de livraison et d'implantation seront définis au fur et à mesure de l'exécution de l'accord-cadre. Voici le planning prévisionnel d'implantation: pour 2017: 40 conteneurs pour 2018: 39 conteneurs pour 2019: 38 conteneurs pour 2020: 37 conteneurs. Les quantités définies par année sont des prévisions et ne sont pas contractuelles. Les travaux de génie civil seront réalisés par le titulaire du marché subséquent découlant de l'accord-cadre n° 2017-02-001a multi attributaires pour les travaux de VRD en vue de l'implantation des conteneurs enterrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-19 Avis de marché
2017-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2017-02-008
Brève description:
Il s'agit de la fourniture, la livraison et l'implantation de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères des emballages ménagers recyclables et du verre sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les lieux de livraison et d'implantation seront définis au fur et à mesure de l'exécution de l'accord-cadre. Voici le planning prévisionnel d'implantation: pour 2017: 40 conteneurs pour 2018: 39 conteneurs pour 2019: 38 conteneurs pour 2020: 37 conteneurs. Les quantités définies par année sont des prévisions et ne sont pas contractuelles. Les travaux de génie civil seront réalisés par le titulaire du marché subséquent découlant de l'accord-cadre n° 2017-02-001a multi attributaires pour les travaux de VRD en vue de l'implantation des conteneurs enterrés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: 10 rue de Wendel
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.agglo-valdefensch.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠
URL des documents: http://agglo-valdefensch.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-285002
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2017-02-008.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 120 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de l'accord-cadre: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 120 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): SS-critère 1 à la valeur technique: caractéristiques techniques des conteneurs enterrés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): SS-critère 2 à la valeur technique: modalités de livraison et de pose des conteneurs enterrés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): SS-critère 3 à la valeur technique: modalités de garantie, maintenance et d'assistance
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-valdefensch.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-valdefensch.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 139-285002 (2017-07-19)
Avis d'attribution de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la fourniture, la livraison et l'implantation de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères des emballages ménagers recyclables et du verre sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les lieux de livraison et d'implantation seront définis au fur et à mesure de l'exécution de l'accord-cadre. Voici le planning prévisionnel d'implantation: pour 2017: 40 conteneurs pour 2018: 39 conteneurs pour 2019: 38 conteneurs pour 2020: 37 conteneurs. Les quantités définies par année sont des prévisions et ne sont pas contractuelles. Les travaux de génie civil seront réalisés par le titulaire du marché subséquent découlant de l'accord-cadre n
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Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-472695
Se réfère à l'avis: 2017/S 139-285002
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul opérateur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la fourniture, la livraison et l'implantation de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers recyclables et du verre sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul opérateur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ss-critère 1 à la valeur technique: caractéristiques techniques des conteneurs enterrés
Ss-critère 2 à la valeur technique: modalités de livraison et de pose des conteneurs enterrés
Ss-critère 3 à la valeur technique: modalités de garantie, maintenance et d'assistance

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale indiquée au point II 1.7 est l'estimatif de l'accord-cadre. En effet, la valeur totale de l'accord-cadre ne sera connu qu'à l'issue du délai contractuel et de la somme totale des marchés subséquents. La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence « Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014),
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.
Source: OJS 2017/S 227-472695 (2017-11-22)
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