Fourniture et pose de conteneurs enterrés

Coeur d'Essonne Agglomération

Les prestations de la présente consultation feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant total des commandes pour toute la durée de l'accord-cadre, le cas échéant, période de reconduction comprise, est compris entre:
— montant minimum de commande: 200 000 EUR (HT),
— montant maximum de commande: 4 500 000 EUR (HT).
Cœur d'Essonne Agglomération souhaite acquérir et mettre en place des conteneurs enterrés pour l'apport volontaire des flux d'emballages/papiers/journaux/magazines en mélange, du verre et des déchets ménagers résiduels sur l'ensemble de son territoire. La consultation fait suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre 2017-ao-pgd-039

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-06 Avis de marché
2018-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2017-Ao-Pgd-124
Brève description:
Les prestations de la présente consultation feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant total des commandes pour toute la durée de l'accord-cadre, le cas échéant, période de reconduction comprise, est compris entre: — montant minimum de commande: 200 000 EUR (HT), — montant maximum de commande: 4 500 000 EUR (HT). Cœur d'Essonne Agglomération souhaite acquérir et mettre en place des conteneurs enterrés pour l'apport volontaire des flux d'emballages/papiers/journaux/magazines en mélange, du verre et des déchets ménagers résiduels sur l'ensemble de son territoire. La consultation fait suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre 2017-ao-pgd-039
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-489561
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne Agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne Agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance), dans le délai prescrit dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Ou les plis peuvent être remis par pli recommandé avec AR ou contre-récépissé à l'adresse suivante — contre récépissé ou par pli recommandé avec A/R: Cœur d'Essonne Agglomération direction environnement service prévention et gestion des déchets la maréchaussée, 1, place Saint-Exupéry 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex. Horaires d'ouverture de Cœur d'Essonne Agglomération: — période du 1 — période du 1 horaires d'ouverture de Cœur d'Essonne Agglomération: — du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des candidatures et des offres, ainsi que les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de la présente consultation feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant total des commandes pour toute la durée de l'accord-cadre, le cas échéant, période de reconduction comprise, est compris entre:
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— montant minimum de commande: 200 000 EUR (HT),
— montant maximum de commande: 4 500 000 EUR (HT).
Cœur d'Essonne Agglomération souhaite acquérir et mettre en place des conteneurs enterrés pour l'apport volontaire des flux d'emballages/papiers/journaux/magazines en mélange, du verre et des déchets ménagers résiduels sur l'ensemble de son territoire. La consultation fait suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre 2017-ao-pgd-039
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans pouvoir excéder 4 ans toutes reconductions confondues.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: les actions du Programme sont susceptibles d'être cofinancées dans le cadre du Programme Feder-Fse par le Fonds européen de développement régional

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version),
— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-05-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction ou à la fin de la durée globale de l'accord-cadre de 4 ans.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne Agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne Agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance), dans le délai prescrit dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Ou les plis peuvent être remis par pli recommandé avec AR ou contre-récépissé à l'adresse suivante — contre récépissé ou par pli recommandé avec A/R: Cœur d'Essonne Agglomération direction environnement service prévention et gestion des déchets la maréchaussée, 1, place Saint-Exupéry 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex.
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Horaires d'ouverture de Cœur d'Essonne Agglomération:
— période du 1
horaires d'ouverture de Cœur d'Essonne Agglomération:
— du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00.
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des candidatures et des offres, ainsi que les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178955 📞
Fax: +33 153178792 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 236-489561 (2017-12-06)
Avis d'attribution de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-161772
Se réfère à l'avis: 2017/S 236-489561
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le présent contrat est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois pour une durée d'1 an. La reconduction est tacite, et est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit: — montant minimum de commande: 200 000 EUR (HT), — montant maximum de commande: 4 500 000 EUR (HT), — nombre d'offres reçues: 7, — nombre d'offres reçues de la part des PME: 5, — nombre des soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2, — nombre des soumissionnaires d'État non-membres de l'UE: 0, — nombre d'offres reçues par voie électronique: 6.
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Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: les actions sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d'investissement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-03 📅

Référence
Informations complémentaires
Le présent contrat est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois pour une durée d'1 an. La reconduction est tacite, et est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit:
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— montant minimum de commande: 200 000 EUR (HT),
— montant maximum de commande: 4 500 000 EUR (HT),
— nombre d'offres reçues: 7,
— nombre d'offres reçues de la part des PME: 5,
— nombre des soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2,
— nombre des soumissionnaires d'État non-membres de l'UE: 0,
— nombre d'offres reçues par voie électronique: 6.
Source: OJS 2018/S 073-161772 (2018-04-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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