Fourniture et pose de contenants semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables en apport volontaire sur le territoire du Grand Annecy
Grand Annecy
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 800 000 EUR HT passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68,78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-06 | Avis de marché |
| 2017-10-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 17/14
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-263380
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:11
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le caractère esthétique et fonctionnel jugé à l'aide mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La Valeur technique (jugée à l'aide du mémoire technique et des justificatifs)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Le Prix (jugé à l'aide du DAD)
Pondération du coût: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy Agglomération: Direction de la valorisation des déchets
Adresse postale: 46 avenue des Îles, BP 90270
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450330212 📞
Courrier électronique: valorisationdechets@grandannecy.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy: Service des marchés publics
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450634858 📠
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 129-263380 (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 17/14
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 800 000 EUR HT passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68,78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-263380
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/
Le marché est passé pour une première période de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:
Les variantes sont autorisées mais il est obligatoire de répondre à l'offre de base. Elle porteront sur le renforcement éventuel du niveau d'insonorisation des conteneurs à verre. Elles pourront également porter sur le fait de présenter plusieurs modèles différents de bornes d'introductions. Chaque variante fera l'objet d'un bordereau des prix séparé.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— DC1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...) Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— ou DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:11
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le caractère esthétique et fonctionnel jugé à l'aide mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La Valeur technique (jugée à l'aide du mémoire technique et des justificatifs)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Le Prix (jugé à l'aide du DAD)
Pondération du coût: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy Agglomération: Direction de la valorisation des déchets
Adresse postale: 46 avenue des Îles, BP 90270
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450330212 📞
Courrier électronique: valorisationdechets@grandannecy.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy: Service des marchés publics
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450634858 📠
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/
Le marché est passé pour une première période de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 129-263380 (2017-07-06)
Avis d'attribution de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420372
Se réfère à l'avis: 2017/S 129-263380
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (jugée à l'aide du mémoire technique et des justificatifs)
Critère de coût: Le Prix (jugé à l'aide du Dad)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-16 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 204-420372 (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000 EUR Ht et un montant maximum annuel de 800 000 EUR HT passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68,78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420372
Se réfère à l'avis: 2017/S 129-263380
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le marché est passé pour avec les montants minimum et maximum annuels suivants:
Montant minimum annuel: 60 000 EUR HT;
Montant maximum annuel: 800 000 EUR HT.
Le marché est passé pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par décision expresse de la personne publique.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (jugée à l'aide du mémoire technique et des justificatifs)
Critère de coût: Le Prix (jugé à l'aide du Dad)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-16 📅
Référence
Informations complémentaires
Le marché est passé pour avec les montants minimum et maximum annuels suivants:
Montant minimum annuel: 60 000 EUR HT;
Montant maximum annuel: 800 000 EUR HT.
Le marché est passé pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par décision expresse de la personne publique.
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