Fourniture et pose de clôtures pour les espaces verts

EPGD

Le présent accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire est passé selon une procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation doit donner lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commandes. Décomposition et forme de l'accord-cadre. La présente consultation ne comprend ni lot ni tranche. En application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Plus précisément, l'accord-cadre comprend des prix unitaires basé sur un Bordereau de prix unitaire (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-06 Avis de marché
2017-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Clôtures
Numéro de référence: 2017-32
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire est passé selon une procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation doit donner lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commandes. Décomposition et forme de l'accord-cadre. La présente consultation ne comprend ni lot ni tranche. En application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Plus précisément, l'accord-cadre comprend des prix unitaires basé sur un Bordereau de prix unitaire (BPU).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clôtures 📦
Code CPV supplémentaire: Clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epgd
Adresse postale: Tour Manhattan, 5-6 place de l'Iris
Code postal: 92095
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ladefense.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@defacto.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265909
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
I. Les candidats remettent leurs plis de la manière suivante: — soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au secrétariat de DEFACTO, tour Manhattan, 5-6 place de l'Iris — 92095 Paris la Défense Cedex. Pour pouvoir déposer son offre papier, en raison de nouvelles mesures de sécurité propres à la Tour, le soumissionnaire ou la personne dûment habilitée par lui pour déposer l'offre devra avoir été préalablement autorisée par DEFACTO selon des modalités décrites au RC. — soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: DEFACTO — tour Manhattan — 5-6 place de l'Iris — 92095 Paris la Défense Cedex — soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: «www.achatpublic.com» Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. II. Obligation de résultat: le titulaire de l'accord-cadre sera soumis à une obligation de résultat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la dépose, la fourniture et la pose de clôtures ou éléments de clôtures, d'espaces verts. Ces prestations concernent l'ensemble du complexe de clôtures, à savoir les clôtures (panneaux), éléments de support (poteaux), ouvrages de passage (portail, portillons), habillage (brise-vue) et annexes (accessoires) et comprennent la préparation du support (maçonnerie). La consultation est non allotie. Les prestations attendues sont décrites dans les Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), leurs annexes, et dans les Bordereaux des prix unitaires (BPU).
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois par période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Les modalités seront précisées dans le CCAP.
Description des options:
En application de l'article 30.I. 7° décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou des marchés similaires de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées initialement au(x) titulaire(s) des présents accords-cadres pourront être passés.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Défense.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé DC1), ou équivalent sur papier libre, dûment remplie et signée,
— déclaration du candidat: imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé,
— une habilitation du signataire du marché à engager la société (et/ou un extrait K-bis de moins de 3 mois prouvant l'habilitation du signataire),
— le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article 48 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services fournis effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. En application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
I. Les candidats remettent leurs plis de la manière suivante:
— soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au secrétariat de DEFACTO, tour Manhattan, 5-6 place de l'Iris — 92095 Paris la Défense Cedex.
Pour pouvoir déposer son offre papier, en raison de nouvelles mesures de sécurité propres à la Tour, le soumissionnaire ou la personne dûment habilitée par lui pour déposer l'offre devra avoir été préalablement autorisée par DEFACTO selon des modalités décrites au RC.
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— soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: DEFACTO — tour Manhattan — 5-6 place de l'Iris — 92095 Paris la Défense Cedex — soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: «www.achatpublic.com»
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
II. Obligation de résultat: le titulaire de l'accord-cadre sera soumis à une obligation de résultat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 130-265909 (2017-07-06)
Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la dépose, la fourniture et la pose de clôtures ou éléments de clôtures, d'espaces verts. Le présent accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire est passé selon une procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation doit donner lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commandes. La présente consultation ne comprend ni lot ni tranche. En application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
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Valeur totale du marché: 161 844 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: E.p.g.d
Adresse postale: tour Manhattan, 5,6 place de l'Iris
Commune postale: La Defense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520168
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265909
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Une seule offre ayant été reçue, aucun rejet n'est à justifier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la dépose, la fourniture et la pose de clôtures ou éléments de clôtures, d'espaces verts. Ces prestations concernent l'ensemble du complexe de clôtures, à savoir les clôtures (panneaux), éléments de support (poteaux), ouvrages de passage (portail, portillons), habillage (brise-vue) et annexes (accessoires) et comprennent la préparation du support (maçonnerie). La consultation est non allotie. Les prestations attendues sont décrites dans les Cahier des clauses techniques particulières (Cctp), leurs annexes, et dans les Bordereaux des prix unitaires (Bpu).
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Description des options:
La reconduction est considérée comme une option au sens du droit communautaire. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible une fois pour la même période soit une durée maximale de 48 mois. En application de l'article 30.i. 7
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Informations complémentaires: Une seule offre ayant été reçue, aucun rejet n'est à justifier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est à bons de commandes sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2,4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2017/S 247-520168 (2017-12-21)
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