Fourniture et pose de clôtures pour les espaces verts
Le présent accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire est passé selon une procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation doit donner lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commandes. Décomposition et forme de l'accord-cadre. La présente consultation ne comprend ni lot ni tranche. En application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Plus précisément, l'accord-cadre comprend des prix unitaires basé sur un Bordereau de prix unitaire (BPU).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-07-06
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Avis de marché
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| 2017-12-21
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Avis d'attribution de marché
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