Fourniture et pose de clôtures, portails et tourniquets de contrôle d'accès — collèges du Département

Département des Bouches-du-Rhône

Fourniture et la pose de clôtures, portails et tourniquets de contrôle d'accès dans le cadre de la sécurisation des collèges du Département des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Horizon
• SPTMI
• Territoire

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché
2019-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Numéro de référence: E2DAM18072017FC-1
Brève description:

Fourniture et la pose de clôtures, portails et tourniquets de contrôle d'accès dans le cadre de la sécurisation des collèges du Département des Bouches-du-Rhône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: smce@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-298860
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 5 200 000 EUR HT soit 20 800 000 EUR HT. Maximum pour 4 ans. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Toutefois, dans l'éventualité où le titulaire se verrait attribuer plusieurs lots, un chiffre d'affaires annuel minimal sera exigé pour l'ensemble de ces lots, soit une fois et demie la valeur totale du montant maximum annuel de ces accords-cadres. Concernant les modalités de répartition des lots géographiques, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance.

Intitulé du lot: Secteurs H1/H2 (Arles-Istres)
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteurs H1/H2 (Arles-Istres).
Valeur estimée hors TVA: 20 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 5 200 000 EUR HT soit 20 800 000 EUR HT. Maximum pour 4 ans.

L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.

Intitulé du lot: Secteurs H3/H4 (Aix-Aubagne)
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteurs H3/H4 (Aix-Aubagne).
Intitulé du lot: Secteurs M1/M2/M3 (Marseille)
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteurs M1/M2/M3 (Marseille).
Valeur estimée hors TVA: 16 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 4 100 000 EUR HT soit 16 400 000 EUR HT. Maximum pour 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner le formulaire Dc1 (en vigueur au 26.10.2016), ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences des articles 48-i-1° et 49 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DMP). Le candidat devra fournir la fiche d'information relative au représentant du candidat, dûment remplie. Cette fiche est à compléter et à remettre par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement. Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Il devra produire les bilans concernant les 3 dernières années disponibles ou documents équivalents, et ce, au plus tard au stade de la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique, financière, technique et professionnelle.

Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dans l'éventualité où le titulaire se verrait attribuer plusieurs lots, un chiffre d'affaires annuel minimal est exigé pour l'ensemble de ces lots, soit une fois et demie la valeur totale du montant maximum annuel de ces accords-cadres.

L'appréciation des candidatures pour ce critère sera effectuée sur la base de l'analyse des chiffres d'affaires annuels des 3 derniers exercices disponibles renseignés dans les bilans. Les chiffres d'affaire doivent permettre de garantir l'exécution des prestations faisant l'objet du marché pour chacun des lots géographiques.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements relatifs aux moyens du candidat:

Le candidat devra renseigner ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Il devra également renseigner l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché.

Renseignements relatifs aux qualifications et références du candidat:

Le candidat devra attester détenir les qualifications suivantes:

— qUALIBAT 4412 « Métallerie » — technicité confirmée

— qUALIBAT 4441 « Clôtures métalliques » — technicité courante

en l'absence de cette qualification ou équivalent, il devra fournir 3 références dans le domaine de la présente consultation, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet de l'accord-cadre, du lieu, du montant et de l'année.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis n'est donnée qu'à titre indicatif. La séance d'ouverture des pllis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre d'équipes dédiées à la fabrication et au traitement des pièces fournies
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nombre d'équipes dédiées au chantier
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — service des marchés de la construction et de l'environnement — bureau B 2143
Point de contact: Demande de renseignements complémentaires: — Soit par fax au 04.13.31.21.95; — Soit sur la plateforme des marchés du CD13: https://marches.cg13.fr
Courrier électronique: smce@cg13.fr 📧
Pays: fr824 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — direction générale adjointe de l'administration générale — direction juridique et de la commande publique — bâtiment B — 6ème étage — bureau B6039
Point de contact: Mme Monique Giovacchini. Les candidats ont la possibilité de transmettre leur pli soit par courrier RAR, soit par remise directe contre récépissé, ou bien encore par voie électronique (voir modalités de réponse dans l'annexe du RC)
Téléphone: +33 0413311748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧
Fax: +33 0413311482 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que la durée totale n'excède quatre ans.

Le financement des accords-cadres sera effectué sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.

Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Les accords-cadres seront dévolus soit à une entreprise unique spécialisée dans le corps d'état, soit à un groupement solidaire d'entreprises. En cas de cotraitance et dans le but d'assurer la bonne exécution de l'accord cadre, il sera fait application de l'article 45-II du d.m.p. A ce titre, un groupement sous la forme solidaire sera imposé après l'attribution de l'accord-cadre.

La forme solidaire de la cotraitance assure l'entière exécution du marché, en cas de défaillance de l'un des cotraitants. S'Agissant de prestations ayant pour but de renforcer la sécurité des collèges du Département dans un contexte de menace terroriste, il est primordial que l'exécution du marché puisse être continue afin de réduire au minimum la durée d'exécution des travaux.

Pour chaque lot géographique, il est interdit aux candidats de se présenter à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance.

Les accords-cadres peuvent être consultés et téléchargés gratuitement dans leur totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr, sous la référence suivante:

E2dam18072017fc-1.

Il s'agit du seul mode d'obtention de ces documents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (Art L.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté tropic travaux signalisation, no 291545), et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, no 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr.

Cet avis sera consultable sous la référence « E2dam18072017fc-1 ».

Source: OJS 2017/S 145-298860 (2017-07-27)

Avis d'attribution de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: samtm@departement13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-191683
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-298860
Numéro JO-S: 80

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: Horizon
Adresse postale: Lieudit les Coulus
Commune postale: Peyrolles-en-Provence
Code postal: 13860
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Nom: Sptmi
Adresse postale: 258 chemin de la Madrague, CS 10202
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Nom: Territoire
Adresse postale: 115 bd de la Miliere
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Valeur totale du marché: 4 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté tropic travaux signalisation, n

Cet avis sera consultable sous la référence «E2dam18072017fc-1».

Source: OJS 2019/S 080-191683 (2019-04-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité (>20)