Fourniture et pose de clôtures et portails

Ville de Noisy-le-Grand

Le marché a pour objet la fourniture et la pose de clôtures, portails, portillons couramment utilisés. La description des prestations et des caractéristiques des produits figure dans le cahier des charges et notamment le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Bordereau des prix unitaires (BPU). Il est passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert et implique la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-29 Avis de marché
2017-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de clôtures
Numéro de référence: 2017-041
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la pose de clôtures, portails, portillons couramment utilisés. La description des prestations et des caractéristiques des produits figure dans le cahier des charges et notamment le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Bordereau des prix unitaires (BPU). Il est passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert et implique la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de clôtures 📦
Code CPV supplémentaire: Clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: place de la Libération — BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylegrand.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: +33 145927542 📞
Fax: +33 145925815 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_syRj6_MK0U 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_syRj6_MK0U 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-121962
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le marché est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant annuel estimatif du marché s'élève à 200 000 EUR HT la première année, puis à 50 000 EUR HT pour les périodes suivantes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations comprennent, notamment, la fourniture et la pose de clôtures, portails et portillons. Le détail des prestations attendues est précisé dans le cahier des charges et, notamment, dans le CCTP et le BPU.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet, à compter de sa notification, pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période successive de même durée, sans que sa durée totale excède 4 ans.
Informations complémentaires:
Le marché est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant annuel estimatif du marché s'élève à 200 000 EUR HT la première année, puis à 50 000 EUR HT pour les périodes suivantes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Noisy-le-Grand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Détail à l'article 6.1.1 du règlement de consultation.
1. Chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
Détail à l'article 6.1.1 du règlement de consultation.
1. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat.
2. Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.
4. Preuve de certification Qualibat 4441 et 4411, ou moyen de preuve équivalent.
5. Liste des principaux marchés concernant des prestations de même nature exécutés au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-10-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail dans le bordereau d'analyse des offres)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des prestations (détail dans le bordereau d'analyse des offres)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique, 93160, Noisy-le-Grand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_syRj6_MK0U 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_syRj6_MK0U 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Noisy-le-Grand
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://noisylegrand.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un Document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, dans les conditions définies à l'article 50 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le mandataire du groupement représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (nº 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand — service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 145927506 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Fax: +33 143031969 📠
Source: OJS 2017/S 065-121962 (2017-03-29)
Avis d'attribution de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 515 081 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380611
Se réfère à l'avis: 2017/S 065-121962
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Le marché prendra effet, à compter de sa notification, pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période successive de même durée, sans que sa durée totale excède 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Le marché prendra effet, à compter de sa notification, pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période successive de même durée, sans que sa durée totale excède 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique, 93160 Noisy-le-Grand

Référence
Informations complémentaires
Marché conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Copie du contrat signé transmissible sauf mentions couvertes par un secret protégé par la loi. Consultation sur place possible après prise de RDV auprès de la commune — tél.: 0145927542.
Marché notifié le 10.7.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (n° 358994).
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand — Service des affaires juridiques
Source: OJS 2017/S 186-380611 (2017-09-25)
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