Fourniture et pose d'horodateurs pour le stationnement a Bondy

Commune de Bondy

Fourniture et pose d'horodateurs pour le stationnement a Bondy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cale SAS

Qui ?

• Commune de Bondy

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement routier › Équipement de contrôle des parcs de stationnement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-04	Avis de marché
2017-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle des parcs de stationnement
Numéro de référence: 179503
Brève description: Fourniture et pose d'horodateurs pour le stationnement a Bondy.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle des parcs de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle des parcs de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville-bondy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=274467&orgAcronyme=d7d 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-129935
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à présenter une offre de base ainsi qu'une variante sur le coloris des horodateurs (RAL 3005). Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande. La partie à bons de commande aura un seuil maximum annuel de 100 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché conclu pour une période initiale courant à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à présenter une offre de base ainsi qu'une variante sur le coloris des horodateurs (RAL 3005).

Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent).

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent),

— renseignements sur le respect de l'obligation…

… d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent),

… de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (DC1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la présentation de quelques références significatives,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=274467&orgAcronyme=d7d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché est passé sur une durée maximale de 4 ans. La prochaine publication sera donc à cette échéance.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: www.maximilien.fr

Un dossier papier sera remis aux candidats qui en feront la demande contre paiement de la somme de 8 euro(s).

Le critère de la valeur technique (40 %) est sous-pondéré de la manière suivante:

— fiche technique et performance du matériel proposé: 15 %,

— garantie des produits: 10 %,

— qualité des moyens humains et matériels dédiés aux prestations: 10 %,

— qualité de l'organisation proposée pour la réalisation des prestations: 5 %.

Le critère du développement durable (10 %) est sous-pondéré de la manière suivante:

— qualité environnementale: 5 %,

— qualité des actions d'insertion: 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 069-129935 (2017-04-04)

Avis d'attribution de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et pose d'horodateurs pour le stationnement à Bondy.
Valeur totale du marché: 559 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-314658
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-129935
Numéro JO-S: 152

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bondy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅
Source: OJS 2017/S 152-314658 (2017-08-08)

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