Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanente et temporaire

Conseil général de Seine-et-Marne

Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanente et temporaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-06	Avis de marché
2017-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 16S0081
Brève description:

Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanente et temporaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147145 📞
Fax: +33 164147148 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272349&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132055
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental, en fonction des bons de commande. Il n'est pas prévu d'avance. Les prix de l'accord-cadre à bons de commande sont révisables. Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date de remise des offres, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr En cas de groupement, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 et 2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Art de Coulommiers.

Montant minimum annuel 45 000 EUR HT.

Montant maximum annuel 750 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est reconductible 3 fois annuellement par reconductions expresses.

Numéro du lot: 2
Brève description: Art de Meaux/Villenoy.
Numéro du lot: 3
Brève description: Art de Melun/Vert Saint-Denis
Numéro du lot: 4
Brève description: Art de Moret/Veneux.
Numéro du lot: 5
Brève description: Art de Provins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions de l'article 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016: DC1, DC2 (formulaires révisés au 26 octobre 2016 ou équivalents) complétés et datés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste de prestations réalisées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— preuve de la capacité du soumissionnaire apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: moyens et capacités
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: descriptif des matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3: adaptation à l'existant
Sous-critère nº 4: démarche qualité et environnementale
Sous-critère nº 5: sécurité passive
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 4: démarche qualité et environementale

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272349&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine et Marne — direction principale des routes — DEI — SAT
Adresse postale: 2 rue Eugène Godin
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Point de contact: M. Raphaël Delacourt
Téléphone: +33 164106108 📞
Courrier électronique: raphael.delacourt@departement77.fr 📧
Fax: +33 164106161 📠
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou déposées contre récépissé à la direction principale des routes — Dmo — ScGM ou par voie dématérialisée sur le site www.maximilien.fr
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Point de contact: Mme Nathalie Hardy

Référence
Informations complémentaires

Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental, en fonction des bons de commande. Il n'est pas prévu d'avance.

Les prix de l'accord-cadre à bons de commande sont révisables.

Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date de remise des offres, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr

En cas de groupement, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du décret 2016-360 du 25.3.2016.

L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 et 2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Source: OJS 2017/S 070-132055 (2017-04-06)

Avis d'attribution de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-422858
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-132055
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Art de Meaux / Villenoy.

Art de Melun / Vert Saint-Denis.

Art de Moret / Veneux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère n° 1: moyens et capacités
Sous-critère n° 2: descriptif des matériels
Sous-critère n° 3: adaptation à l'existant
Sous-critère n° 4: démarche qualité et environnementale
Sous-critère n° 5: sécurité passive

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 205-422858 (2017-10-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage (>20)

Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux (7)