Fourniture et montage de nacelles élévatrices de personnel montées sur poids lourds

EDF mandatée par sa filiale française Enedis

Fourniture et montage de plates-formes élévatrices mobiles de personnels (Nacelles ou PEMP) montées sur poids lourds routiers de type porteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Qui ?

• EDF mandatée par sa filiale française Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-27	Avis de marché
2018-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de levage de plate-forme hydraulique
Brève description:

Fourniture et montage de plates-formes élévatrices mobiles de personnels (Nacelles ou PEMP) montées sur poids lourds routiers de type porteurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de levage de plate-forme hydraulique 📦
Code CPV supplémentaire: Camions à plate-forme élévatrice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF mandatée par sa filiale française ENEDIS
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense, 17 ème étage
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: karine.stirnagel@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156653301 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Date de début: 2018-06-01 📅
Date de fin: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252841
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les dossiers des entreprises désirant faire acte de candidature au présent avis de marché sont à déposer (télécharger) sur la plateforme achat électronique https://pha.edf.com dans la demande d'information RFx n°039290 «Fourniture et montage de nacelles élévatrices de personnel montées sur poids lourds» accessible à tous les fournisseurs inscrits sur le portail achat. Si une entreprise désire faire acte de candidature, et qu'elle n'est pas encore inscrite dans portail achat, elle devra s'auto enregistrer en remplissant le formulaire accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'onglet «fournisseur».

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et montage de nacelles montées sur poids lourds inférieur à 12 tonnes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Enedis, dans le cadre de ses missions, réalise des prestations de maintenance ou de travaux neufs sur les ouvrages de distribution d'électricité.

Ces prestations nécessitent pour les équipes d'intervention de disposer, entre autres, de «plates-formes élévatrices mobiles de personnels montés sur véhicules routiers ».

Ce matériel doit répondre à des caractéristiques techniques liées:

— aux différents types d'intervention (travaux sous tension ou autres),

— aux différents besoins d'intervention (levage de personnels, manutention de charge…),

— aux différents environnements d'intervention (milieu rural, urbain…),

— à la réglementation européenne imposée (norme EN 280) et complétée à l'interne par Enedis pour répondre à certaines exigences d'exploitation (exemples: vitesse du vent, poids autorisé dans la nacelle, etc.)

Cela détermine trois préoccupations majeures, à savoir:

— l'optimisation technique du parc engins qui est appréciée par Enedis (prescripteur), assisté de l'entité EDF-DSP-EVI,

— l'optimisation économique du parc engins, qui est de la responsabilité budgétaire d'Enedis,

— la prévention et la sécurité qui incombent tant à l'opérateur qu'à l'employeur.

Intitulé du lot: Fourniture et montage de nacelles montées sur poids lourds supérieur à 12 tonnes
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,

413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code généraldes impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.

8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.

653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont

pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situationrégulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le

lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute

mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail etqui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

1. Les candidats ou chaque membre du groupement doivent présenter les rapports financiers (bilans et comptes de résultat) des 4 derniers exercices (2013, 2014, 2015 et 2016) et devront obligatoirement être transmis à l'acheteur.

2. Ces bilans devront faire apparaître à minima le chiffre d'affaire global, l'EBE, les capitaux propres ainsi que les chiffres d'affaire sur l'activité concernée par l'objet de cet avis de marché.

3. Le Chiffre d'Affaires annuel moyen des sociétés candidates durant les trois dernières années devra être d'au moins 9 millions en moyenne sur les trois derniers exercices

4. Les candidats ou chaque membre du groupement doivent fournir les effectifs globaux sur les 4 dernières années

5. Les candidats ou chaque membre du groupement doivent également avoir une rentabilité positive (rentabilitéannuelle = bénéfice ou perte/CA) sur chaque 3 dernières années, un taux de dépendance avec EDF et ses filiales inférieur à 25 %.

Capacité technique et professionnelle:

1. L'entreprise doit être constructeur d'engins élévateurs de personnel destinés aux travaux sous tension sur réseaux de distribution d'électricité et avoir la maîtrise de la conception de ses produits.

2. Si l'entreprise dispose de l'agrément SERECT, c'est un plus et devra le fournir. Toutefois l'absence de cet agrément n'est pas rédhibitoire et la candidature de l'entreprise sera examinée selon les critères techniques énoncés à l'avis de marché.

3. L'entreprise doit apporter la preuve d'une capacité

— A faire 100 PEMP / an pour le lot 1: nacelle montée sur poids lourds inférieur à 12 tonnes (classe A, D et E)

— Donner l'historique d'une production moyennée sur 3 ans de 50 PEMP / an pour le lot 2: nacelle montée sur poids lourds supérieur à 12 tonnes (classes B et C).

4. L'entreprise doit fournir la liste des références clients, fournir la liste des pays d'exportation des réalisations d'engins élévateurs mobiles de personnel montés sur porteurs routiers.

5. L'entreprise doit

a. Apporter la preuve d'avoir constitué des dossiers d'examen CE pour des engins élévateurs, mobiles de personnel et obtenu des attestations CE d'organismes habilités.

b. Apporter la preuve de disposer d'un réseau SAV structuré en France métropolitaine et apporter la preuve de possibilité d'intervention de la part d'un technicien mandaté par l'entreprise.

c. Le délai d'intervention doit être cohérent avec les exigences d'Enedis (travaux sous tension, astreinte lié au service public,).

d. Les moyens mis en place par le titulaire permettront d'assurer les prestations de maintenance, d'entretien et de dépannage dans un délai compatible avec les contraintes d'Enedis.

e. L'entreprise devra assurer notamment (porteur et machine)

i. — une assistance 24/24

ii. — un délai de dépannage inférieur à deux heures

iii. — une durée de réparation de la PEMP dans les 24 heures

iv. — une durée d'approvisionnement des pièces de rechanges effectués sous 24 heures

6. L'entreprise doit préciser qu'elle dispose d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF ISO 9001 et NF ISO 14000 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre copie des certificats en cours de validité)

7. Le candidat doit présenter les moyens utilisés en contrôle final et les plans de progrès.

8. L'entreprise doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatif aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels.

9. En vertu de la spécificité de ce marché, le cœur de métier des prestations (conception, assemblage et contrôle finale de la PEMP ne peut faire l'objet de sous-traitance

10. L'entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau.

11. L'entreprise doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (études, fabrication, commercial et assistance technique).

Liste et brève description des règles et critères: Voir ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Les paiements sont effectués par virement à soixante jours à compter de la date d'émission de facture, sousréserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désignécomme mandataire.

Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF.

Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pasremettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières qui seront précisées dans les documents de la consultation.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Karine Stirnagel
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 124-252841 (2017-06-27)

Avis d'attribution de marché (2018-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF mandatée par sa filiale française Enedis
Adresse postale: Tour EDF 20 place de la Défense 17 ème étage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-229536
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-252841
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enedis, dans le cadre de ses missions, réalise des prestations de maintenance ou de travaux neufs sur les ouvrages de distribution d’électricité.

Ces prestations nécessitent pour les équipes d’intervention de disposer, entre autres, de «plates-formes élévatrices mobiles de personnels montés sur véhicules routiers».

— aux différents types d’intervention (travaux sous tension ou autres),

— aux différents besoins d’intervention (levage de personnels, manutention de charge...),

— aux différents environnements d’intervention (milieu rural, urbain...),

— à la réglementation européenne imposée (norme EN 280) et complétée à l’interne par Enedis pour répondre à certaines exigences d’exploitation (exemples: vitesse du vent, poids autorisé dans la nacelle, etc.).

Cela détermine 3 préoccupations majeures, à savoir:

— l’optimisation technique du parc engins qui est appréciée par Enedis (prescripteur), assisté de l’entité EDF-DSP-EVI,

— l’optimisation économique du parc engins, qui est de la responsabilité budgétaire d’Enedis,

— la prévention et la sécurité qui incombent tant à l’opérateur qu’à l’employeur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-28 📅
Source: OJS 2018/S 100-229536 (2018-05-28)

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