Fourniture et montage de gravillonneurs à passerelle sur camions-bennes

Conseil départemental Loire-Atlantique

L'acquisition et le montage de gravillonneurs à passerelle sur camions-bennes doivent permettre le renouvellement de matériels vétustes destinés à l'application de granulats destinés aux travaux d'enduits superficiels d'usure sur les routes du Conseil départemental de Loire-Atlantique. Le dispositif d'épandage proposé devra répondre aux niveaux de performance requis par l'article 7 de la norme nf p 98-160. Le matériel proposé devra être adaptable sur les engins de Loire-Atlantique matériels et travaux ( camions-bennes 19, 26 et 32 tonnes) ou faire l'objet d'adaptations, prestations prévues dans l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.

Qui ?

• Conseil départemental Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules d'entretien routier › Gravillonneuses

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gravillonneuses
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gravillonneuses 📦
Code CPV supplémentaire: Gravillonneuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991000 📞
Fax: +33 240991148 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-162731
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:

Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1 maximum HT 160 000 EUR. Total: 160 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de Loire-Atlantique Loire-Atlantique matériels et travaux, 2 rue du Tisserand CP 1404 du lundi au jeudi 8:00 à 12:00 et 13:00 à 16:00, le vendredi 8:00 à 12:00 et 13:00 à 15:00 44806 Saint-Herblain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

MPS — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

MPS — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle: Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Loire-Atlantique direction déplacements — service administration générale
Téléphone: +33 240990963 📞
Courrier électronique: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Loire-Atlantique, direction déplacements — service administration générale
Adresse postale: 8 quai Sully
Code postal: 44000
Adresse Internet: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes et non actualisables. Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Numéro de la consultation: Haa00pa.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Non renseigné
Source: OJS 2017/S 084-162731 (2017-04-27)

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