Fourniture et mise en service de système de réchauffement patient au bloc opératoire et consommables associés

Bochsallanche

Il s'agit d'un groupement de commande dont les adhérents sont: hôpitaux du pays du Mont-Blanc, hôpitaux du Léman, centre hospitalier Alpes Léman et centre hospitalier Annecy Genevois. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEBAC

Qui ?

• Bochsallanche

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Couvertures chauffantes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-06	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couvertures chauffantes
Numéro de référence: 004/2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couvertures chauffantes 📦
Code CPV supplémentaire: Couvertures chauffantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bochsallanche
Adresse postale: Hôpitaux du pays du Mont-Blanc, 380 rue de l'Hôpital
Code postal: 74700
Commune postale: Sallanches
Contact
Adresse Internet: http://chi-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ch-sallanches-chamonix.fr 📧
URL des documents: http://chi-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chi-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date limite de soumission: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-216887
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word-Excel-Pdf-Jpeg. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 820 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sallanches — Contamine S — Arve — Thonon — Annecy — Saint-Julien.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 000 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:00
Lieu: La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle. L'ouverture des plis n'est pas public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, seront notamment évalués, la qualité des consommables, la performance du générateur, la formation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Caractère fonctionnel, seront notamment évalués, la facilité d'utilisation, les essais sur site, les avis d'utilisateurs
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût d'investissement et d'exploitation
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chi-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chi-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux du pays du Mont-Blanc
Adresse postale: Cellule achats publics — 380 rue de l'Hôpital — BP 118
Téléphone: +33 450473189 📞
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun — boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Source: OJS 2017/S 108-216887 (2017-06-06)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 276 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011127
Se réfère à l'avis: 2017/S 108-216887
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sallanches — Contamine S/Arve-Thonon-Annecy-Saint-Julien.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, seont notamment évalués, la qualité des consommables, la performance du générateur, la formation
Performance en matière de développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, Boîte Postale 1135
Source: OJS 2018/S 007-011127 (2018-01-09)

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