Fourniture et mise en service d'un système de recueil d'informations à base de lecture automatique de plaques d'immatriculation (LAPI), et de caméras de visualisation de contexte

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

La société ASF souhaite déployer des dispositifs de lecture automatique des plaques d'immatriculation (LAPI) et de visualisation contextuelle en entrée et en sortie de son réseau autoroutier, essentiellement au niveau des gares de péage, pour l'application de la juste classification et tarification selon le parcours effectué.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-13	Avis de marché
2017-07-19	Informations complémentaires
2018-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électronique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de reconnaissance optique de caractères (OCR) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: philippe.serra@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: http://www.consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231239
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

La valeur estimée en section II.2.6 correspond à l'estimation prévisionnelle de l'accord-cadre multipliée par un coefficient 2. Le montant ainsi obtenu représente le montant maximal de l'accord-cadre sur sa durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures:

Fourniture de caméras LAPI et de caméras de contexte sur les îlots des voies de péage.

Fourniture du système de recueil des données LAPI et de ses interfaces depuis les gares de péage jusqu'au système central ASF.

Fourniture d'une solution logicielle de supervision et d'administration de la solution.

Garantie et support: les matériels et logiciels proposés devront bénéficier d'une période de garantie.

L'offre doit également comprendre une proposition de support correctif et évolutif permettant le maintien en condition opérationnelle au-delà de la période de garantie.

Prestations d'installation, d'intégration et de transfert de compétence:

L'offre doit comprendre la fourniture des prestations suivantes:

— préalablement au déploiement de la solution, il sera demandé la réalisation d'un site pilote,

— intégration de la solution de recueil au Système d'Information d'ASF,

— mise au point des interfaces,

— installation et mise en service des matériels,

— accompagnement à la prise en main de la solution.

La fourniture concerne à terme plusieurs centaines de caméras LAPI et caméras de contexte sur une centaine de sites.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations et fournitures sont à réaliser sur l'ensemble des gares/voies du réseau autoroutier de ASF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les attestations d'assurances responsabilités civiles,

— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maitre d'ouvrage, après analyse de la capacité économique et financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimal annuel exigé est de 2 fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, le nombre de personnes formées à la méthodologie de gestion de projet ainsi que la capacité de production et de déploiement compte tenu des quantités prévisionnelles du marché,

— certification constructeur matériel et logiciel, habilitation de distribution, de maintenance et de support des matériels envisagés,

— présentation d'une liste de références des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes d'exploitation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations signées du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.

Ces références doivent également décrire;

— le support technique qui a été affecté pour la réalisation (organisation, qualifications du personnel, modalités d'intervention),

— les références techniques des matériels

Les domaines suivants doivent être couverts par ces références:

— déploiement de systèmes LAPI pour la gestion de trafic routier,

— déploiement d'une solution d'envergure sur infrastructures routières,

— mesure des vitesses instantanées et/ou de l'interdistance et/ou de la classe (VL/PL) des véhicules avec au moins un projet impliquant chacune de ces technologies,

— intégration de systèmes LAPI/vidéo hétérogènes (capteurs et/ou technologies différents).

Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d'entreprises, cette liste indique les fournitures et prestations exécutées de même nature au cours des 5 dernières années, sur infrastructure routière, dont il a assuré la coordination.

— la déclaration « UE » de conformité ou toutes autres mesures de preuve équivalentes certifiant le marquage « CE » des produits fournis.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en français.

Nota:

Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL des documents: www.consultations-asf.omnikles.com 🌏
Adresse postale: 74 allée de Beauport — CS 90304
Commune postale: Vedène Cedex
Code postal: 84278
Point de contact: Philippe Serra
URL des documents: www.consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats désirant obtenir le cahier des charges devront s'identifier sur le site de dématérialisation « https://consultations-asf.omnikles.com » en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Modalités de transmission des plis:

L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I.3) -> « Les offres ou les demandes de participation […] » aux horaires d'ouverture du service suivants: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés.

Les candidats adresseront également par voie électronique un exemplaire complet de leurs dossiers de candidature et d'offre à l'adresse suivante: « philippe.serra@vinci-autoroutes.com ».

La transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre fera l'objet d'un pli unique. Tous les renseignements relatifs au contenu de ce pli unique sont précisés dans le règlement de consultation.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement devra présenter un pli unique en un seul envoi.

L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom du/des opérateur(s) économique(s) mais mentionner uniquement:

« Fourniture et mise en service de système de recueil d'informations à base de Lecture Automatique de Plaques d'Immatriculation (LAPI) et de caméras de visualisation de contexte »

Appel d'offres ouvert du 10.8.2017 ne pas ouvrir avant la date prévue

Les plis parvenus après la date et l'heure limite (10.8.2017 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.

Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité financière et économique

— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Les comptes seront réglés trimestriellement dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Source: OJS 2017/S 115-231239 (2017-06-13)

Informations complémentaires (2017-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283163
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-231239
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2017/S 138-283163 (2017-07-19)

Avis d'attribution de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La société ASF souhaite déployer des dispositifs de Lecture automatique des plaques d'immatriculation (LAPI) et de visualisation contextuelle en entrée et en sortie de son réseau autoroutier, essentiellement au niveau des gares de péage, pour l’application de la juste classification et tarification selon le parcours effectué.

Valeur totale du marché: 2527745.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-056394
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture de caméras LAPI et de caméras de contexte sur les îlots des voies de péage,

— fourniture du système de recueil des données LAPI et de ses interfaces depuis les gares de péage jusqu’au système central ASF,

— fourniture d’une solution logicielle de supervision et d’administration de la solution.

Garantie et support:

Les matériels et logiciels proposés devront bénéficier d’une période de garantie.

L’offre doit également comprendre une proposition de support correctif et évolutif permettant le maintien en condition opérationnelle au-delà de la période de garantie.

Prestations d’installation, d’intégration et de transfert de compétence:

L’offre doit comprendre la fourniture des prestations suivantes:

— préalablement au déploiement de la solution, il sera demandé la réalisation d’un site pilote,

— intégration de la solution de recueil au Système d’Information d’ASF,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations et fournitures sont à réaliser sur l’ensemble des gares /voies du réseau autoroutier de ASF.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 026-056394 (2018-02-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques (11)

Équipement électronique (6)