Fourniture et mise en service d'un système billettique commun aux réseaux de transports collectifs auvergnats

SMTC 63

Une Société publique locale (SPL), sera créée afin d'accompagner les collectivités actionnaires dans la mise en œuvre de leurs compétences respectives en matière d'acquisition, d'exploitation, d'hébergement et de maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information, de billettiques et de monétiques mutualisés, exclusivement pour leur compte et sur leur territoire, en vue de développer l'intermodalité entre les réseaux de transport et faciliter l'expérience voyageur.
Ainsi, pour la passation de cet accord-cadre, le SMTC-AC agit pour le compte de la future Société publique locale (SPL), dont le périmètre reste à définir à ce jour, et dont le siège social se situera au 2 bis rue de l'Hermitage — 63063 Clermont-Ferrand.
Le marché porte sur un package système central commun, interfaces, équipements terminaux et titres de transports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Qui ?

• SMTC 63

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre-Est
• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et pièces détachées divers
Numéro de référence: 17f0409
Brève description:

Une Société publique locale (SPL), sera créée afin d'accompagner les collectivités actionnaires dans la mise en œuvre de leurs compétences respectives en matière d'acquisition, d'exploitation, d'hébergement et de maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information, de billettiques et de monétiques mutualisés, exclusivement pour leur compte et sur leur territoire, en vue de développer l'intermodalité entre les réseaux de transport et faciliter l'expérience voyageur. Ainsi, pour la passation de cet accord-cadre, le SMTC-AC agit pour le compte de la future Société publique locale (SPL), dont le périmètre reste à définir à ce jour, et dont le siège social se situera au 2 bis rue de l'Hermitage — 63063 Clermont-Ferrand. Le marché porte sur un package système central commun, interfaces, équipements terminaux et titres de transports.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et pièces détachées divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour installations de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre-Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC 63
Adresse postale: 2 bis rue de l'Hermitage
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@smtc-clermontferrand.com 📧
Téléphone: +33 473446868 📞
URL des documents: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283974
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ Cet avis de publicité fait l'objet d'un appel à candidatures. En effet, la consultation se déroulera en deux phases: — candidatures: les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le présent règlement de la consultation. La commission d'appel d'offres examinera les candidatures et dressera, après classement, la liste des candidats admis à présenter une offre au regard des critères de sélection des candidatures. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 4 candidats maximum. — offres: un dossier de consultation des entreprises (DCE) sera adressé aux seuls candidats sélectionnés, afin d'élaborer leur offre. Les offres seront remises dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation — de la phase offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de notification, pour un montant maximum de 6 000 000 EUR HT. Cet accord-cadre sera confié à un seul opérateur économique. Les prestations s'exécuteront par marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ainsi, pour la passation de cet accord-cadre, le SMTC-AC agit pour le compte de la future Société publique locale (SPL), dont le périmètre reste à définir à ce jour, et dont le siège social se situera au 2 bis rue de l'Hermitage — 63063 Clermont-Ferrand.

Le marché porte sur un package système central commun, interfaces, équipements terminaux et titres de transports.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 bis rue de l'Hermitage 63063 — Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société (Extrait K-bis et/ou délégation de pouvoirs).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures et principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, similaires en taille et en complexité aux prestations objets de l'accord-cadre, basée sur des technologies sans contact dans le domaine des systèmes de transports,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature y compris les moyens de production billettique et certifications obtenues du candidat pour ses équipements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée.

Une avance peut être accordée au titulaire du marché. Cette dernière ne sera versée que sur constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé, en partie par les fonds CPER 2015-2020 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes puis par chaque autorité organisatrice de transport actionnaire dans la SPL. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

Garanties et capacités techniques et financières 40 %.

Capacités professionnelles 60 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25630012000035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC agglomération Clermontoise: pôle marchés publics
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/

Cet avis de publicité fait l'objet d'un appel à candidatures.

En effet, la consultation se déroulera en deux phases:

— candidatures: les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le présent règlement de la consultation.

La commission d'appel d'offres examinera les candidatures et dressera, après classement, la liste des candidats admis à présenter une offre au regard des critères de sélection des candidatures. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 4 candidats maximum.

— offres: un dossier de consultation des entreprises (DCE) sera adressé aux seuls candidats sélectionnés, afin d'élaborer leur offre. Les offres seront remises dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation — de la phase offres.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de notification, pour un montant maximum de 6 000 000 EUR HT. Cet accord-cadre sera confié à un seul opérateur économique. Les prestations s'exécuteront par marchés subséquents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir info ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 138-283974 (2017-07-17)

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