Fourniture et mise en service d'imprimantes destinées aux lycées de la région Île-de-France

Région Ile-de-France

Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en service d'imprimantes destinées aux lycées de la région Île-de-France. Il s'agit d'un marché décomposé en 3 lots: lot no 1: Matériels d'impression pour un usage bureautique; lot no 2: Matériels d'impression pour l'usage d'un département; lot no 3: Matériels d'impression pour un usage grand format.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CFI — Compagnie Française d'informatique
• Econocom

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Périphériques (appareils) › Imprimantes et traceurs

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-21	Avis de marché
2017-05-12	Informations complémentaires
2017-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimantes et traceurs
Numéro de référence: 1700146
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimantes et traceurs 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimantes et traceurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 35 bd des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: pascal.coroller@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855846 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272360&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272360&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-153960
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Conditions de participation: Au titre des capacités techniques et professionnelles, autres renseignements à fournir par les candidats: L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché; L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Les documents relatifs à l'offre devant être fournis obligatoirement par les candidats sont précisées à l'article X — b du règlement de la consultation. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (article XIII). L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Prix apprécié au regard du devis descriptif et estimatif (35 %); coût d'utilisation apprécié au regard du bordereau relatif au coût à la page (20 %); valeur technique appréciée au vu de la performance technique des matériels proposés (qualité et fiabilité) indiquée dans les fiches techniques et des éléments du mémoire méthodologique (40 %) (sous-critères: Fiches techniques (30 %) et éléments du mémoire méthodologique (10 %)). Valeur environnementale appréciée au regard du mémoire environnemental (5 %). La date d'attribution du marché mentionnée à.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Matériels d'impression pour un usage bureautique
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'imprimante bureautique est destinée à être partagée en réseau à un ensemble restreint d'utilisateurs (entre 3 et 5). Les matériels proposés sont de gamme professionnelle et non grand public. Les différents types d'imprimantes objets dans ce lot sont les suivants: imprimante de bureau Monochrome Réseau A4, imprimante de bureau couleur réseau A4 et imprimante multifonction couleur réseau A4 ainsi que leurs accessoires.

L'engagement annuel pour l'ensemble des prestations du lot 1 est de 22 000 EUR HT minimum. Il n'y a pas d'engagement annuel maximum pour le lot 1.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est reconductible annuellement de façon tacite sans toutefois que sa durée totale n'excède trois (3) ans. La personne habilitée à signer le marché informera le prestataire par écrit, au plus tard un mois avant la date anniversaire du marché, de la décision de ne pas reconduire celui-ci.

Intitulé du lot: Matériels d'impression pour l'usage d'un département
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'imprimante départementale est destinée à imprimer des volumes d'impression importants et à être partagée en réseau à un ensemble d'utilisateurs appartenant à un ou plusieurs services.

Les matériels proposés sont de gamme «“Professionnelle”» et non grand public. Les différents types d'imprimantes objets de ce lot sont les suivants: imprimante de groupe Monochrome réseau A4, imprimante de groupe Couleur réseau A4, imprimante multifonction de bureau monochrome réseau A4 ainsi que leurs accessoires.

L'engagement annuel pour l'ensemble des prestations du lot 2 est de 22 000 EUR HT minimum. Il n'y a pas d'engagement annuel maximum pour le lot 2.

Intitulé du lot: Matériels d'impression pour un usage grand format
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les différents types d'imprimantes objets de ce lot sont les suivants: imprimante photo couleur réseau A3 ou A3+, imprimante multifonction couleur réseau A4 / A3, traceur couleur réseau A2, traceur couleur réseau A1 ainsi que leurs accessoires.

L'engagement annuel pour l'ensemble des prestations du lot 3 est de 22 000 EUR HT minimum. Il n'y a pas d'engagement annuel maximum pour le lot 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succinctes des conditions: Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés aux 1° et 2° du règlement de la consultation. Le DUME doit être rédigé en français.

La lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle du formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1° du décret 2016-360:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ».

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Suite à la rubrique «Informations complémentaires».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Accord-Cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre comporte un engagement minimum annuel de 22 000 EUR HT pour chaque lot. Il ne comporte pas d'engagement maximum annuel. Les prestations devront être réalisées conformément aux dispositions du CCAP et du CCTP.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu de la performance technique des matériels proposés (qualité et fiabilité) indiquée dans les fiches techniques et des éléments du mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale appréciée au regard du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix apprécié au regard du devis descriptif et estimatif
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Coût d'utilisation apprécié au regard du bordereau relatif au coût à la page
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272360&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de participation:

Au titre des capacités techniques et professionnelles, autres renseignements à fournir par les candidats:

L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché;

L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Les documents relatifs à l'offre devant être fournis obligatoirement par les candidats sont précisées à l'article X — b du règlement de la consultation.

Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (article XIII).

L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Prix apprécié au regard du devis descriptif et estimatif (35 %);

coût d'utilisation apprécié au regard du bordereau relatif au coût à la page (20 %);

valeur technique appréciée au vu de la performance technique des matériels proposés (qualité et fiabilité) indiquée dans les fiches techniques et des éléments du mémoire méthodologique (40 %) (sous-critères: Fiches techniques (30 %) et éléments du mémoire méthodologique (10 %)).

Valeur environnementale appréciée au regard du mémoire environnemental (5 %).

La date d'attribution du marché mentionnée à.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 080-153960 (2017-04-21)

Informations complémentaires (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en service d'imprimantes destinées aux lycées de la région Île-de-France. Il s'agit d'un marché décomposé en 3 lots: Lot nº 1: matériels d'impression pour un usage bureautique; Lot nº 2: matériels d'impression pour l'usage d'un département; Lot nº 3: matériels d'impression pour un usage grand format.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183881
Se réfère à l'avis: 2017/S 080-153960
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le DCE a été modifié. Les éléments modifiés sont détaillés ci-dessous: Les éléments modifiés sont: — les bordereaux des prix unitaires des 3 lots; — le CCTP (notamment les articles 9, 10, 10.3 et 11); — la fiche technique du lot 2 (notamment en ce qui concerne le modèle d'imprimante Muldep-Monoa4); — les fiches techniques du lot 3 (notamment en ce qui concerne les modèles d'imprimantes Photo-Coula3 et Mul-Coula3); — le règlement de la consultation (en ce qui concerne la date limite de remise des offres modifiée au 29.5.2017 — 16:00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en service d'imprimantes destinées aux lycées de la région Île-de-France. Il s'agit d'un marché décomposé en 3 lots:

Lot nº 1: matériels d'impression pour un usage bureautique;

Lot nº 2: matériels d'impression pour l'usage d'un département;

Lot nº 3: matériels d'impression pour un usage grand format.

Source: OJS 2017/S 094-183881 (2017-05-12)

Avis d'attribution de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en service d'imprimantes destinées aux lycées de la région Ile-de-France. Il s'agit d'un marché décomposé en 3 lots: lot n° 1: matériels d'impression pour un usage bureautique; lot n° 2: matériels d'impression pour l'usage d'un département; lot n° 3: matériels d'impression pour un usage grand format.

Valeur totale du marché: 621 060 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Region Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451069
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

— forme et montant du marché: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, avec un engagement annuel minimum de 22 000 EUR HT et sans engagement annuel maximum. Les offres financières des candidats ont été jugées en fonction du critère prix apprécié au regard du devis descriptif et estimatif (non-contractuel). La valeur totale finale du marché ne peut ainsi pas être précisément définie avant la fin de son exécution. — déclaration sans suite: le lot 3 « Matériels d'impression pour un usage grand format » a été déclaré sans suite dans les conditions prévues à l'article 98 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, par une décision en date du 24.7.2017. Cette décision est justifiée par un motif d'intérêt général tenant d'une part, au fait que les exigences techniques des prestations rendent impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse; d'autre part, au fait que l'insuffisance de concurrence ne permet pas la comparaison de plusieurs offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'imprimante bureautique est destinée à être partagée en réseau à un ensemble restreint d'utilisateurs (entre 3 et 5). Les matériels proposés sont de gamme professionnelle et non grand public. Les différents types d'imprimantes objets dans ce lot sont les suivants: imprimante de bureau monochrome réseau A4, imprimante de bureau couleur réseau A4 et imprimante multifonction couleur réseau A4 ainsi que leurs accessoires.

Les matériels proposés sont de gamme «“Professionnelle”» et non grand public. Les différents types d'imprimantes objets de ce lot sont les suivants: imprimante de groupe monochrome réseau A4, imprimante de groupe couleur réseau A4, imprimante multifonction de bureau monochrome réseau A4 ainsi que leurs accessoires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-30 📅

Référence
Informations complémentaires

— déclaration sans suite: le lot 3 « Matériels d'impression pour un usage grand format » a été déclaré sans suite dans les conditions prévues à l'article 98 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, par une décision en date du 24.7.2017. Cette décision est justifiée par un motif d'intérêt général tenant d'une part, au fait que les exigences techniques des prestations rendent impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse; d'autre part, au fait que l'insuffisance de concurrence ne permet pas la comparaison de plusieurs offres.

Source: OJS 2017/S 217-451069 (2017-11-09)

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