Fourniture et mise en place de gobelets réutilisables dans le cadre des fêtes de Bayonne (éditions 2018, 2019, 2020 et 2021) et de la foire au jambon (éditions 2019, 2020, 2021 et 2022)

Commune de Bayonne

La Ville de Bayonne organise pendant la dernière semaine du mois de juillet, du mercredi au dimanche, les fêtes de Bayonne. Il s'agit d'une des plus importantes manifestations festives de France qui rassemble plus d'un million de personnes durant 5 jours et 5 nuits. Sont concernés, environ, 230 bars et restaurants ainsi que 85 associations. La Ville de Bayonne organise également durant le week-end de pâques, du jeudi au dimanche, la Foire au Jambon qui rassemble 20 000 personnes environ et concerne environ 70 bars et 25 associations. Ces 2 festivités se renouvellent chaque année à la même période. Des événements extérieurs pourront toutefois modifier ces dates de quelques jours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecocup Distribution
• Sarl Ecocup distribution

Qui ?

• Commune de Bayonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Ustensiles de cuisine › Tasses et verres › Verres à boire

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-10	Avis de marché
2018-06-18	Avis d'attribution de marché
2022-05-16	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Verres à boire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Verres à boire 📦
Code CPV supplémentaire: Verres à boire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, service marchés publics, 1 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Fax: +33 559593091 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-452888
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Précision point II.1.4): la ville envisage de confier ces prestations par le biais d'un marché public conclu après une procédure de dialogue compétitif car les modalités d'exécution dépendent non seulement de la capacité matérielle du ou des prestataires mais surtout du montage financier et de l'équilibre économique que chaque candidat pourra imaginer et proposer à la commune. Précision point II.2.5): le prix n'est pas un critère d'attribution. En effet, le titulaire n'est pas rémunéré par la commune. Selon le modèle économique qu'il propose, il pourra être redevable d'une certaine somme à la Ville de Bayonne. Dans ce cadre, le montant des sommes à verser éventuellement est forfaitaire ou correspond à un pourcentage. Calendrier indicatif: — date limite de réception des offres initiales: 08.2.2018; — réunion d'échanges: 01.3.2018. — date limite de remise des offres finales: 22.3.2018. Documents payants: non. Aucune indemnisation du travail fourni par les concurrents pendant la phase de dialogue n'est prévue.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fêtes de Bayonne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise en place et utilisation généralisée sur le domaine public de gobelets, propriété du prestataire, incassables dans des conditions normales d'utilisation, lavables et réutilisables, et prise en charge de la logistique (distribution, ramassage, lavage) pendant les fêtes de Bayonne (éditions 2018, 2019, 2020 et 2021).

Durée de l'accord: 5 jours
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois pour les éditions 2019, 2020 et 2021.
Intitulé du lot: Foire au jambon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise en place et utilisation généralisée sur le domaine public de gobelets, propriété du prestataire, incassables dans des conditions normales d'utilisation, lavables et réutilisables, et prise en charge de la logistique (distribution, ramassage, lavage) pendant la Foire au Jambon (éditions 2019, 2020, 2021 et 2022).

Durée de l'accord: 4 jours
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois pour les éditions 2020, 2021 et 2022.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre du centre urbain représentant une superficie de 25 ha et une cinquantaine de rues.

Petit Bayonne et Grand Bayonne (quartier des halles jusqu'à la rue d'Espagne).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Par ordre d'importance décroissante:

1) Capacités techniques et professionnelles;

2) Capacités économiques et financières.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Précision point II.2.5): le prix n'est pas un critère d'attribution. En effet, le titulaire n'est pas rémunéré par la commune. Selon le modèle économique qu'il propose, il pourra être redevable d'une certaine somme à la Ville de Bayonne. Dans ce cadre, le montant des sommes à verser éventuellement est forfaitaire ou correspond à un pourcentage.

Calendrier indicatif:

— date limite de réception des offres initiales: 08.2.2018;

— réunion d'échanges: 01.3.2018.

— date limite de remise des offres finales: 22.3.2018.

Documents payants: non.

Aucune indemnisation du travail fourni par les concurrents pendant la phase de dialogue n'est prévue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiants d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 218-452888 (2017-11-10)

Avis d'attribution de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17EVE01
Brève description:

La ville de Bayonne organise pendant la dernière semaine du mois de juillet, du mercredi au dimanche, les fêtes de Bayonne. Il s'agit d'une des plus importantes manifestations festives de France qui rassemble plus d'un million de personnes durant 5 jours et 5 nuits. Sont concernés, environ, 230 bars et restaurants ainsi que 85 associations. La ville de Bayonne organise également durant le week-end de Pâques, du jeudi au dimanche, la foire au jambon qui rassemble 20 000 personnes environ et concerne environ 70 bars et 25 associations. Ces 2 festivités se renouvellent chaque année à la même période. Des événements extérieurs pourront toutefois modifier ces dates de quelques jours.

Valeur totale du marché: 2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bayonne
Adresse postale: hôtel de Ville, service marchés publics, 1 avenue du Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-263603
Se réfère à l'avis: 2017/S 218-452888
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

BOAMP: paru le 13.11.2017 — les petites affiches: paru le 15.11.2017 la durée du marché toutes périodes confondues est de 48 mois. Art Ii.1.7 et V.2.4: le titulaire n'est pas rémunéré par la ville mais par le biais du modèle économique qu'il propose. Art Ii.2.5: le critère prix correspond à la part financière ou au montant financier que le candidat s'engage à reverser à la ville.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre du centre urbain représentant une superficie de 25 ha et une cinquantaine de rues

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des gobelets
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la logistique
Modèle économique
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-25 📅

Référence
Informations complémentaires

BOAMP: paru le 13.11.2017

— les petites affiches: paru le 15.11.2017 la durée du marché toutes périodes confondues est de 48 mois.

Art Ii.1.7 et V.2.4: le titulaire n'est pas rémunéré par la ville mais par le biais du modèle économique qu'il propose.

Art Ii.2.5: le critère prix correspond à la part financière ou au montant financier que le candidat s'engage à reverser à la ville.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiants d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 116-263603 (2018-06-18)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville 1, Avenue du maréchal leclerc BP 60004
Code postal: 64109
Commune postale: Bayonne
Contact
Courrier électronique: dgst@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466061 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-269824
Se réfère à l'avis: 2018/S 116-263603
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

L'ensemble des rubriques du marché qui affiche un montant de 1 euro à savoir : V.2.4, VII.1.6, VII.2.3 est correct car le mode de rémunération du titulaire repose sur la consigne des gobelets.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par délibération du 5 avril 2018 la Ville de Bayonne a confié à la société Ecocup un marché de fourniture et de mise en place de gobelets réutilisables à l’usage des consommateurs, durant les Fêtes de Bayonne, pour les éditions 2018 à 2021.Pour cet événement, l’exécution des prestations du contrat n°18035 a commencé le 25 mai 2018 et devait prendre fin le 25 mai 2022, sa durée étant de 1 an renouvelable par tacite reconduction 3 fois.

Durée de l'accord: 12 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-12 📅
Nom: Sarl ecocup distribution
Adresse postale: Chemin du Mas Plaisant
Commune postale: Le boulou
Code postal: 66400
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640102600366
Contact
Point de contact: Jean-Baptiste MARINOT- direction générale des services techniques
Adresse Internet: www.bayonne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Pau
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
pau
Source: OJS 2022/S 098-269824 (2022-05-16)

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