Fourniture et mise en place de colonnes aériennes pour les flux emballages, papiers et verre

Smictom Saône Dombes

Le marché consiste en la fourniture et mise en place de colonnes aériennes pour les flux emballages, papiers et verre. Les actuelles colonnes aériennes ont été fournies en 2000 et 2001. Les élus souhaitent renouveler l'ensemble du parc public des colonnes aériennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compo Eco

Qui ?

• Smictom Saône Dombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Ain
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-20	Avis de marché
2017-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom Saône Dombes
Adresse postale: 114 de Forquevaux
Code postal: 01600
Commune postale: Trévoux
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom01.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smictom01.fr 📧
Téléphone: +33 474001902 📞
Fax: +33 474085946 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105503
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le candidat devra indiquer les conditions techniques et tarifaires d'évacuation des colonnes aériennes usagées, actuellement en place sur des points d'apport volontaire. Il précisera notamment si les colonnes seront recyclées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 communes du Smictom Saône Dombes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le prestataire devra fournir les documents suivants:

— déclaration sur l'honneur,

— document attestant des obligations fiscales et sociales (formulaire Noti2), ou forme libre,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, copie d'une assurance pour risques professionnels (formulaire DC2), ou forme libre,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat peut disposer pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualification professionnelle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smictom01.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative (version consolidée au 1.3.2010) et modifié par l'ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009, le juge est saisi avant la conclusion du contrat. Tout intéressé peut saisir le président du Tribunal Administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché. Suivant les articles L-551-13 à 23 du Code de Justice Administrative, le candidat dispose d'un délai de 11 jours à compter de la notification ou de la publication de la décision pour déposer un recours auprès du Tribunal Administratif, dans le cadre d'un référé contractuel.dans le cadre du référé contractuel, s'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 057-105503 (2017-03-20)

Avis d'attribution de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste en la fourniture et mise en place de colonnes aériennes pour les flux emballages, papiers et verre.les actuelles colonnes aériennes ont été fournies en 2000 et 2001. Les élus souhaitent renouveler l'ensemble du parc public des colonnes aériennes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICTOM Saône Dombes
Adresse postale: 114 allée de Forquevaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-289647
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-105503
Numéro JO-S: 141

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 communes du SMICTOM Saône Dombes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prix
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative (version consolidée au 1.3.2010) et modifié par l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009, le juge est saisi avant la conclusion du contrat. Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché. Suivant les articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative, le candidat dispose d'un délai de 11 jours à compter de la notification ou de la publication de la décision pour déposer un recours auprès du tribunal administratif, dans le cadre d'un référé contractuel.dans le cadre du référé contractuel, s'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 141-289647 (2017-07-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)