Fourniture et maintenance des extincteurs et équipements de systèmes de sécurité incendie

Centre hospitalier universitaire Grenoble

Fourniture et maintenance des extincteurs et équipements de systèmes de sécurité incendie. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation est passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Les marchés attribués seront des accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-28 Avis de marché
2018-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Extincteurs portatifs
Numéro de référence: 17DST014
Brève description:
Fourniture et maintenance des extincteurs et équipements de systèmes de sécurité incendie. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation est passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Les marchés attribués seront des accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Extincteurs portatifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Extincteurs portatifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Grenoble
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344276&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344276&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302018
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
La valeur estimée du lot mentionné au Ii.2.6 est exprimée pour une année. Sur les quatre ans le montant estimatif est de 140 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance extincteurs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maintenance et vérifications des équipements de sécurité: extincteurs portatifs ou sur roues, extinction automatique avec extincteurs, appareils respiratoires isolant.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Description des options:
Au sens du droit communautaire, le pouvoir adjudicateur pourra mettre en oeuvre l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 et l'article 30-3°-b) du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
La valeur estimée du lot mentionné au Ii.2.6 est exprimée pour une année. Sur les quatre ans le montant estimatif est de 140 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Fourniture d'extincteurs, rechargements
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'extincteurs, rechargements, fourniture de pièces détachées et d'équipement de sécurité incendie.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des options:
Au sens du droit communautaire, le pouvoir adjudicateur pourra mettre en oeuvre l'article 30-i-4° du décret no2016-360 du 25.3.2016 et l'article 30-3°-b) du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
La valeur estimée du lot mentionné au Ii.2.6 est exprimée pour une année. Sur les quatre ans le montant estimatif est de 160 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et
48 l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015;
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 11 du code du travail;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations sont financées par les budgets propres de chaque établissement pour les prestations qui les concernent. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26380030200014
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de La Mûre
Numéro d'enregistrement national: 263 800 153 00011
Adresse postale: BP 56 62 rue des Alpes
Commune postale: La Mure
Code postal: 38350
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rives
Numéro d'enregistrement national: 263 800 187 000 19
Adresse postale: services Economiques Rue de l''hôpital
Commune postale: Rives-sur-Fure
Code postal: 38140
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Tullins
Numéro d'enregistrement national: 26380031000017
Adresse postale: 18 boulevard Michel Perret
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344276&orgAcronyme=x7c 🌏
Courrier électronique: cbellon@ch-lamure.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-lamure.fr/ 🌏
Courrier électronique: alexandra-aiglon@ch-rives.fr 📧
Adresse Internet: https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_259595/fr/centre-hospitalier-de-rives 🌏
Courrier électronique: t.belbachir@ch-tullins.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-tullins.fr/dossiers/centre-hospitalier-de-tullins-fures 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344276&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Grenoble Alpes
Point de contact: Cellule des Marches (Pavillon Moidieu)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Pour la remise en concurrence de ce besoin, il est prévu d'effectuer une publication au 2ème trimestre 2020.
Le Pouvoir adjudicateur est constitué des établissements de santé du groupement hospitalier de territoire Alpes Dauphiné identifiés au I.1) du présent avis lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes.
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L'Ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au Iv.2.7 n'est qu'indicative.
Au sens du droit français, ce marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ni solutions alternatives.
Les prestations, objet de l'accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, et seront financées par le budget (ressources propres) du pouvoir adjudicateur, aucune subvention n'a été allouée à ce titre.
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Complément au Iv.2): Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 14 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
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Renseignement(S) administratif(s):
CHU Grenoble Alpes
Cellule des Marchés
Bâtiment Nº17 — pavillon Moidieu
Cs 10217
38043 Grenoble Cedex 09
mme Charvet
Tél: 04 76 76 75 87
ou 04 76 76 68 59
renseignement(s) technique(s):
Direction Générale
m. Exertier
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344276&orgAcronyme=x7c
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Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 146-302018 (2017-07-28)
Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et maintenance des extincteurs et équipements de systèmes de sécurité incendie. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1
Valeur totale du marché: 175613.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ctre hospitalier unvt grenoble
Adresse postale: CS10217
Commune postale: Grenoble cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011803
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-302018
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Les marchés sont des accord-cadres sans montant minimum ni maximum à bons de commandes. Les montants indiqués ainsi que la valeur totale finale n'ont donc qu'une valeur indicative. Les documents du marché sont consultables après prise de rendez-vous à la cellule des marchés du chuga. Chu grenoble Alpes Page 3 / 3 cellule des Marchés (Pavillon Moidieu) (Bâtiment situé derrière l'hôpital Couple Enfant) Site La Tronche Entrée par le Quai Yermoloff 38700 La Tronche Horaires d'ouverture de la Cellule des Marchérs: Du lundi au vendredi: matin 8.00 h – 12 h / après-midi 13 h – 16 h.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Au sens du droit communautaire, le pouvoir adjudicateur pourra mettre en oeuvre l'article…
… 30-i-7
… 30-i-4

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de La Mûre
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Rives
Adresse postale: Services Economiques Rue de l''hôpital
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier de Tullins
Adresse postale: 18 Boulevard Michel Perret
Contact
Point de contact: Cellule Marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place verdun
Source: OJS 2018/S 007-011803 (2018-01-09)
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