Fourniture et maintenance de pneumatiques destinés à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transport public de voyageurs

Centrale d'achat du transport public

Marché relatif à la fourniture et la maintenance éventuelle de pneumatiques pour autobus, autocars, minibus, minicars, midicars, midibus, véhicules légers et véhicules utilitaires légers sous la forme de redevance kilométrique ou d'achat sans redevance kilométrique, destinées à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transport de voyageurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

• Pneus pour charges légères › Pneus pour voitures
• Pneus pour fortes charges › Pneus pour autobus

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-16	Avis de marché
2017-06-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour autobus
Numéro de référence: 2017-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour autobus 📦
Pneus pour voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️
Aude 🏙️
Landes 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️
Languedoc-Roussillon 🏙️
Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: emeline.haumant@catp.fr 📧
Téléphone: +33 171199139 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-235406
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le parc de pneumatiques appartient au prestataire actuel. Un rachat du parc sera nécessaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 621 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinés à la Régie Départementale des Transports de la Haute-Vienne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché de fourniture et de maintenance de pneumatiques pour autobus, autocars, minibus, minicar, midibus et midicar sous forme de redevance kilométrique pour la RDTHV.

Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

La durée d'exécution du marché public est de 3 ans renouvelable 2 fois un an à compter du 1er janvier 2018 (sauf notification postérieure à cette date). La reconduction est tacite. Dans le cas d'une non-reconduction, le Titulaire est informé deux mois avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Titulaire ne pourra s'y opposer et ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) correspondent aux options qui devront obligatoirement être disponibles dans la proposition. Les options seront décrites dans le dossier de la consultation lors de la phase de l'offre.

Informations complémentaires:

Le parc de pneumatiques appartient au prestataire actuel. Un rachat du parc sera nécessaire.

Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinés à la Régie des Transports Communautaires Rochelais
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché de fourniture et de maintenance de pneumatiques pour autobus, autocars, minibus, minicar, midibus et midicar sous forme de redevance kilométrique pour la RTCR.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée d'exécution du marché public est de 3 ans renouvelable 2 fois un an à compter du 1er janvier 2018 (sauf notification postérieure à cette date).la reconduction est tacite. Dans le cas d'une non-reconduction, le Titulaire est informé deux mois avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Titulaire ne pourra s'y opposer et ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Informations complémentaires: Le parc de pneumatiques appartient à la RTCR.
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinés à la Régie des Transports du Territoire de Belfort
Numéro du lot: 3
Brève description:

Marché de fourniture et de maintenance de pneumatiques pour autobus, autocars, minibus, minicar, midibus et midicar sous forme de redevance kilométrique pour la RTTB.

Informations complémentaires: Le parc de pneumatiques appartient à la RTTB.
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinés à la Régie des Transports de Carcassonne Agglo
Numéro du lot: 4
Brève description:

Marché de fourniture et de maintenance de pneumatiques pour autobus, autocars, minibus, minicar, midibus et midicar sous forme de redevance kilométrique pour la RTCA.

Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée d'exécution du marché public est de 3 ans renouvelable 2 fois un an à compter du 20 janvier 2018 (sauf notification postérieure à cette date).la reconduction est tacite. Dans le cas d'une non-reconduction, le Titulaire est informé deux mois avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Titulaire ne pourra s'y opposer et ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Informations complémentaires: Le parc de pneumatiques appartient à la RTCA.
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinés à la Régie Départementale de Transports des Landes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Marché de fourniture et de maintenance de pneumatiques pour autobus, autocars, minibus, minicar, midibus et midicar sous forme de redevance kilométrique pour la RDTL.

Description des renouvellements:

La durée d'exécution du marché public est de 3 ans renouvelable 2 fois un an à compter du 15 décembre 2017 (sauf notification postérieure à cette date).la reconduction est tacite. Dans le cas d'une non-reconduction, le Titulaire est informé deux mois avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Titulaire ne pourra s'y opposer et ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinés aux Transports Publics du Choletais
Numéro du lot: 6
Brève description:

Marché de fourniture et de maintenance de pneumatiques pour autobus, autocars, minibus, minicar, midibus et midicar sous forme de redevance kilométrique pour les TPC.

Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée d'exécution du marché public est de 3 ans renouvelable 2 fois un an à compter du 01 janvier 2018 (sauf notification postérieure à cette date).la reconduction est tacite. Dans le cas d'une non-reconduction, le Titulaire est informé deux mois avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Titulaire ne pourra s'y opposer et ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Informations complémentaires: Le parc de pneumatiques appartient aux TPC.
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance de pneumatiques PL sous forme de redevance kilométrique destinés à la Régie Départementale des Transports des Pyrénées Orientales
Numéro du lot: 7
Brève description:

Marché de fourniture et de maintenance de pneumatiques pour autobus, autocars, minibus, minicar, midibus et midicar sous forme de redevance kilométrique pour la Rdt66.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le parc de pneumatiques appartient à la Rdt66.
Intitulé du lot: Achat de pneumatiques Vl/Vul destinés à la Régie Départementale des Transports de la Haute-Vienne
Numéro du lot: 8
Brève description:

Marché d'achat de pneumatiques véhicules légers et véhicules utilitaires légers destinés à la RDTHV, sans redevance kilométrique.

Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Il s'agit d'achat de pneumatiques sans redevance kilométrique.
Intitulé du lot: Achat de pneumatiques Vl/Vul destinés au réseau des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Numéro du lot: 9
Brève description:

Marché d'achat de pneumatiques véhicules légers et véhicules utilitaires légers destinés à TISSEO, sans redevance kilométrique.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée d'exécution du marché public est de 3 ans renouvelable 2 fois un an à compter du 25 février 2018 (sauf notification postérieure à cette date).la reconduction est tacite. Dans le cas d'une non-reconduction, le Titulaire est informé deux mois avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Titulaire ne pourra s'y opposer et ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Intitulé du lot: Achat de pneumatiques Vl/Vul destinés aux Transports de l'ain
Numéro du lot: 10
Brève description:

Marché d'achat de pneumatiques véhicules légers et véhicules utilitaires légers destinés à la Rdt01 sans redevance kilométrique.

Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée d'exécution du marché public est de 3 ans renouvelable 2 fois un an à compter du 22 novembre 2017 (sauf notification postérieure à cette date).la reconduction est tacite. Dans le cas d'une non-reconduction, le Titulaire est informé deux mois avant l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Titulaire ne pourra s'y opposer et ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de la Haute-Vienne.

Communauté d'agglomération de La Rochelle.

Communauté d'agglomération de Belfort.

Agglomération de Carcassonne.

Département des Landes.

Communauté d'agglomération du Choletais.

Département des Pyrénées-Orientales.

Agglomération toulousaine.

Département de l'ain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste de références pour la réalisation de commandes de même nature exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ces contrats par la production d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Liste et brève description des règles et critères:

Il est demandé:

1. Une lettre unique de candidature: formulaire type Dc1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret 2016-360;

2. Une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière,technique et professionnelle: formulaire

type Dc2;

1. Et 2. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

3. Les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);

4. Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupe.

Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emeline Haumant
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 117-235406 (2017-06-16)

Informations complémentaires (2017-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 Villa de Lourcine
Contact
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr 📧
Téléphone: +33 153680418 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245789
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-235406
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Remise des plis papier: les candidats transmettent leur candidature sous plis fermés portant la mention: «2017-08 pneumatiques — ne pas ouvrir». Chaque pli devra être remis contre récépissé à la CATP, 8 villa de Lourcine, 75014 Paris (jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30) ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Ou par voie dématérialisé à l'adresse http://www.e-marchespublics.com. Il est interdit de présenter un dossier à la fois papier et dématérialisé sinon les 2 propositions sont rejetées. Si dépôt dématérialisé, une copie de sauvegarde peut être envoyée sous pli fermé avec obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne sera prise en considération que si elle est parvenue dans le délai pour le dépôt des candidatures. Le support téléphonique de la plateforme n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limite de dépôt.

Source: OJS 2017/S 121-245789 (2017-06-23)

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